Conseil d’État : Joé Bédier marque un point face à son opposant Jean-Marie Virapoullé dans le dossier Camp Cerceau

Le Conseil d’État a annulé une décision du tribunal administratif de La Réunion, saisi à l'époque en référé, qui suspendait le sursis à statuer pris par Joé Bédier, maire de Saint-André, dans le dossier du Camp Cerceau, projet de lotissement porté par l'opposant Jean-Marie Virapoullé. Il reste pour le moment bloqué. Mais ce dossier devrait refaire parler de lui, d'autres audiences sont prévues dans les semaines à venir, sur le fond cette fois-ci.

C'est un dossier politique. La confrontation entre la mairie de Saint-André et la société Camp Cerceau, dirigée par le conseiller municipal d’opposition Jean-Marie Virapoullé, vient de se dénouer au sommet de la hiérarchie administrative. Dans une décision rendue fin décembre, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de La Réunion, saisi en référé, qui suspendait la décision du maire Joé Bédier de surseoir à statuer sur la demande de permis d’aménager déposée pour un lotissement de 44 lots au chemin de Champ Borne, s'étalant sur plus de 27.000 m2 au même lieu-dit.

À l’origine de ce contentieux, une décision municipale prise le 17 octobre 2024 : la commune avait décidé de suspendre l’examen du dossier au motif que le secteur concerné faisait partie du périmètre de révision du Plan local d’urbanisme (PLU). Selon la mairie, le projet risquait de compromettre l’exécution du futur plan d’aménagement. Jean-Marie Virapoullé, gérant de la SARL Camp Cerceau et élu d’opposition, avait saisi la justice administrative.

En janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif lui avait donné raison, estimant que la décision municipale manquait de motivation et qu’elle portait atteinte à la situation économique du pétitionnaire qui avait déjà engagé plus de 63 000 euros de dépenses. Le juge avait ordonné à la commune de réexaminer le dossier sous un mois, tout en suspendant le sursis à statuer.

Pas d'urgence pour le Conseil d'Etat

La mairie de Saint-André avait alors formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, contestant notamment l’existence d’une situation d’urgence.

La haute juridiction lui a finalement donné raison. Dans sa décision, elle considère que la société Camp Cerceau n’a pas démontré « des circonstances particulières » établissant que la décision municipale affectait gravement sa situation. Le Conseil d’État a ainsi annulé l’ordonnance du 15 janvier 2025, rejeté la demande de suspension et condamné la société Camp Cerceau à verser 3.000 euros à la commune au titre des frais de justice.

Pour la municipalité, cette décision conforte la démarche engagée :

« La révision du Plan local d’urbanisme engagée par la municipalité de Saint-André s’inscrit dans une vision claire et assumée : transformer durablement la commune, corriger les déséquilibres hérités du passé et préparer l’avenir avec méthode, responsabilité et ambition. La décision du Conseil d’État vient confirmer la pertinence et la solidité du travail conduit par la Ville, dans le respect du droit et des procédures. Elle valide une démarche sérieuse, portée par une équipe municipale engagée et déterminée. Nous l’accueillons avec sérénité et confiance, et poursuivrons sans relâche la mise en œuvre de ce projet structurant, au service du développement de Saint-André et de l’intérêt général. Contrairement aux postures et aux polémiques, la municipalité fait le choix de l’action, de la responsabilité et des résultats, au bénéfice des Saint-Andréens. »

"J’aborde la suite avec sérénité"

Du côté de Jean-Marie Virapoullé, le ton est tout autre, notamment en ce qui concerne le PLU de la Ville retoqué en octobre dernier.

« Effectivement, on est en référé, c’est-à-dire dans le cadre de l’urgence. J’ai gagné au tribunal administratif et la mairie a fait appel au Conseil d’État. Ce dernier n’a pas jugé au fond mais a estimé que les conditions de l’urgence n’étaient pas réunies. C’est une décision dont je prends acte mais qui est un épiphénomène puisque le TA va juger l’affaire au fond dans les semaines qui viennent. Cela ne change rien au cours judiciaire du dossier. La mairie avait pris comme prétexte la révision de son PLU pour déclasser mon terrain constructible en terrain agricole. Or, ce PLU a été rejeté par l’État et ne peut plus être représenté avant la fin du mandat. L’objet même de la suspension n’existe plus. J’aborde la suite avec sérénité, parce que plus rien ne s’oppose à ce que je dépose un nouveau permis d’aménager. »

Cette décision du Conseil d’État marque un point pour la mairie de Saint-André et son maire Joé Bédier, qui voient valider la régularité de leur démarche en matière d’urbanisme. Mais le fond du dossier reste à trancher. Et dans une commune où les lignes politiques se tendent déjà à l’approche des municipales de 2026, la bataille de Champ Borne pourrait encore faire parler d’elle.