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Continuité territoriale : Qui bénéficiera de l'aide ?

Les décrets et arrêtés organisant le nouveau dispositif de continuité territoriale vont être publiés très prochainement. Les aides bénéficieront à ceux qui "en ont effectivement besoin et ne peuvent plus être distribuées sans contrôle des conditions de ressource de la famille", expliquait hier la ministre de l'Outre-mer. Il ne sera plus possible de cumuler la même année les différents dispositifs afin "que les aides bénéficient au plus grand nombre", ajoutait Marie-Luce Penchard. Quelque soit la période de départ, l'État apportera une aide forfaitaire avec un taux d'effort identique pour tous les départements et territoires.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 21 mai 2010 à 09H37

Pour le passeport étudiant, l'État financera 100% du prix du billet d'avion pour les étudiants boursiers et 50% pour les étudiants non boursiers dont le foyer fiscal est non imposable ou imposé aux deux premières tranches du barème fiscal. "Au delà, nous estimons que la famille peut assumer financièrement le coût des études de ses enfants", a souligné Marie-Luce Penchard.

Pour les stagiaires de la formation professionnelle, l'État prendra en charge 100% du billet pour tous les stagiaires non imposables ou imposés aux deux premières tranches du barème fiscal.

Enfin, pour la continuité territoriale proprement dite, c'est-à-dire l'aide aux billets d'avion, l'État apportera une aide forfaitaire en fonction de la situation sociale des familles selon deux taux décrits ci-dessous :

- Les familles, non imposables et dans la première tranche imposable, bénéficieront d'une aide représentant environ 25% du prix d'un billet basse saison, c'est-à-dire 220 euros pour la Réunion (180 pour la Guyane et 170 pour les Antilles).

- Les familles les plus modestes, non imposables, bénéficieront d'un taux majoré qui représente environ 40% d'un prix d'un billet basse saison. Pour la Réunion, ce taux sera de 360 euros (300 pour la Guyane et 270 pour les Antilles).

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