Malgré la présence de députés Renaissances, l’examen des crédits de la mission Outre-mer la nuit dernière à l’assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, s’est révélé un exercice désagréable pour le ministre Philippe Vigier, mis en minorité et parfois désavoué par les votes de ses députés.
Sollicités par Zinfos974, les députés réunionnais relatent cette nuit particulière au palais Bourbon, lors d’une séance interrompue à minuit dont la suite, programmée ce samedi, sera probablement annulée pour cause d’engagement de l’article 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne. Vous pouvez par ailleurs retrouver sur notre site les communiqués de Nathalie Bassire, Perceval Gaillard et Philippe Naillet sur le sujet. Karine Lebon était absente pour cause de congé maternité et Jean-Hugues Ratenon pour raisons personnelles.
Outre la méthode expéditive et le sentiment d’avoir travaillé en vain sur des amendements voués à être balayés par l’usage désormais systématique du 49.3, une mesure hérisse particulièrement les députés ultramarins : l’aide (dénommée passeport à l’installation professionnelle) que propose d’apporter le gouvernement aux hexagonaux qui souhaitent s’installer Outre-mer pour créer une entreprise. Une mesure sortie du chapeau d’Elisabeth Borne, puisque jamais évoquée lors du Comité interministériel des Outre-Mer (Ciom).
Emeline K/Bidi : « Il faut expliquer que les séances à l’assemblée sont de 9h à minuit. Généralement quand on arrive à l’horaire fatidique, on peut faire des prolongées, c’est-à-dire que soit on prolonge sur la séance du samedi suivant, soit on prolonge le jour même et on va au-delà de minuit.
Cette année, la conférence des présidents de groupe a décidé d’arrêter à minuit et de reporter tous les budgets inachevés à ce samedi, mais c’est un jeu de dupes parce qu’on sait que le 49.3 tombera avant samedi. Des bruits courent que le gouvernement attendrait le débat sur les anciens combattants jeudi pour passer le 49.3.
À l’intérieur de chaque programme, il y a différentes missions (sommes allouées par le gouvernement, Ndlr) et lorsque que toutes les missions ont été épuisées, on ne peut plus étudier les amendements qui portent sur ce programme. Les collègues qui viennent après ne peuvent plus débattre de leurs amendements. L’année dernière il n’y avait que les députés Outre-Mer présents, on avait déposé pour un milliard d’euros cumulé. Le gouvernement n’avait retenu que 53 millions supplémentaires et le reste avait été balayé par le 49.3.
Cette année, les députés Renaissance étaient présents, malgré le 49.3, pour essayer de limiter la casse, de façon à faciliter le choix au moment du 49.3. Les députés du RN étaient très nombreux, on voit que c’est un enjeu électoral pour eux. Cela nous a permis de faire passer des amendements intéressants, même avec le groupe Renaissance. Plusieurs amendements ont été votés à l’unanimité ou à la quasi unanimité, alors même que le ministre donnait un avis défavorable.
On a abordé la continuité territoriale, en s’appuyant sur le dernier rapport sénatorial qui parlait de discontinuité territoriale et de la comparaison avec la Corse. Avec une critique sur le fait qu’il s’agissait d’abonder uniquement les compagnies aériennes sans que cela ne se ressente sur le prix des billets.
J’ai pu prendre la parole pour dénoncer un fait important : l’article 55 qui évoquait le passeport à l’installation professionnelle réservée aux hexagonaux, cela n’a pas pu être discuté. On avait demandé au ministre l’examen prioritaire de cet article 55, mais il a refusé cette demande qu’on a reformulée à plusieurs reprises.
Je n’ai pas eu de mal à dire que c’est un article cousu de colonialisme. Le gouvernement nous dit que cela va aider au retour des ultramarins dans leur territoire, sauf que cet article ne mentionne même pas les centres d’intérêts moraux et matériels. »
Frédéric Maillot : « Les crédits validés restent encore très loin de ce que nos territoires ont réellement besoin pour rattraper leurs retards que ce soit pour l’eau ou le logement. À force de ficeler le débat, de ferm’ baro à minuit, évidemment que nous n’avions pas pu tout aborder. Je m’oppose par ailleurs à l’application de l’article 55 contenu dans le Projet de loi de Finances 2024 (PLF).
