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Titularisations massives à la mairie de Saint-Louis: Juliana M'Doihoma essuie un nouveau revers

La cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée pour la titularisation des agents communaux de Saint-Louis. Le 9 mai dernier, elle s'était penchée sur les conclusions du rapporteur public après l'appel interjeté par la commune de Saint-Louis pour 8 dossiers de titularisation.

Ecrit par Prisca Bigot – le mardi 30 mai 2023 à 14H21

"Nous avons déjà vu que l'avis du rapporteur n'est pas toujours suivi par les juges", avait réagi début mai Juliana M'Doihoma. Les juges de la cour administrative d'appel de Bordeaux se sont cette fois-ci rangés derrière les conclusions du rapporteur public qui est allé dans le sens de la légalité des titularisations à Saint-Louis avant les municipales de 2020.

Le jugement de la cour d'appel de Bordeaux était très attendu. Une décision aux lourdes conséquences d'un côté comme de l'autre de la balance. 150 contrats ont été signés avant les élections de 2020 à Saint-Louis. 139 titularisations étaient entachées d'illégalité, selon le signalement de la préfecture. Sur cette base, Juliana M'Doihoma à son arrivée au pouvoir avait retiré ces actes de titularisation et cédéisation. Chaque cas porté devant la justice est examiné et les décisions délivrées par salves.

"La ville attend de prendre connaissance et d’analyser le jugement et les arguments avancés par les Juges de Bordeaux avant de se prononcer sur la suite à donner en termes de pourvoi en cassation (devant le Conseil d'Etat)", a réagi sur sa page Facebook la maire de Saint-Louis en apprenant ce mardi le fond des délibérés.

Les procédures lancées en référé sont, dans la très grande majorité des cas, allées dans le sens du plan de l'ancienne mandature. En novembre 2020, la cour d'appel de Bordeaux avait ainsi ordonné l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de décembre 2019 suspendant la délibération du plan cadre de titularisation de 565 postes à temps non-complet voulu par Patrick Malet.

De nouvelles titularisations et cédéisations à plus de 600.000 euros par an

De référé en référé, plus de 124 agents ont finalement été réintégrés par décision de justice. En 2020, la majorité avait estimé le poids de ces nouvelles titularisations et cédéisations à plus de 600.000 euros par an pour la collectivité.

"La maire a utilisé tous les arguments possibles pour essayer de jeter à la rue des dizaines de salariés pères et mères de famille", avait commenté le syndicat SAFPTR en soutien aux employés de Saint-Louis.

Le volet pénal de cette affaire de titularisations massives est toujours en cours, rappelle encore la maire de Saint-Louis dans sa publication du jour. Des auditions ont été menées à la suite des perquisitions survenues en mars 2022 après qu'une plainte avait été déposée par la mairie pour achats de voix.

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