La société Ambulance Bénard déconventionnée pour six mois par la CGSS

Frappée d'une suspension de conventionnement pour une durée de six mois, la société Ambulance Bénard se voit réclamer environ 920.000 euros d'indus par la CGSS. L'entreprise saint-joséphoise conteste devant le tribunal administratif.

Depuis le 3 mars dernier, la société Ambulance Bénard est frappée d'une sanction ferme de six mois de suspension de son conventionnement avec la Caisse générale de sécurité sociale. Mais pour l'heure, les véhicules de la flotte continuent de répondre à la demande des clients.

« On a quatorze salariés et trois gérants. Notre parc de véhicules est neuf, il vient d'être totalement renouvelé », souligne Jean Ethève, l'un des gérants de l'entreprise de transport sanitaire, visiblement inquiet. Ce mercredi 6 mars, lors d'une audience en référé au tribunal administratif de Saint-Denis, Ambulance Bénard a demandé l'annulation de la mesure de sanction administrative de six mois qui pourrait priver la société de « 500.000 euros de chiffre d'affaires ».

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La CGSS n'était pas représentée lors de l'audience et selon le juge des référés Thierry Sorin, elle n'a pas non plus « produit de mémoire et d'observation ». La CGSS réclame par ailleurs 920.000 euros d'indus à l'entreprise pour des prises en charge avec des prescriptions médicales non conformes.

« La sanction la plus grave pour un transporteur sanitaire »

A la barre, Me Victor Margerin assure que les principaux griefs évoqués par la CGSS, comme le recours à des véhicules et des équipages non conventionnés, n'auraient pas dû être retenus contre son client, des éléments de preuve de conformité ayant été apportés à la sous-commission en charge de l'examen du dossier.

« L'intégralité des véhicules et des équipages a fait l'objet d'une demande d'agrément auprès de l'ARS », martèle l'avocat, en déplorant que l'Agence régionale de santé ne prenne pas le soin de transmettre les agréments à la CGSS.

Concernant les prescriptions non conformes, Me Victor Margerin produit des écrits indiquant que le logiciel informatique professionnel utilisé par Ambulance Bénard était mal paramétré par le fournisseur du service. Et que, de ce fait, les pièces annexes n'étaient pas jointes automatiquement, comme elles auraient dû l'être, aux dossiers constitués pour transmission à la CGSS .

« Mais on a pu remonter plus d'un an en arrière et démontrer que ces pièces annexes étaient bien présentes dans nos fichiers », insiste Jean Ethève. « Il y a une absence totale de motivation de la sanction alors que le déconventionnement ferme est la sanction la plus grave pour un transporteur sanitaire », soulève pour sa part son avocat.

Le tribunal administratif de Saint-Denis rendra sa décision ce vendredi 7 mars. En cas de rejet de son référé, la société Ambulance Bénard a d'ores et déjà prévu de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.