Les moins de 15 ans pourront finalement conserver l'accès aux réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure la mesure

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans prévue par la loi visant à mieux protéger les mineurs sur les plateformes numériques. Les Sages estiment que cette disposition porte une atteinte excessive à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

La principale mesure de cette loi, qui devait interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ne verra finalement pas le jour. Dans sa décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction générale n'était pas conforme à la Constitution.

Les Sages considèrent que l'article concerné, destiné à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, porte « une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d'expression et de communication des jeunes de moins de 15 ans.

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Une censure limitée à cette disposition

Le Conseil constitutionnel avait été saisi uniquement sur cet article de la loi. En conséquence, il ne s'est pas prononcé sur les autres dispositions du texte.

Parmi elles figure notamment l'interdiction du téléphone portable dans les lycées à compter du 1er septembre. Cette mesure n'était pas concernée par la saisine et reste donc, à ce stade, inchangée.

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Le gouvernement entend poursuivre le combat

À la suite de cette décision, la Haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a affirmé prendre acte de la censure tout en assurant que l'exécutif ne renonçait pas à son objectif. « Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais je ne me résigne pas », a-t-elle déclaré.

Elle rappelle que le gouvernement, avec le président de la République, considère l'exposition des plus jeunes aux réseaux sociaux comme un enjeu majeur de protection de l'enfance et indique vouloir poursuivre les travaux avec la Commission européenne afin de bâtir un dispositif juridiquement sécurisé. Pour Sarah El Haïry, « la décision du Conseil constitutionnel ferme une opportunité. Elle ne ferme pas le combat », assurant que la lutte contre les mécanismes addictifs et les risques liés aux réseaux sociaux « continue, avec détermination ».

Un équilibre difficile entre protection et libertés

Cette décision rappelle la difficulté de concilier la protection des mineurs face aux risques du numérique – exposition à des contenus inappropriés, cyberharcèlement ou encore dépendance aux écrans – avec le respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution.

En censurant cette disposition, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause l'objectif de protection des jeunes, mais considère que le moyen retenu par le législateur était disproportionné au regard des droits et libertés des mineurs.