Région : Commission permanente du 21 juin 2016

12,6 millions d’euros pour nos 44 lycées publics

En matière d’enseignement secondaire, c’est la Région Réunion qui assure, entre autres, le financement en matière de fonctionnement matériel et d’équipement des lycées, via la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). L’assemblée plénière du 29 avril 2016 a voté la DGF de base des 44 lycées publics soit une enveloppe de 12 160 886 euros, qui permettra aux établissements de voter leur budget primitif. Il fallait y ajouter les dotations de fonctionnement complémentaires destinées aux dépenses spécifiques ou exceptionnelles évaluées à 481 180 euros. La commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite a préalablement validé ce montant voté par la commission permanente.

Dans le même registre, le lycée Lislet Geoffroy (Saint-Denis) et celui de La Possession ont soumis des demandes de dotations exceptionnelles pour assumer le développement de leurs enseignements et répondre à la croissance des effectifs scolarisés ; financement des deux années du Cycle préparatoire Polytechnique dont les étudiants sont rattachés à l’Université de Nancy pour le premier, ouverture de 5 nouvelles salles de cours pour le second qui doit accueillir 1177 élèves. La commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention de 71 000 euros à ces deux établissements. La
commission permanente a voté cette enveloppe, 16 000 euros allant au lycée Lislet Geoffroy, 55 000 euros au lycée de La Possession.

1 587 000 euros pour les cinq lycées privés

Conformément au principe constitutionnel d’égalité de tout Français face à l’enseignement et à l’éducation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, la Région Réunion oeuvre pour l’équité entre les établissements publics et privés (sous contrat d’association) et participe au financement des forfaits d’externat (dépenses de fonctionnement et d’équipement), des lycées privés réunionnais, soit les lycées Cluny (Sainte-Suzanne), Saint-François Xavier (La Montagne), Levavasseur (Saint-Denis), Saint-Charles (Saint-Pierre), et Maison Blanche (Saint-Paul). La commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite a donc donné un avis favorable pour un financement à hauteur de 814 940,40 euros au titre de la part matériel du forfait d’externat, et de 772 149,55 euros au titre de la part personnel de ce même forfait ; montants validés par le vote de la commission permanente.

Trois projets pédagogiques innovants

La Région Réunion aide à la réalisation des projets pédagogiques innovants engagés par les sections professionnelles et technologiques des lycées. Ainsi, les lycées Saint-François Xavier, le lycée de Vincendo et le lycée Roland Garros ont sollicité la Région pour mettre en oeuvre respectivement « Du vert, des espaces et des idées », partie prenante du projet Earth Day, « Éducation à des gestes citoyens responsables » et « Réalisation d’une maquette du système planétaire du soleil à l’échelle du lycée Roland Garros ». Saint-François Xavier a bénéficié d’une aide d’un montant de 1 200 euros. Le lycée de Vincendo a reçu 1 740 euros. Et Roland Garros, 1 000 euros.

La diagonale des juristes 2016

Pour que les étudiants juristes réunionnais puissent se perfectionner à l’art oratoire et aux techniques de la plaidoirie en public, la faculté de Droit et d’Économie de l’Université de La Réunion organise depuis 2012 un concours collectif de plaidoiries inter-campus dénommé “La diagonale des juristes”. À l’issue de ce concours auquel les étudiants se préparent en cours d’année, trois prix sont décernés : le prix Marc Fagot du meilleur plaideur, le prix de la meilleure équipe et celui du meilleur campus. La manifestation lancée par l’Université est désormais organisée par l’association estudiantine « La diagonale des Juristes ». Elle s’est déroulée le 10 juin dernier au Tampon. La commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite a reçu favorablement la demande de subvention de l’association et la commission permanente a voté une enveloppe de 4 000 euros pour l’organisation de la manifestation.

Concours européen René Cassin de la meilleure plaidoirie

L’édition 2016 du concours européen René Cassin de la meilleure plaidoirie s’est déroulée du 30 mars au 1er avril derniers, à Strasbourg et pour sa troisième participation, l’Université de La Réunion a vu trois étudiantes issues de son master de Droit public remporter cette prestigieuse compétition, qui opposait les 30 meilleures équipes universitaires, l’une de ces étudiantes ayant en sus remporté le titre de meilleur plaideur du concours.
Cette victoire par équipe permet à chaque étudiante de bénéficier d’un stage d’excellence d’une semaine au Conseil d’État et de trois semaines à la Cour européenne des Droits de l’Homme. La lauréate de la meilleure plaidoirie sera accueillie à la session annuelle d’enseignement de la Fondation René Cassin. L’UFR de Droit et d’Économie a sollicité le soutien de la Région pour les frais liés au déplacement des lauréates. Une enveloppe de 2 000 euros a donc été dégagée.

