Accord de transfert de déchets chimiques de Maurice vers la Réunion


Zinfos relayait ce matin l'information selon laquelle des déchets chimiques de Maurice étaient exportés vers notre île, information donnée ce matin dans le journal mauricien, Le Matinal (Lire : Des déchets chimiques de Maurice exportés à la Réunion). Les autorités locales nous ont apporté plus de précisions confirmant l'importation de déchets issus de produits chimiques de laboratoire, déchets dangereux, en provenance de l'île Maurice.
Plus précisément, conformément à la convention de Bâle et en application d'un règlement européen du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets, ces déchets particuliers sont acceptés sur le territoire français, dès lors qu'une autorisation est faite (via un dossier dit de notification).
Dans le cas présent, le dossier d'importation de déchets a été déposé, conformément au règlement susvisé par les autorités mauriciennes.
La plate-forme de la STAR à Saint-André stocke les déchets chimiques
L'autorisation de réceptionner ces déchets sur la plate-forme de la STAR, située à Saint-André et seule installation de la Réunion autorisée par le préfet à réceptionner ce type de déchets pour du transit, a été accordée le 20 mai dernier par la DRIRE, conformément aux délégations du préfet en la matière.
Géré par un autre dossier de transfert transfrontalier, ces déchets sont destinés à être valorisés dans des installations classées de métropole.
Le transfert n'a pas encore commencé
Le volume maximum prévu pour ces déchets particuliers, et bien identifiés, est de 30 tonnes. L'autorisation délivrée aux autorités mauriciennes, pour laquelle les services des douanes ont été informés conformément aux dispositions du règlement européen, a une date limite de validité, le 1er mai 2011.
Aujourd'hui, aucun transfert n'a encore été effectué ni même proposé. En effet, préalablement à chaque transfert, les autorités mauriciennes doivent informer trois jours avant, via un document dit "de mouvement", du transfert envisagé avec le tonnage précis des déchets concernés.
Les autorités mauriciennes avaient été sensibilisées aux modalités locales de gestion des déchets dangereux dans le cadre d'une mission de coopération régionale sur ce sujet, pilotée à la demande du préfet par le DRAM. Cette mission initiée début 2010 a notamment entrainé le déplacement d'une délégation réunionnaise auprès du Ministry of Local Government, Rodrigues and Outer Islands, le 18 février dernier à Port-Louis, auquel participait la société STAR.


