Les services de l’État, les acteurs du BTP, les transporteurs, les terrassiers et agriculteurs se sont réunis ce vendredi matin. Un un protocole de valorisation foncière des terres agricoles par enlèvement des andains a été signé. Le document définit un cadre réglementé concernant l’apport de roches pour le chantier de la Nouvelle route du Littoral.
Récemment mis sur le devant de la scène, notamment à La Possession, avec la carrière des Lataniers et sur le site de la carrière des Orangers à Sainte-Anne, l’exploitation des roches pour le futur chantier se devait d’être encadrée, selon la Préfecture. Le protocole ne concerne que les andains dits « historiques ». Ces derniers doivent avoir au moins 10 ans d’existence.
b[Le communiqué de la préfecture dans son intégralité : ]b
L’État a entrepris un important travail de concertation avec les collectivités, le monde agricole, les professionnels du transport, les maîtres d’ouvrage, les organisations de protection de la nature et les propriétaires fonciers afin d’élaborer un protocole destiné à faciliter et accompagner des opérations de valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains respectueuses de l’environnement et du cadre de vie. L’objectif était de définir les moyens et l’organisation à mettre en œuvre pour la valorisation de ces andains agricoles dans le cadre de travaux d’amélioration foncière. Ce protocole devrait permettre d’apporter une réponse opérationnelle aux enjeux de production de matériaux.
La valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains ne doit cependant pas s’inscrire dans le contexte de la seule réponse au besoin identifié en matériaux pour répondre aux attentes du chantier de la Nouvelle route du littoral : les andains issus des opérations d’épierrage agricole constituent une réponse à la gestion raisonnée des ressources minérales disponibles de l’île et doivent donc, comme le prévoit le schéma des carrières, contribuer à optimiser l’utilisation des autres gisements identifiés.
Compte tenu des enjeux associés à ce type d’opération, notamment en termes de maîtrise de l’érosion des sols et des écoulements, ou de pollutions multiples, qu’elles soient brutales (effets de chocs lors des fortes pluies) ou chroniques (dégradation progressive de la qualité des milieux), d’impacts potentiels sur les milieux naturels, aquatiques et terrestres, d’impacts potentiels sur les biens et les personnes, ces travaux doivent être conduits avec méthode et précaution dans le cadre d’une démarche qui intègre l’ensemble de ces aspects. A cet effet, le protocole s’accompagne d’un guide de bonnes pratiques qui propose deux situations : une procédure simplifiée déclarative, pour les opérations de faible ampleur, et une procédure d’autorisation, facilitée par des dispositions transitoires.
Conformément au Schéma départemental des carrières, le présent protocole ne concerne que l’enlèvement d’andains « historiques », réalisé dans le cadre de travaux d’aménagement foncier, qui doivent avoir au moins 10 ans d’existence. Il synthétise et précise les dispositions actuellement opposables au titre des différentes réglementations (environnementales et urbanisme) et vise à permettre une approche plus efficiente de ce dispositif tout en préservant les enjeux humains et environnementaux susceptibles.
Le protocole et son guide des bonnes pratiques ont été validés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, le 12 février 2015, et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa configuration carrières, le 17 février 2015.
b[Amélioration foncière et andains]b
L’objectif d’amélioration foncière poursuivi lors de la gestion et l’enlèvement des andains est d’accroître la surface agricole utile ainsi que le potentiel mécanisable des parcelles. Le guide des bonnes pratiques agricoles de La Réunion (DAAF), d’octobre 2010, est le document de référence qui explique les enjeux associés à ces travaux d’amélioration foncière et les modalités techniques à mettre en œuvre, adaptées au contexte de La Réunion.
Un andain agricole est historiquement un cordon de blocs rocheux issu de l’épierrage des terres agricoles, réalisé dans le cadre de travaux d’aménagement foncier. L’andain a pu, au fil des années et des cycles culturaux, être colonisé par la végétation ou pollué par des dépôts divers.
L’enlèvement des andains doit être réalisé en concertation avec l’exploitant agricole afin de respecter les cycles culturaux et ne pas porter atteinte aux cultures en place ou à venir.
Il nécessite un accord tripartite entre le porteur du projet, le propriétaire foncier et l’exploitant agricole. Les surfaces agricoles utiles récupérées suite à l’enlèvement de tout ou partie des andains pourront être comptabilisées afin d’être utilisées par les propriétaires fonciers. La seule présence d’andains sur une parcelle ne peut légitimer l’amélioration foncière et le gain de surfaces associé.
Seules sont prises en compte les opérations de valorisation agricoles de terres à usage agricole afin, notamment, de limiter les opérations opportunistes.
Un observatoire des andains intégrant un système d’information géographique géré par la SAFER sera mis en place dès identification des modalités de son financement. La position des andains sera enregistrée afin de permettre les analyses spatiales utiles à la bonne compréhension des enjeux (parcellaire, risques naturels, bassins versants, écoulements…). Cet observatoire qui permettra d’avoir la vision globale du territoire aura notamment vocation à contrôler la cohérence des demandes et leurs interactions potentielles.
b[Une boîte a outils]b
Le guide des bonnes pratiques propose et présente différents modèles qui doivent faciliter le montage des dossiers réglementaires, notamment :
– Un modèle de convention Maître d’ouvrage/Opérateur en charge du suivi/Exploitant agricole ;
– Un modèle de cadre d’autorisation de valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains entre un Propriétaire et Exploitant agricole ;
– Des exemples d’analyses spatiales à conduire dans le cadre de la définition du projet ;
– Des exemples de mesures de réduction d’incidence ;
– Des liens internet permettant d’accéder à l’information géographique (risque, biodiversité…) aux documents de référence ;
– Un dossier de déclaration simplifié.