Aide à l'installation des Hexagonaux en Outre-mer : Philippe Vigier évite le débat à l'assemblée

Malgré la présence de députés Renaissances, l'examen des crédits de la mission Outre-mer la nuit dernière à l'assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, s'est révélé un exercice désagréable pour le ministre Philippe Vigier, mis en minorité et parfois désavoué par les votes de ses députés.

Sollicités par Zinfos974, les députés réunionnais relatent cette nuit particulière au palais Bourbon, lors d'une séance interrompue à minuit dont la suite, programmée ce samedi, sera probablement annulée pour cause d'engagement de l'article 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne. Vous pouvez par ailleurs retrouver sur notre site les communiqués de Nathalie Bassire, Perceval Gaillard et Philippe Naillet sur le sujet. Karine Lebon était absente pour cause de congé maternité et Jean-Hugues Ratenon pour raisons personnelles.

Outre la méthode expéditive et le sentiment d'avoir travaillé en vain sur des amendements voués à être balayés par l'usage désormais systématique du 49.3, une mesure hérisse particulièrement les députés ultramarins : l'aide (dénommée passeport à l'installation professionnelle) que propose d'apporter le gouvernement aux hexagonaux qui souhaitent s'installer Outre-mer pour créer une entreprise. Une mesure sortie du chapeau d'Elisabeth Borne, puisque jamais évoquée lors du Comité interministériel des Outre-Mer (Ciom).

Emeline K/Bidi : «  Il faut expliquer que les séances à l'assemblée sont de 9h à minuit. Généralement quand on arrive à l'horaire fatidique, on peut faire des prolongées, c'est-à-dire que soit on prolonge sur la séance du samedi suivant, soit on prolonge le jour même et on va au-delà de minuit.

Cette année, la conférence des présidents de groupe a décidé d'arrêter à minuit et de reporter tous les budgets inachevés à ce samedi, mais c'est un jeu de dupes parce qu'on sait que le 49.3 tombera avant samedi. Des bruits courent que le gouvernement attendrait le débat sur les anciens combattants jeudi pour passer le 49.3.

À l'intérieur de chaque programme, il y a différentes missions (sommes allouées par le gouvernement, Ndlr) et lorsque que toutes les missions ont été épuisées, on ne peut plus étudier les amendements qui portent sur ce programme. Les collègues qui viennent après ne peuvent plus débattre de leurs amendements. L'année dernière il n'y avait que les députés Outre-Mer présents, on avait déposé pour un milliard d'euros cumulé. Le gouvernement n'avait retenu que 53 millions supplémentaires et le reste avait été balayé par le 49.3.

Cette année, les députés Renaissance étaient présents, malgré le 49.3, pour essayer de limiter la casse, de façon à faciliter le choix au moment du 49.3. Les députés du RN étaient très nombreux, on voit que c'est un enjeu électoral pour eux. Cela nous a permis de faire passer des amendements intéressants, même avec le groupe Renaissance. Plusieurs amendements ont été votés à l'unanimité ou à la quasi unanimité, alors même que le ministre donnait un avis défavorable.

On a abordé la continuité territoriale, en s'appuyant sur le dernier rapport sénatorial qui parlait de discontinuité territoriale et de la comparaison avec la Corse. Avec une critique sur le fait qu'il s'agissait d'abonder uniquement les compagnies aériennes sans que cela ne se ressente sur le prix des billets.

J'ai pu prendre la parole pour dénoncer un fait important : l'article 55 qui évoquait le passeport à l'installation professionnelle réservée aux hexagonaux, cela n'a pas pu être discuté. On avait demandé au ministre l'examen prioritaire de cet article 55, mais il a refusé cette demande qu'on a reformulée à plusieurs reprises.

Je n'ai pas eu de mal à dire que c'est un article cousu de colonialisme. Le gouvernement nous dit que cela va aider au retour des ultramarins dans leur territoire, sauf que cet article ne mentionne même pas les centres d'intérêts moraux et matériels. »

Frédéric Maillot : « Les crédits validés restent encore très loin de ce que nos territoires ont réellement besoin pour rattraper leurs retards que ce soit pour l'eau ou le logement. À force de ficeler le débat, de ferm' baro à minuit, évidemment que nous n'avions pas pu tout aborder. Je m'oppose par ailleurs à l'application de l'article 55 contenu dans le Projet de loi de Finances 2024 (PLF).

Ce dernier prévoit qu'une continuité territoriale pourra être attribuée à leur demande aux personnes résidant en France métropolitaine souhaitant s'installer en Outre-Mer et justifiant d’un projet d’installation professionnelle. À La Réunion, nous subissons déjà une sorte de discrimination à l'emploi dans les postes à responsabilités. Quand l'ensemble des députés d'outre-mer demandent qu'il y ait une politique plus forte pour le retour de nos diplômés ultramarins, kosa le gouvernement y fé ? Zot y rouv un peu plus la porte pour l'installation d'hexagonaux chez nous sur des postes à responsabilité, dans des territoires où le taux de chômage est au minimum deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Le ministre nous a donné un accord de principe dans les couloirs avant de revenir sur sa décision dans l'hémicycle comme z'oreil cochon dan'marmite pois. C'est la honte de ce gouvernement d'avoir refuse a nou le débat là-dessus. Le débat n'est plus seulement entre les députés ultramarins. Les députés hexagonaux GDR seront également signataires d'un courrier pour demander à ce qu'il y ait un débat. D'autre part, nous interpellerons aussi nos collègues du Sénat pour recueillir leur avis sur cette question. »

Jean-Hugues Ratenon : « Je n'ai pas pu être présent à Paris pour des raisons personnelles mais j'étais en relation avec Perceval Gaillard. Ce qui a changé par rapport aux autres années, c'est qu'à minuit, ils ont arrêté les débats, alors que la moitié des amendements n'était pas traitée. Ce qui fait que sur mes 23 amendements, seulement trois ont été traités. C'est grave !

Il y a une frustration parce que nous avons travaillé sur des amendements qui correspondent à des besoins. Mais en même temps, on sait que le 49,3 va être dégainé. Un de mes amendements sur l'accès à l'eau a été retiré non pas parce qu'il n'était pas valable, mais parce que le rapporteur pour la commission des finances a déposé le même.

Sur la rénovation des canalisations d'eau, j'ai un amendement de 500 millions d'euros qui a été approuvé par l'assemblée, cela peut sembler une somme importante mais c'est insuffisant pour l'Outre-Mer. J'ai aussi un amendement de 300 millions pour la transition écologique qui est passé, les autres n'ont pas été traités. Un amendement de Perceval Gaillard de 200 millions d'euros pour le doublement de la LBU a aussi été voté.

Le ministre des Outre-Mer Philippe Vigier s'est exprimé sur presque tous les amendements, la plupart du temps il s'est opposé. Sur l'exemple de l'amendement de Perceval, même des députés de sa majorité ont voté pour, donc il a été désavoué. C'est un peu la particularité de la mission Outre-Mer, parce qu'il y a une solidarité telle entre les ultramarins que nous-mêmes nous votons les amendements des députés En Marche. »