Elections des membres de la Chambre d'agriculture: Consultation des listes électorales provisoires des électeurs individuels

Conformément aux dispositions de l’article R511-17 du code rural et de la pêche maritime, les listes électorales provisoires pour les collèges d’électeurs individuels sont mises à la disposition du public pour consultation dans les mairies et à la chambre d’agriculture du 1er au 15 octobre 2012.

Toute personne ne figurant pas sur les listes électorales provisoires peut demander à y figurer en remplissant une demande d’inscription dont le formulaire est disponible en mairie ou à la chambre d’agriculture. De même, tout électeur inscrit dans le département peut demander l’inscription d’une personne omise. Ces réclamations doivent être adressées avant le 16 octobre 2012, délai de rigueur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président de la commission d’établissement des listes électorales, dont le siège est situé à la Préfecture, Bureau des élections, Service de la Réglementation, rue des messageries, 97400 Saint-Denis.

Pour tous renseignements concernant la révision des listes électorales, les électeurs peuvent contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [email protected]

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la Préfecture (Bureau des élections – Service de la Réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).