Communiqué de la préfecture
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni ce vendredi 3 mai 2024 sous la coprésidence de Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, de Véronique Denizot, procureure de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Denis, et de Olivier Clemencon, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.
La CODAF permet d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de travail illégal et de fraude à La Réunion, qu’ils concernent les déclarations sociales et prélèvements obligatoires ou les prestations sociales (Finances publiques, URSSAF, CAF, CGSS, Douanes, etc.)
Le bilan 2023
47 opérations de contrôles ont été décidées en CODAF et menées conjointement dans divers secteurs : le BTP (chantiers de catégories diverses), l’agriculture dans le cadre de la campagne sucrière, les restaurants et snacks bars dans le cadre de l’opération « interdits protecteurs », etc.
Près de 90 procès-verbaux pour travail dissimulé ont été transmis au parquet en 2023 et 4 établissements ont fait l’objet de fermetures administratives pour recours au travail dissimulé.
S’agissant des fraudes (fiscales, douanières, fraudes aux cotisations ou prestations sociales), le montant que l’action coordonnée des services a permis de détecter s’élève à 110 millions d’euros.
Les fraudes fiscales représentent la majorité des fraudes et erreurs détectées pour un montant de 80 millions d’euros dont 58 % recouvrés. Le montant de la fraude évitée s’élève quant à lui à 31 millions d’euros.
Les priorités 2024
Dans le cadre du nouveau plan de lutte contre le travail illégal couvrant la période 2023-2027, l’action des services s’accentue sur les secteurs prioritaires (BTP, restauration, agriculture, coiffure, secteur festif – boites de nuit, etc.), mais veillera également à lutter contre les nouvelles formes d’organisation du travail déviantes : réalisation de cyber-enquêtes afin de lutte contre le recours au travail illégal via les réseaux sociaux, lutte contre les « faux statuts de travailleurs indépendants ».
Un axe particulier sera développé contre les filières d’exploitation de travailleurs étrangers sans titre.
Des actions ont d’ores et déjà été réalisées dans les secteurs identifiés, à titre d’exemples :
· Contrôle d’une « pension illégale » à St-André (février 2024) ;
· Contrôle de livreurs de repas à domicile sur les communes de Saint-Pierre et Sainte-Marie (mars 2024) ;
· Dans le cadre d’une opération « place nette », contrôle de trois commerces au Port (avril 2024) ;
· Contrôle de 5 établissements sur les communes de Saint-Denis et Le Port, où des saisies douanières ont été réalisées (cartouches de cigarettes et tabac à narguilé).
