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Superprofits, prix dans les Outre-Mer, nationalisation d'EDF : Qu'attendre de la niche parlementaire du PS ?

C’est la quatrième journée réservée aux groupes d’opposition à l’Assemblée depuis le début de la session parlementaire. Après la France insoumise, Les Républicains puis le Rassemblement national, c'est au tour du Parti socialiste de mettre en avant ses sujets de prédilection à l'occasion de la niche parlementaire qui lui sera consacrée ce jeudi 9 février. Le premier secrétaire de la fédération socialiste de La Réunion, Philippe Naillet, revient avec nous sur les thématiques qui seront mises à l'ordre du jour par son mouvement.

Ecrit par Samuel Irlepenne – le mardi 7 février 2023 à 15H40

Une niche parlementaire, késako ? Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, chaque groupe minoritaire dispose d'une journée par mois où il peut mettre à l'ordre du jour ses propres propositions de loi, ces dernières étant habituellement fixées par le gouvernement et le bureau de l’Assemblée. L'article 48 de la Constitution précise en effet qu’"un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires". Une mesure censée garantir à tous les groupes parlementaires de se faire entendre en soumettant leurs propositions au vote.

Tous les textes présentés doivent être débattus le jour même et votés avant minuit, sous peine de les voir passer à la trappe. Ces niches parlementaires ont pris plus d'importance depuis la nouvelle législature ouverte en juin 2022 car depuis la réforme de 2008, c'est la première fois que le bloc majoritaire ne dispose que d'une majorité relative - et non plus absolue - au Palais Bourbon.

Le Parti socialiste va démarrer cette niche parlementaire en mettant pas moins de 8 propositions sur la table, indique le premier secrétaire de la fédération socialiste de La Réunion, Philippe Naillet. À commencer par la proposition de loi sur la taxation sur les superprofits. Un texte qui prévoit notamment que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros ainsi que des bénéfices supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019 seraient taxées de 20% à 33% jusqu’à fin 2025.

Le groupe socialiste présentera également un texte sur la mise en place du repas à 1€ dans les Crous pour les étudiants, un autre sur le statut des influenceurs afin de lutter contre les arnaques en ligne sans oublier un texte sur la protection à l'accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales. "Notre groupe portera également un texte pour la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer", poursuit Philippe Naillet. Un texte sur lequel le patron du PS local invite ses homologues locaux comme nationaux à jouer la carte de l'unité. "Il ne s'agit pas de faire une énième commission, les Réunionnais souffrent depuis trop longtemps de la cherté de la vie", tient-il à relever.

La mise en place de cette commission permettait selon lui de regarder "dans la transparence" et de comprendre "la constitution des prix et l'accumulation des marges dans les Outre-Mer". "Qu'on nous explique par exemple pourquoi le prix d'une connexion internet ou les frais bancaires sont plus chers dans nos territoires", martèle le parlementaire dionysien. Pour ce dernier, "il est trop facile" de tout le temps dire que la cherté de la vie en Outre-Mer "est liée soit à l'éloignement, l'insularité ou la taille du marché".

Philippe Naillet attend également beaucoup de la proposition socialiste sur la nationalisation d'EDF qui sera examinée lors de la niche parlementaire. Pour rappel, la proposition de loi visant à protéger aussi bien le groupe EDF que la souveraineté énergétique française, portée par le député socialiste de l'Eure, Philippe Brun, a été adoptée le 1er février dernier par la Commission des finances. Face à la recapitalisation du géant français de l'énergie, les socialistes proposent "une vraie nationalisation" insiste Philippe Naillet, "afin d'éviter tout démantèlement futur des activités d'EDF en rendant tout son capital incessible".

Conscient qu'il sera compliqué de débattre sur la totalité des textes présentés par son groupe, Philippe Naillet souhaite néanmoins que ses collègues -"socialistes ou pas"- prennent la mesure de la situation dans les Outre-Mer. "La cherté de la vie dans nos territoires étrangle les familles et la population ultramarine attend de ses députés qu'ils se saisissent de ce sujet et qu'on aille au fond des choses pour changer les choses", termine-t-il.

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