372 717 euros pour 14 projets des Ateliers d’Insertion

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), ont une réelle utilité sociale quand bien même les activités développées par les bénéficiaires ne seraient pas concurrentielles au sens marchand du terme. En effet, de par l’accompagnement social qui marque les ACI, les publics concernés sont remobilisés dans le sens d’un retour à l’employabilité, via le développement de savoir-faire et de savoir-être dans le cadre de formations préqualifiantes ou même qualifiantes. La Région souhaite en conséquence participer au financement des ACI.

La commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite a donc validé les 14 projets ACI qui lui ont été présentés et une somme de 372 717,22 euros leur a été attribuée par la Commission permanente.
– ASPM : entretien, aménagement, fleurissement et valorisation du littoral Nord de St-Denis 30 000 euros.
– Ti Tang Recup : projet couture 30 000 euros.
– An gran kouler : projet « Porte de Mafate » 20 000 euros.
– Agame : projet « Recyclons solidaires » 20 000 euros.
– Pays d’accueil de Salazie : projet « Les jardins du plateau » 14 202,97 euros.
– Bac Réunion : Réhabilitation du front de mer de St-Pierre 30 000 euros.
– Akoz : projet Mayaz 30 000 euros.
– CCAS Sainte-Marie : création de serres expérimentales 30 000 euros.
– Institut d’insertion par l’innovation ACI Carton et Ti Trou 60 000 euros.
– Le pied à l’étrier : projet mise en selle 24 461,40 euros ;
– CCAS Saint-Louis : construction d’une épicerie sociale et solidaire 27 600 euros
– Construction d’un centre de ressource de l’économie sociale à La Rivière 27 600 euros.
– Plaisirs Rando 2P : Valorisation d’une citerne patrimoniale 8 852,85 euros.

Dans le même registre de l’aide aux ACI, une enveloppe de 60 000 euros a été attribuée à Bac Réunion pour les projets d’Aménagement et sécurisation du Case de Bel Air et des Jardins collectifs du site du lavoir.

Patrimoine culturel : recenser, étudier, valoriser

L’Inventaire général du patrimoine culturel est une compétence nationale créée en 1964 par André Malraux, dont les missions à La Réunion ont été transférées à la Région via le Service Régional de l’Inventaire (SRI). Cette compétence qui s’inscrit parfaitement dans la volonté exprimée par Didier Robert, d’affirmer l’identité et la reconnaissance de la créativité réunionnaise (la culture) comme ciment d’une organisation, d’une société, d’une population. Ce faisant la mission du SRI est de promouvoir et de dispenser un accès pour tous au patrimoine culturel. Études scientifiques, techniques d’inventaire thématiques et topographiques, acquisition de matériel sont nécessaires pour assurer les missions du SRI. La commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite et la Commission permanente ont validé puis voté l’engagement de 130 000 euros.

Fonds culturel régional : soutien aux associations

La Région aide à la mise en oeuvre d’événements calendaires d’envergure régionale ou micro-régionale, à l’instar des divers événements qui ponctuent notre calendrier festif : Jour de l’an chinois, tamoul, Guan Di,  semaine créole, Dipavali, 20 décembre et Grand Boucan. À ce titre la Commission permanente a accordé 10 000 euros à l’association Compagnie Pôle Sud pour l’organisation du Grand Boucan.

Le Fonds culturel régional participe encore au financement du Patrimoine et de l’éducation culturels. A ce titre la commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite suivie par la Commission permanente, a favorablement reçu les demandes de l’association Le Capitaine Dimitile pour la réalisation du projet « Journées commémoratives du 10 mai et du 20 décembre 2016 » (8000 euros) ; celle de l’association Solenker pour le « Bal la poussière - Zistoire Zakavol » (9000 euros) et Isabelle Rivière pour l’édition d’un
jeu réunionnais intitulé « La Métis Junior » (8000 euros).

