Conformément aux articles L.541-13 et suivants et R.541-13 et suivants du Code de l’Environnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Ce document a été élaboré par la Région Réunion.
L’Autorité responsable du Plan, objet de l’enquête publique, est Mme Huguette BELLO, Présidente de la Région Réunion. Le siège de l’enquête est fixé à l’Hôtel de Région, avenue René Cassin Moufia – BP 67190 – 97801 Saint-Denis.
Le dossier d’enquête comprend conformément à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement : le projet de PRPGD accompagné du PRAEC et son résumé non technique ; le rapport environnemental et son résumé non technique ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (Ae) et le mémoire en réponse à l’avis d’Ae établi par la collectivité régionale ; les avis émis par les personnes publiques associées, la notice explicative du PRPGD ainsi qu’une évaluation des enjeux économiques du PRPGD.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :
1. par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.plandechet-reunion.fr ;
2. sur format papier sur l’ensemble des sites d’enquête listés ci-dessous.
3. Les observations et propositions du public peuvent être :
• consignées sur les registres papiers mis à disposition sur chacun des sites d’enquête pendant les horaires d’ouvertures au public ;
• déposées sur la plateforme dématérialisée : https://www.plandechet-reunion.fr ;
• adressées par courrier postal à l’attention de : M. Le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi. Pendant toute la durée de l’enquête toute information technique sur les déchets peut être obtenue par mél à l’adresse suivante : plan-dechet@cr-reunion.fr, par téléphone au : 0262 48 70 20 ou 0262 48 73 16 ou à l’adresse du siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de La Réunion est : M. Yves MAYET, ancien directeur de l’IEDOM de Mayotte avec M. Olivier CLUZEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur sur l’ensemble des sites d’enquête afin de recueillir les avis des citoyens et présenter les observations et propositions écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants :
Le dossier d’enquête publique peut être fournis au frais de la personne sur demande 15 jours avant et pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée auprès du Conseil Régional de La Réunion : Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, Avenue René Cassin Moufia – BP 67190 – 97801 SAINT DENIS ou par mail : plan-dechet@cr-reunion.fr
Ces documents seront accessibles pendant un an sur le site de la Région Réunion : https://regionreunion.com
Pendant cette durée, toute personne physique ou morale peut demander communication, à ses frais des pièces à la Région Réunion à l’adresse suivante : Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, Avenue René Cassin Moufia – BP 67190 – 97801 SAINT DENIS ou par mail : plan-dechet@cr-reunion.fr
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