Ce dernier prévoit qu’une continuité territoriale pourra être attribuée à leur demande aux personnes résidant en France métropolitaine souhaitant s’installer en Outre-Mer et justifiant d’un projet d’installation professionnelle. À La Réunion, nous subissons déjà une sorte de discrimination à l’emploi dans les postes à responsabilités. Quand l’ensemble des députés d’outre-mer demandent qu’il y ait une politique plus forte pour le retour de nos diplômés ultramarins, kosa le gouvernement y fé ? Zot y rouv un peu plus la porte pour l’installation d’hexagonaux chez nous sur des postes à responsabilité, dans des territoires où le taux de chômage est au minimum deux fois supérieur à la moyenne nationale.
Le ministre nous a donné un accord de principe dans les couloirs avant de revenir sur sa décision dans l’hémicycle comme z’oreil cochon dan’marmite pois. C’est la honte de ce gouvernement d’avoir refuse a nou le débat là-dessus. Le débat n’est plus seulement entre les députés ultramarins. Les députés hexagonaux GDR seront également signataires d’un courrier pour demander à ce qu’il y ait un débat. D’autre part, nous interpellerons aussi nos collègues du Sénat pour recueillir leur avis sur cette question. »
Jean-Hugues Ratenon : « Je n’ai pas pu être présent à Paris pour des raisons personnelles mais j’étais en relation avec Perceval Gaillard. Ce qui a changé par rapport aux autres années, c’est qu’à minuit, ils ont arrêté les débats, alors que la moitié des amendements n’était pas traitée. Ce qui fait que sur mes 23 amendements, seulement trois ont été traités. C’est grave !
Il y a une frustration parce que nous avons travaillé sur des amendements qui correspondent à des besoins. Mais en même temps, on sait que le 49,3 va être dégainé. Un de mes amendements sur l’accès à l’eau a été retiré non pas parce qu’il n’était pas valable, mais parce que le rapporteur pour la commission des finances a déposé le même.
Sur la rénovation des canalisations d’eau, j’ai un amendement de 500 millions d’euros qui a été approuvé par l’assemblée, cela peut sembler une somme importante mais c’est insuffisant pour l’Outre-Mer. J’ai aussi un amendement de 300 millions pour la transition écologique qui est passé, les autres n’ont pas été traités. Un amendement de Perceval Gaillard de 200 millions d’euros pour le doublement de la LBU a aussi été voté.
Le ministre des Outre-Mer Philippe Vigier s’est exprimé sur presque tous les amendements, la plupart du temps il s’est opposé. Sur l’exemple de l’amendement de Perceval, même des députés de sa majorité ont voté pour, donc il a été désavoué. C’est un peu la particularité de la mission Outre-Mer, parce qu’il y a une solidarité telle entre les ultramarins que nous-mêmes nous votons les amendements des députés En Marche. »
K/Bidi raconte n’importe quoi, c’est terrible. Elle ne comprend rien aux règles de procédure (elle semble confondre missions, programmes et actions dans la LOLF; dit que les amendements n’ont pas été examinés car il n’y avait plus de programmes ce qui est tellement déconnecté de la réalité que je ne comprends même pas ce qu’elle a voulu dire: ils n’ont pas été examinés parce qu’il était plus de minuit et qu’il avait été décidé de ne pas prolonger la séance après minuit, …). C’est lunaire: elle donne l’impression de ne toujours avoir rien compris à la procédure parlementaire après un an et donc de totalement flotter dans son mandat et en plus elle vient toute seule sur ces éléments. Elle croit savoir et explique un truc en racontant des énormités.
Ca devient vraiment ridicule l’usage du 49.3 avec ce gouvernement !!
Ce gouvernement ne respecte pas les représentants élus…
Autant supprimer les députés puisque le gouvernement décide d’absolument tout et que seul son avis compte !
Peu importe ce que vote les députés, si ca ne convient pas à ce gouvernement, ils utilisent systématiquement le 49.3.
Ce ne sont plus les députés qui font les lois en france, mais le gouvernement, meme si il n’a aucune majorité du jamais vu !!!
