M-L Penchard défendra l'octroi de mer devant la Commission européenne

S'exprimant devant un parterre de maires et de représentants d'associations des maires d'Outre-mer hier soir à l'Hôtel de ville de Paris, la ministre de l'Outre-mer a exprimé le point de vue de son ministère et celui de l'État sur la question du maintien de cette exception fiscale européenne que constitue l'octroi de mer.

La ministre a affirmé que la pérennisation de l’octroi de mer sera la priorité de son action pour l'année 2011. Cette particularité fiscale représente tout de même 27% des recettes des communes ultra-marines et peut même atteindre jusqu’à 35 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10.000 habitants.

Sa remise en cause constante, notamment par l'Union européenne, a de quoi inquiéter les élus locaux qui s'appuient énormément sur cette manne financière.

Une grande partie du financement des investissements communaux Outre-mer repose aujourd’hui non pas sur l’autofinancement comme en métropole, "mais sur les dotations et les subventions" a souligné la ministre.

Convaincre la Commission européenne

"Au-delà de ces dotations qui sont essentielles, la vraie priorité est de restaurer les bases fiscales des communes d’Outre-mer", a-t-elle ajouté avant de réaffirmer l'implication de l’Etat qui "mettra tout en œuvre pour préserver cette ressource essentielle pour les communes ultramarines".

Datant de l’époque coloniale, l’octroi de mer taxait à l’origine tous les produits importés dans les DOM et arrivés par la mer, mais cet impôt indirect a été élargi en 1993 aux produits fabriqués localement et est régulièrement mis en cause dans le coût de la vie dans les départements ultra-périphériques.

Depuis des années, l'octroi de mer reste la cible de la Commission européenne. Sur ce point, la ministre s'est voulue rassurante : "j’ai eu de nombreux entretiens, à Bruxelles, pour convaincre les commissaires européens concernés du caractère indispensable de ce dispositif, et donc de la nécessité de le pérenniser. Je crois que la première étape importante que nous avons à franchir est l’approbation par la Commission de notre rapport à mi-parcours. Mes contacts m’incitent à l’optimisme".

De la préservation de l'octroi de mer au développement endogène

Avant de clore le chapitre sur l'octroi de mer, la ministre a rappelé qu'elle était en concertation avec les présidents des conseils régionaux ultra-marins avec qui elle a "engagé une étude permettant de mieux cerner l’impact et les effets de l’octroi de mer dans les régions ultra périphériques".

Marie-Luce Penchard a également annoncé dans la foulée qu’elle réunirait aujourd'hui à Paris les trois "commissaires au développement endogène" qui auront pour mission de promouvoir le développement propre des bassins ultramarins où ils seront nommés : océan Indien, Antilles, Guyane. Ces postes ont été créés à la suite des Etats généraux de l’Outre-mer qui se sont tenus en fin d'année 2009.