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St-Louis : Juliana M’Doihoma annonce la première baisse de la taxe foncière depuis 1993

Lors du conseil municipal d’hier soir, Juliana M’Doihoma a annoncé la baisse de la taxe foncière pour les contribuables de la commune. Une baisse permise par une recette fiscale de dernière minute qui est venue s’ajouter à un budget primitif déjà bouclé. Ce dernier a été voté à la quasi-unanimité. Les élus ont également voté la constitution d’une provision pour litiges et contentieux dans l’hypothèse où un certain "monsieur H" ne s’acquitterait pas des sommes dues à la commune.

Ecrit par Gaetan Dumuids – le jeudi 31 mars 2022 à 09H36

Juliana M’Doihoma n’avait probablement pas connu une telle effervescence depuis le soir de son élection à la tête de Saint-Louis. Dans un gymnase de Roches-Maigres plein, les Saint-Louisiens ont acclamé leur maire pour un évènement attendu depuis près de 30 ans. De plus, l’opposition n’était pas présente pour gâcher la fête.

Le conseil municipal d’hier soir concernait principalement le vote du budget primitif 2022. Celui-ci s’équilibre autour de 115 millions d’euros, dont près de 93 millions pour les frais de fonctionnement et 22 millions consacrés à l’investissement. Tous les élus ont voté pour à l’exception de Louis-Bertrand Grondin, seul opposant à s’être manifesté, qui s’est abstenu.

Pour parvenir à cet équilibre, l’édile a expliqué avoir maîtrisé les coûts de fonctionnement de la commune "avec une grande vigilance" et la recherche de nouvelles recettes, notamment par les subventions. "C’est de la maîtrise, pas de la rigueur comme certains veulent le faire croire. Nous avons le sentiment du devoir accompli", s’est félicitée Juliana M’Doihoma.

À ce budget déjà bouclé après d’intenses semaines de travail des équipes municipales, une surprise de dernière minute est venue couronner le tout.

Une baisse historique de la taxe foncière

Alors que le budget primitif était bouclé, la mairie a reçu une notification de l’État il y a quelques jours. Des recettes supplémentaires, résultant de la fiscalité directe des nouvelles constructions, permettent d’encaisser 800.000 euros non prévus. Du pain béni puisque l’année 2021 a été marquée par la fin des recettes de la taxe d’habitation pour les communes.

"C’est une somme conséquente. La question était donc : que faire de cet argent ?", a souligné la première magistrate de la ville en évoquant les nombreuses pistes pour orienter ce surplus financier.

"Je veux prendre mes responsabilités de maire. Je vais baisser le taux de fiscalité équivalent à la recette fiscale supplémentaire. Je vais donc baisser la taxe foncière et donner un signe à la population. La dernière baisse de la taxe foncière a eu lieu en 1993, j’avais 9 ans", a-t-elle précisé. Une nouvelle qui lui a valu une standing-ovation dans un gymnase en ébullition.

C’est donc une baisse de 3% de la taxe foncière que vont connaître les Saint-Louisiens sur le bâti et le non bâti. "Cet effort exceptionnel est largement mérité par la population", a-t-elle ajouté. À l’origine, c’est un gel de la taxe foncière qui était prévu dans ce budget primitif.

La créance douteuse de "Monsieur H"

L’un des autres points abordés par le conseil municipal s’est porté sur la provision pour les créances douteuses. Le Code général des collectivités territoriales prévoit que celles-ci constituent une provision "lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis". Cela signifie que la commune doit prévoir une somme au cas où les créanciers ne paieraient pas leurs dettes. La maire a donc proposé au Conseil municipal une provision de 15% des restes à recouvrer supérieure à deux ans. Celle-ci est évaluée à 107.000 euros.

Une autre provision, beaucoup plus spécifique, a été soumise au vote. D’une valeur de 141.587,18 euros, celle-ci provient d’un titre de recette émis par la Cour de cassation du 2 septembre 2014 dans le cadre de "l’affaire opposant monsieur H et la commune de Saint-Louis". Cette somme se compose de la somme à laquelle il a été initialement condamné (85.894€) majorée des pénalités de retard pour non-paiement (54.193,18€).

"Monsieur H", dont le nom n’a jamais été directement cité, était absent hier pour se défendre. Passant une semaine difficile, il devrait être bien présent au tribunal de Saint-Pierre cet après-midi dans le cadre d’un procès pour avoir dirigé la commune malgré son inéligibilité.

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