Une proposition de loi contre l'anonymat des blogueurs

Le sénateur Jean-Louis Masson, (non affilié à un parti politique, ex-UMP), a déposé le 3 mai dernier une proposition de loi au Sénat visant à interdire l'anonymat des blogueurs. Manifestement, cet homme politique cherche à... sortir de l'anonymat.

Car cette proposition de loi, qui entend se parer des atours de la vertu, est qualifiée non seulement d'"idiote" mais encore d'"inutile et d'inapplicable" par la communauté des blogueurs.

Une loi "idiote" car participant d'une ignorance absolue du phénomène blog : l'anonymat n'est pas tant un moyen de se cacher derrière un pseudo pour écrire des horreurs qu'une déclinaison de la "schizophrénie" de l'écrivain. "J'ai toujours voulu bloguer sous pseudo. Je trouve que c'est plus confortable. Je n'ai pas honte de mes positions, loin de là. Mais je ne veux pas mélanger un engagement politique et professionnel, personnel, et mon activité de blog. Pourtant, ceux qui veulent savoir qui je suis le savent, et c'est très bien", écrivait hier soir un blogueur anonyme connu (!) sur son blog.

"La réglementation applicable à la presse écrite doit s'appliquer aux blogs"

Va-t-on empêcher les "vrais" écrivains de publier leurs opus sous des pseudos ? On attente ici directement à la liberté d'expression...

"Je veux que chaque blogueur, fût-il anonyme, assume la responsabilité de ses propos", a déclaré hier Jean-Louis Masson le fameux sénateur. "Un blog, c'est l'équivalent d'un journal dans la presse écrite. (...) La réglementation applicable à la presse écrite doit s'appliquer aux blogs".

Cette loi est jugée "inutile" car il est parfaitement possible de lever l'anonymat du blogueur en cas de contenu abusif signalé par les internautes. De plus, la loi serait "inapplicable" car internet se joue des frontières étatiques. Il suffirait le cas échéant d'héberger son blog "à l'étranger", en deux clics, et le tour est joué. La seule conséquence serait de couler les hébergeurs français.

Le sénateur centriste et ancien ministre Jean Arthuis, s'est inscrit en faux contre cette loi et a publié un communiqué (sur [le ]urlblank:http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-05-25/polemique-blogs-levee-de-boucliers-en-faveur-du-droit-a-l-anonymat/1387/0/458840 [Point.fr]urlblank:http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-05-25/polemique-blogs-levee-de-boucliers-en-faveur-du-droit-a-l-anonymat/1387/0/458840 ) la dénonçant.

Voici l'article unique de cette proposition sénatoriale (texte intégral disponible sur le site du Sénat) :

Proposition de loi

Tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des "blogueurs" professionnels et non professionnels,

Présentée

Par M. Jean Louis Masson,
Sénateur
(...) 

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
1° Au c) du 1 du III, après les mots : "Le nom", sont insérés les mots : "ainsi que l'adresse électronique" ;
2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
"Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III."