"Choquant de voir des pharmaciens accepter du champagne et des bijoux" : l’affaire des "cadeaux d’Urgo" fait encore des remous judiciaires à La Réunion

Comme près de 9 000 pharmaciens en France, une centaine de gérants d’officines réunionnais ont été épinglés par la justice pour avoir accepté des avantages en nature d’un puissant laboratoire. Plusieurs ont fait appel de leur condamnation, estimant la sanction « disproportionnée. »

« Un dossier hors norme » rappelle l’avocate générale Nathalie Le Clerc’h. En 2021, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente des enquêtes tous azimuts visant à identifier les bénéficiaires du système des « cadeaux Urgo ».

"Augmenter le coût pour le contribuable"

Incontournable sur le marché, le puissant laboratoire dont le siège se trouve à Dijon envoie depuis 2015 ses commerciaux dans les officines pharmaceutiques en proposant aux gérants, dans le cadre d’un « programme de fidélité », de renoncer à une remise commerciale de 50 %. En contrepartie, ils se voyaient remettre des objets de valeur : montres, bijoux, caisses de vin ou de champagne, puis, à partir de 2018, smartphones, tablettes, électroménager ou autres objets connectés choisis sur catalogue.

« Le fait de renoncer à ces remises sur des produits remboursés par la sécurité sociale revenait à augmenter le coût pour le contribuable », précise le président Jacques Rousseau.

La moitié des officines à La Réunion

Les investigations permettent d’identifier 8 800 pharmaciens ayant bénéficié du système (près de 40 %), en dépit de la loi « anti-cadeaux » de 1993, renforcée en 2011 et en 2017. A La Réunion, « 120 officines sur 245 sont concernées par ces pratiques, soit près de la moitié », rappelle un agent de la DGCCRF, alors que plusieurs de ces dossiers étaient réexaminés jeudi 20 août par la cour d’appel de Saint-Denis.

Pour les professionnels concernés, les orientations pénales ont été différentes selon la quantité de cadeaux reçus : « les plus petits ont été invités à faire des contributions citoyennes, d’autres ont fait l’objet d’une composition pénale ou d’un plaider coupable. Les plus gros, au-delà de 30 000 euros, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel », rappelle la magistrate du parquet général.

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"Le conseil de l’Ordre avait mis en garde"

Pour ces derniers, les tribunaux de Saint-Denis ou de Saint-Pierre n’ont pas toujours tranché de la même manière, certains prononçant en 2024 et 2025 les peines requises, d'autres des relaxes partielles, ou accordant une sanction trop clémente aux yeux du parquet.

Ainsi, pour ce pharmacien de Saint-André condamné à une amende de 10 000 euros dont la moitié avec sursis, l’avocate générale estime « la peine insuffisante » au regard des cadeaux perçus, pour plus de 30 000 euros. « Il est choquant de voir un pharmacien accepter des bijoux ou du champagne pour faire payer plus au contribuable. Le conseil de l’Ordre avait mis en garde contre ces pratiques illégales », rappelle l’accusation en réclamant 30 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, et la confiscation des montants saisis sur le compte du pharmacien, pour plus de 12 000 euros.

"Le cerveau, c’est Urgo"

Dans d’autres cas, ceux où le tribunal a suivi les réquisitions, ce sont les pharmaciens qui ont fait appel, estimant la sanction « disproportionnée. » Ainsi, ces deux gérants d’officine de Saint-Joseph et L’Etang-Salé, condamnés à plus de 60 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, reconnaissent leur culpabilité mais demandent une peine moins lourde.

« Le cerveau du système, le grand architecte, c’est Urgo, qui leur présentait ça comme un programme de fidélité tout à fait légal et qui était bien ancré dans la profession. Urgo, c’est un gros laboratoire qui inspire confiance », souligne Me Camille Renoy.

La défense rappelle que les deux sociétés du groupe, Urgo et Urgo Health Care, ont été condamnées en 2021 selon la procédure de plaider coupable à payer près de 6 millions d’euros d’amende, pour 55 millions d’euros de cadeaux versés sur la période 2015-2021. « Une paille pour ce géant, dont le chiffre d’affaires approche le milliard d’euros. En comparaison, mes clients ont été condamnés à verser l’équivalent de six mois de travail », appuie l’avocate. « Urgo est condamné à 10 %, quand les pharmaciens c’est 50 %. C’est injuste d’un point de vue proportionnel, quand on prétend vouloir rendre une justice homogène », abonde Me Nicolas Sanson. La cour a mis ces affaires en délibéré au 8 octobre.