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Décision de la Cour de Cassation portant désignation d’un représentant syndical de Solidaires

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 22 septembre 2011 à 11H03

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La Cour de Cassation, chambre sociale a confirmé le 29 juin 2011 le jugement du Tribunal d’Instance de Saint Paul du 8 novembre 2010 validant la désignation de Richelin Clopon comme représentant de l’Union Syndicale Solidaires au sein de la Société d’Economie Mixte de Transport de l’Ouest, la SEMTO.

 

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