Dans la journée d’hier, la CNIL a rendu son 4e avis sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Pour la quatrième fois, elle demande au gouvernement de fournir des garanties sur l’efficacité du pass sanitaire en raison d’un manque de preuves.
"La CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité", mentionne la commission dans son avis.
Pour la CNIL, plusieurs situations remettent en cause l’efficacité du pass sanitaire. Les chiffres donnés par le ministère de la Santé ne permettent pas d’avoir une visibilité sur l’efficacité de la mesure. De plus, la généralisation a engendré de nombreuses fraudes, comme les faux pass.
Mais d’autres critères retiennent l’attention de la CNIL. Le non recourt à l’isolement pour les cas contact qui sont vaccinés est un facteur de risque (l’isolement a été remis en place avec le variant Omicron, NDLR).
Un des autres points qui inquiètent la CNIL concerne les données personnelles. La commission estime qu’il y a plusieurs manquements sur la sécurisation de ces données, mais si elle reconnaît que le ministère a mis en place des modalités pour réduire le risque.
"La CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité", mentionne la commission dans son avis.
Pour la CNIL, plusieurs situations remettent en cause l’efficacité du pass sanitaire. Les chiffres donnés par le ministère de la Santé ne permettent pas d’avoir une visibilité sur l’efficacité de la mesure. De plus, la généralisation a engendré de nombreuses fraudes, comme les faux pass.
Mais d’autres critères retiennent l’attention de la CNIL. Le non recourt à l’isolement pour les cas contact qui sont vaccinés est un facteur de risque (l’isolement a été remis en place avec le variant Omicron, NDLR).
Un des autres points qui inquiètent la CNIL concerne les données personnelles. La commission estime qu’il y a plusieurs manquements sur la sécurisation de ces données, mais si elle reconnaît que le ministère a mis en place des modalités pour réduire le risque.
