Affaire Apavou/Prologia : la Cour de cassation confirme la saisie d’un million d’euros sur le compte de l’avocat

La Cour de cassation vient de confirmer la validité de la saisie de plus d’un million d’euros sur le compte d’un avocat de la compagne d’Armand Apavou dans l’enquête pour abus de biens sociaux au préjudice de la société Prologia.

Par arrêt du 13 novembre, la Cour de cassation vient de donner raison à la chambre de l’instruction de Saint-Denis dans l’affaire des abus de bien sociaux et de blanchiment présumés au préjudice de la société Prologia, filiale du groupe Apavou.

5 millions "siphonnés" pendant les liquidations

Dans cette enquête ouverte en 2020, Armand Apavou est soupçonné d’avoir bénéficié du détournement de près de 5 millions d’euros « siphonnés » depuis 2018 des comptes de la société Prologia, gérée par sa compagne Dominique Aurès, afin de poursuivre ses activités immobilières à Maurice malgré les liquidations judiciaires s’abattant sur les sociétés de son groupe. Des détournements de fonds opérés, selon, les investigations, au moyen de conventions de prêts douteuses réalisées avec la participation de l’avocat parisien de Dominique Aures, Me Jean-Paul Poulain.

"Bonne foi" de l’épouse

Aussi, dans le cadre de ces investigations, il était procédé en février 2021 à la saisie à titre provisoire d’une somme de 1,1 million d’euros sur le compte joint de l’avocat et de son épouse. Décision contestée par le couple, réclamant la mainlevée de la mesure sur la moitié du montant au titre de la « bonne foi » de l’épouse, a priori étrangère à l’affaire mais lésée par cette mesure conservatoire.

Mesure "temporaire"

Mais après un long bras de fer judiciaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fini par trancher. Rappelant que le caractère d’indivision du compte joint permettait à l’époux mis en cause de disposer de la totalité des sommes, les magistrats y trouvent la justification d'une saisie de la totalité du montant.

De plus, la haute juridiction souligne qu’il ne s’agit que d’une mesure « temporaire » dans le cadre des investigations et que l’épouse peut formuler des demandes de restitution en cours d’enquête, ou, le cas échéant, devant la juridiction de jugement. Ce qui ne devrait pas intervenir de sitôt, le dossier venant tout juste d'être confié cette année à un juge d'instruction.

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