Les citoyens ne donnent aucune majorité à ce gouvernement aux législatives, peu importe, comme pour les députés, les citoyens se feront méprise aussi… Peu importe pour ce gouvernement qu’il n’ait aucune majorité, il fera ce que bon lui semble…
C’est ca la démocratie selon les macronistes…
« Autant supprimer les députés puisque le gouvernement décide d’absolument tout et que seul son avis compte ! », si vous votiez et vous intéresseriez à la constitution, vous sauriez que l’emploi du 49.3 est limité. Et vous sauriez également que ce 49.3 permet d’avoir des budgets pour le fonctionnement de l’état dans le cas où une majorité ne se dégagerait pas à l’assemblée.
Mais votre ignorance vous permet de critiquer macron à souhait. 😂😂😂
Vous racontez n’importe quoi Jori.
1. Le 49-3 est effectivement limité. Sauf qu’il ne l’est pas sur les textes financiers et notamment les loi de finances et lois de financement de la sécurité sociale (et leurs versions rectificatives). Or ces textes, de par leur nature même, sont extrêmement larges: toute création, modification ou suppression de dispositif ayant une incidence financière peut y figurer. Par exemple dans le plf en cours d’examen: article 53, création des pôles d’appui à la scolarité; article 55: extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer; … En fait il y a plus de choses qui peuvent figurer en loi de finance que de choses qui ne peuvent pas.
2. Vous dites que le 49-3 « permet d’avoir des budgets pour le fonctionnement de l’Etat ». C’est faux. Nous ne sommes pas aux USA: même en l’absence de majorité à l’Assemblée, l’Etat aurait toujours un budget. L’article 47 de la Constitution de 58 est très clair: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241054 Si la loi de finances n’est pas adoptée à temps (ce que la doctrine considère comme concernant aussi les cas où elle est rejetée), le Gouvernement peut ouvrir des crédits par décret pour les « services votés ». Les services votés c’est une VIEILLE notion de droit budgétaire public, ça correspond aux crédits nécessaires pour faire face aux dépenses si la législation n’était pas modifiée (en gros, vous faites face aux dépenses obligatoires). Et le Gouvernement doit demander en urgence au Parlement la possibilité de lever les impôts par un projet de loi de finances spécial qui ne l’autorise qu’à percevoir les impôts sans le modifier le temps de faire passer une loi de finances ordinaire en urgence. Le cas s’est même déjà présenté deux fois: en octobre 1962, le général De Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale après qu’une motion de censure ait été adoptée (suite au passage en force de De Gaulle sur le référendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel). Les élections législatives se tiennent fin novembre mais du coup la France n’est pas dotée d’un Parlement pour examiner la loi de finances dans les temps. La loi de finances sera finalement promulguée fin février 1963. Dans un autre style, le 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a annulé l’ensemble de la loi de finances pour 1980 pour non respect de la procédure parlementaire. Gros moment de panique dans les ministères et l’Etat a réussi à faire adopter un budget à la mi-janvier 1980.
Mais vraiment, n’hésitez pas à vous moquer des gens sur « leur ignorance qui leur permet de critiquer Macron à souhait », vous êtes très crédible.
Ce Monsieur a un gros problème…
Il est obligé de polémiquer sur tout et de se montrer systématiquement agressif !!
On peut pas trouver plus aigri..
Il parle le Français Maillot ou alors c’est traduit?
c’est Ratenou qui fait la traduction 🙂
Le Député Frédéric Maillot, parle la langue du Kaf . Kozman Kaf, qui est en référence à la « kafritude du Réunionnais Wilhiam Zite et de la négritude » du Martiniquais Aimé Césaire et du Sénégalais Léopold Sèdar Senghor.
Enfin, comme le souligne Edgard Morin c’est une « complexité de la pensée » , surtout pour quelqu’un comme vous qui est abrevè par le racisme linguistique.
Quand on est député de la République on représente la nation et l’on se doit de s’en montrer digne. C’est du moins ce que je crois.
L’assemblée nationale est une tribune où doit s’exprimer la quintessence de la pensée de celui qui veut se faire entendre.
On n’y va pas pour parler « petit nègre » mais pour s’exprimer de manière claire et nette pour que le PEUPLE ait le sentiment d’être représenté du haut de « l’olympe » . C’est du moins ce que je crois.
