Revenir à la rubrique : Economie

Cour des comptes: Les collectivités territoriales mauvaises élèves en matière de réduction des déficits publics

La Cour des comptes a présenté son rapport consacré aux finances publiques locales pour l'année 2013. En tout, ce sont 136 collectivités dans toute la France qui ont été contrôlées sur leur situation financière. Après un rapport sur les dépenses de 2012, la Cour des comptes se penche pour la deuxième année consécutive sur les dépenses publiques des collectivités territoriales. Premier constat, ces collectivités n'ont pas "apporté" la contribution attendue en matière de réduction des déficits publics.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 14 octobre 2014 à 13H29

La Cour des comptes a présenté son deuxième rapport en deux ans sur la situation des finances publiques locales. Une présentation suivie localement depuis la Chambre régionale des comptes de la Réunion. Premier constat sur les finances publiques, elles ne sont pas bonnes à en croire la Cour des comptes. « C’est un rapport attendu (…) car la question de la maîtrise des dépenses publiques se pose également pour les collectivités territoriales« , rappelle le président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Dans son plan de diminution des dépenses publiques, estimé à 50 milliards d’euros par le gouvernement, la part demandée aux collectivités locales représentent 11 milliards d’euros pour la période 2015-2017. « Les finances locales sont une composante importante de cette réduction« , précise Didier Migaud.

Problème, les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013. Le solde des administrations publiques s’est creusé de 0,4% du PIB (Produit intérieur brut) contribuant pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics, note la Cour des comptes. « La situation financière s’est caractérisée par une augmentation des dépenses de fonctionnement plus importante que les recettes. Soit une dégradation de l’épargne brute. L’augmentation de la masse salariale y est identique à 2012 et représente 35% des dépenses de fonctionnement« , poursuit Didier Migaud.

Saint-Paul maintient son épargne brut en 2013

Pour le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, Christian Roux, la situation des collectivités de l’hexagone est identique à celle des collectivités des départements d’Outremer. « On retrouve à la Réunion les mêmes constatations qu’au niveau national », explique-t-il.

Sur l’épargne brut, la Cour des comptes constate une diminution de 14% en moyenne sur les villes de plus de 100.000 habitants. Sauf pour certaines bonnes élèves en 2013 comme Caen (+28,5%) ou Saint-Paul à la Réunion (+0,5%). En ce qui concerne les charges de fonctionnement, la musique n’est pas la même à la Réunion. Si de nombreuses collectivités régionales ont réussi à « contenir » la croissance de leur masse salariale, dans certaines ce n’est pas le cas. La Région Réunion fait partie des « mauvaises élèves » avec une augmentation de 14,2% sur l’année 2013.

Situation due en partie à une baisse importante des dotations financières de l’Etat. A la Réunion, cette baisse est de 15,7%. La Région Réunion intègre le top 10 des collectivités régionales les plus touchées par cette diminution des dotations. Ce qui a poussé le président de Région, Didier Robert, à se fendre d’un courrier auprès de la Cour des comptes, pointant du doigt le « transfert des charges » entre l’Etat et sa collectivité. « L’effort net à supporter par la collectivités pour les transferts de compétences intervenus n’a cessé d’augmenter« , rappelle Didier Robert.

L’Etat diminue d’un côté, les collectivités risquent de se rattraper sur l’imposition locale

Si la baisse des dotations de l’Etat est actée, dans les faits cette baisse risque de ne pas avoir d’incidences sur la maîtrise des dépenses locales. « Le risque est de voir cette baisse neutralisée de plusieurs manières. En 2013, la baisse très légère des concours financiers de l’Etat n’a pas eu l’effet escompté sur les dépenses. Cette compensation des baisses s’est faite par une augmentation des impôts ou du recours à l’emprunt (…). Après la nouvelle baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014, la réduction des dotations doit continuer de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. L’objectif est que cette baisse se répercute sur les dépenses à l’euro près pour le gouvernement. Or l’effet réel de ces réductions va dépendre des perspectives des autres recettes, du degré de maîtrise des investissements« , continue Didier Migaud.

Quatre « leviers » sont avancés par la Cour des comptes pour voir cette baisse des dotations annihilée par les collectivités : la revalorisation forfaitaire des bases par le Parlement, l’affectation de nouveaux impôts, la hausse des taux des impôts locaux et le recours à l’emprunt.

Les préconisations de la Cour des comptes

Avec un tel constat, la Cour des comptes a formulé une quinzaine de recommandations en direction de l’Etat et des collectivités territoriales. Sur la maîtrise des finances publiques locales, on retiendra une « meilleure répartition » des dotations de l’Etat entre les catégories de collectivités. En ce qui concerne la « rationalisation administrative et financière » des communes, la Cour des comptes recommande la « réduction » du nombre de structures intercommunales, une « mutualisation » des services des communes et intercommunalités afin de stabiliser les dépenses de personnel, voir des réductions d’effectifs. Du côté des Régions, c’est un recentrage des « interventions de ces collectivités sur leur politiques publiques prioritaires » qui est demandé par la Cour des comptes, tout en revoyant la « structure de financement« .

Pour le président de la Cour des comptes « les marges de manœuvres existent sur les dépenses de fonctionnement« , conclut-il. Reste que les perspectives d’une plus grande maîtrise des dépenses locales, avec la baisse des dotations de l’Etat à compter de 2014, sont incertaines.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Salon VivaTech : « La Réunion a sa place dans cet écosystème »

Hanifah Locate, directrice de la recherche et de l’innovation à la Région Réunion, s’est rendue au salon VivaTech à Paris. Elle accompagne une dizaine de start-ups qui sont venues présenter leurs produits et affirmer la volonté régionale d’être un futur hub pour l’innovation.

[Communiqué] Prix à la consommation à La Réunion : +0,2 % en avril 2024 et +3,6 % sur un an

En avril 2024, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,2 % à La Réunion après une hausse de 0,6 % en mars. Les prix de l’alimentation et de l’énergie reculent après plusieurs mois de hausse. Les prix des produits manufacturés continuent
d’augmenter et ceux des services repartent à la hausse.
Sur un an, l’inflation ralentit en avril (+3,6 %), comparativement au trois premiers mois de l’année durant lesquels l’inflation annuelle était égale ou légèrement supérieure à 4 %. L’indice des prix à la consommation augmente davantage à La Réunion qu’au niveau national (+2,2 %).