Colis postaux, billets d’avion, frais bancaires : la proposition de loi socialiste franchit une première étape

Le député réunionnais Philippe Naillet a défendu ce mercredi en commission de l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à baisser le coût d'envoi des colis postaux en Outre-mer, le plafonnement des billets d’avion et l’encadrement renforcé des frais bancaires.

La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée ce mercredi 3 décembre en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le texte, porté par le groupe socialiste et examiné en séance publique le 11 décembre prochain, entend répondre à des problématiques rencontrées par les ultramarins. Le député Philippe Naillet, rapporteur du groupe socialiste ce mercredi en commission, souligne que la proposition de loi vise à « prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans le secteur des services ».

La première mesure défendue : l’extension de la péréquation tarifaire postale aux colis entre l’Hexagone et l’Outre-mer. Aujourd’hui, rappelle l’élu, « l’envoi d’un colis pour un ultramarin coûte encore deux à trois fois plus cher que le même envoi au sein de l’hexagone ». Le service universel postal doit, selon lui, garantir les mêmes droits à tous les citoyens.

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La deuxième mesure concerne le mécanisme de plafonnement des billets d’avion, inspiré des dispositifs portugais et espagnols. Face à des tarifs pouvant atteindre « plusieurs milliers d’euros », la mobilité est devenue « un luxe inaccessible pour de nombreux ménages », estime Philippe Naillet. Le texte prévoit un tarif plafond « général » et un plafond « spécifique » pour les bénéficiaires actuels de l’aide à la continuité territoriale, financés par Ladom.

Un encadrement renforcé des frais bancaires en Outre-mer

Le troisième volet de la proposition socialiste porte sur les frais bancaires, souvent plus élevés dans les territoires ultramarins malgré l’existence de la loi Lurel de 2012. « Les banques continuent de pratiquer des tarifs supérieurs pour ces services de base », déplore le député de la 1ère circonscription de La Réunion. Le texte prévoit de redonner vie aux instances de concertation et de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour sanctionner les établissements récalcitrants et imposer le remboursement des sommes indûment perçues.

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L’adoption en commission ce mercredi constitue « une première étape ». Philippe Naillet appelle désormais à la mobilisation pour obtenir un vote favorable en séance publique le 11 décembre et poursuivre le travail législatif jusqu’au Sénat.