Or, le député MAILLOT, tout surpris d’avoir été élu et d’occuper une fonction pour laquelle il n’est pas au niveau, est loin , très loin, de refléter le comportement qui sied à un parlementaire de la République.
Sans le savoir , il entraîne vers le bas les gens qui l’ont élu au lieu de les tirer vers le haut en les valorisant par des propos dignes et responsables.
En France, il doit passer pour un guignol qui entend banaliser à l’extrême le rôle du parlement. Sa crédibilité en est atteinte à l’insu de son plein gré.
Mes propos sont « négritude et kafritude ».ils se trouvent dans les sphères de la philosophie linguistique.. « Le petit nègre » comme vous l’avancer est une idéologie raciste. Elle même sortie de la France coloniale.
On est toujours sur la ligne confusionnisme du racisme primaire et racisme linguistique. »Le Député Frédéric Maillot, tout surpris d’avoir été élu ».
Vous en connaissez des choses…🤣Et vous parlez aux noms des électeurs.
A la prochaine campagne on vous y attend…
Gros jaloux, c’est gros comme une montagne
Je ne fais pas de politique donc je ne peux être jaloux du poste qu’il occupe. Par contre, je suis un « observateur » de la chose politique et aussi citoyen de ce pays. C’est pour cela que je me crois autorisé à donner mon avis en participant à ce forum.
Vous êtes en droit de donner une connotation raciste à mon expression « petit nègre » même si mon intention était plutôt de souligner la pauvreté du discours de cet élu à la tribune de l’Assemblée Nationale.
Je reste convaincu que ce type , compte tenu des idées qu’il véhicule et du fait qu’il n’a jamais labouré le terrain politique à l’instar de son mentor, est un opportuniste qui a eu la chance d’être remarqué par qui vous savez en animant un petit cercle culturel ancré dans le wokisme et inconnu du grand public .
Avant qu’il ne soit élu je n’ai jamais entendu parler de lui, c’est dire à quel point son rayonnement est limité.
Ben voyons « un observateur » en plus du racisme primaire il s’intronise « observateur ».
Pour votre information Frédéric Maillot est gagnant aux législatives avec 52,99%
On vous attend dans la circonscription de Mr Le Député Frédéric Maillot au prochaine élection.
52, 99 % de 40 % de votants ce n’est pas la gloriole .
Le racisme c’est toujours l’argument de ceux qui n’ont pas d’arguments.
Césaire, Fanon, Glissant, memmi, Sartre, Senghor, etc..
Ils avaient tous une carence d’arguments en ce qui concerne le racisme institutionnel ou racisme culturel.
Enfin…
Prenez des livres et donner sens à votre réflexion.
Commencer par cet ouvrage de jean Paul Sartre : l’existentialisme est un humanisme…
1. C’est honteux et 2 probablement anticonstitutionnel.
En secret le gouvernement est en fait caduque,seul les généraux le savent,et ils ont peur de prendre le pouvoir !!
Macron via la branche Rothschild terrorise tout le monde a coup de disparition, chantages en tout genre !!
A vrai dire Macron n’a un dossier su chaque tête de pipe!!
Du coup personne i bouge !!
Halte à la colonisation. Ce qui se passe à Gaza suffit comme exemple. S’il faut aider c’est aux Reunionais vivants a la Réunion et de souche reunionaise depuis au moins deux siècles qu’il faut apporter de l’aide. Tout le reste s’apparente au NÉOCOLONIALISME qu’on doit combattre a tout prix. Messieurs et mesdames les parlementaires nous comptons sur vous pour défendre et faire valoir nos droits. Black Reunionais indépendantiste.
Mais d’où viennent les sources des chiffrages à 300 ou 500 millions proposés ici ou là??
Pour les réseaux d’eau, quand on sait que les collectivités locales ont pendant des années minoré le prix de l’eau et sous investi…on a alors à rattraper aujourd’hui et demain la mauvaise gestion des CL et de l’état dans les DOM.
Il y a tellement d’aides financières, fiscales et sociales pour les gens de l’outre mer que ça fait mal à Monsieur maillot d’en voir profiter d’autres. Kapareur