Théâtre et Danse : aides à la création et à la diffusion

La commission permanente a suivi l’avis favorable de la commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise sur l’attribution d’un montant total de 117 300 euros répartis comme suit :

– 13 800 euros à Schtrockben Cie pour ses projets de création et de captation vidéo
– 3000 euros à Vincent Fontano pour son projet d’écriture
– 5000 euros à l’association 21° Circus pour son projet de création
– 7000 euros au collectif L’Alpaca Rose pour son programme d’activité 2016
– 12 500 euros au ThéâtrEnfance, projets de création, de diffusion, matériel de sonorisation
– 6000 euros à l’association Artmayage pour ses projets d’écriture et de diffusion
– 3000 euros à la compagnie Yun Chane pour la reprise d’une création chorégraphique
– 3000 euros à la compagnie Bertha D pour son projet de création
– 4000 euros à l’association Tempo Danse pour la 11e édition du Festival Vitadanse
– 3500 euros au Collectif AléAAA pour son projet de formation
- 4000 euros à l’association L’Octogonale pour son projet de création de spectacle
- 4000 euros à l’association Artefakt pour son projet de création chorégraphique
- 4000 euros à l’association Argile pour son projet de création chorégraphique
- 3000 euros à l’association Baba Sifon pour son projet de recherche
- 4000 euros à l’association Lépok Epik pour son projet de création
- 3000 euros à l’association M COMME pour son projet de recherche et d’écriture
- 3000 euros à l’association Bombacacée pour son projet de création de spectacle
- 2000 euros à l’association Cirké Craké pour son projet de recherche et d’écriture
- 3000 euros à la Compagnie Théâtrale Conflore pour son programme d’activités 2016
- 2000 euros à la FNCTA pour la 6e édition des Rencontres de théâtre Amateur Sa m’aim
- 2000 euros aux Compères Créoles, mise en place d’un stage de perfectionnement en scène
- 2000 euros à la Fédération nationale de danse, organisation du 15e stage régional de danse
- 2000 euros à l’association Swades pour le projet Handidanse
- 2000 euros à l’association M COMME pour son projet de formation « Le LabAu »
- 1500 euros à l’association Kosé Conté pour son projet de formation
- 6000 euros à l’association Baba Sifon pour son projet de diffusion
- 5000 euros à l’association Lépok Epik pour l’achat de matériels
- 10 000 euros à l’association Les Porteurs d’Eau pour son projet d’investissement

Soutien aux lieux de création et de diffusion

La Région, par son appui constant aux artistes et aux salles de diffusion, aide à leur professionnalisation et à la promotion du spectacle vivant. En ce sens, la commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise a émis un avis favorable sur les demandes de subvention de trois associations et d’un établissement pour un montant total de 367 093,33 euros, répartis comme suit :

- 112 653,33 euros (sur 174 980 euros*) à l’Association de Gestion des Manifestations pour son programme
d’activités 2016
- 26 666,67 euros (sur 40 000 euros*) à la salle Vladimir Canter (CROUS), pour son programme d’activités
2016
- 40 000 euros à la Régie du Théâtre et de l’Animation d’Etang-Salé pour son programme d’activités 2016
- 162 773,33 euros (sur 244 160 euros*) au Centre Dramatique de l’océan Indien pour son programme
d’activités 2016
- 25 000 euros à l’Association de Gestion des Manifestations pour son programme d’investissement
* ces différentiels s’expliquent par le versement d’acomptes en séance plénière du 5 janvier dernier.

Soutien à l’action sportive

Pour optimiser l’efficacité des aides accordées par l’ensemble des partenaires institutionnels du monde sportif la Région Réunion se doit, de par ses compétences, d’intervenir au niveau des structures qui fédèrent et rationalisent les pratiques sportives, sans oublier la promotion du sport de haut niveau. En complément à son action au niveau des ligues et comités, la Région s’implique en soutien des associations et clubs sportifs dans la réalisation de leurs projets en matière de formation, de manifestations sportives et d’équipement.

La commission permanente a donc répondu positivement aux demandes de 11 associations sportives pour un montant global de 106 500 euros répartis comme suit :

- 4500 euros à l’association KAIASSE pour leur participation aux championnats du monde de Kali à Cébu
aux Philippines
- 5000 euros à l’association Étoile du monde pour l’accompagnement des jeunes basketteurs dans leur
parcours élite et international
- 5000 euros au Saint-Denis Olympique Volley-ball pour la participation de l’équipe féminine aux phases
finales du championnat de France
- 5000 euros au Tampon Gecko Volley pour la participation de l’équipe masculine aux phases finales du
championnat de France
- 2000 euros à l’association sportive KickBoxing de Duparc pour l’organisation de la 7e Édition du « Rond
Kok Batay »
- 4000 euros à l’association 974 Action pour l’organisation de la 6e Édition du RAID’AV974
- 5000 euros à l’association Lutte Contact de Sainte-Marie, pour un gala de Boxe Pied-Poing
- 55 000 euros à l’association Le Grand Raid pour la 24e Édition de la Diagonale des fous
- 3000 euros à l’association TIPA TIPA pour l’organisation du Trail du Grand Ouest
- 15 000 euros à l’association Sport automobile de La Réunion, valorisation du Tour Auto.

Aide à la commune de La Plaine des Palmistes

La commune de La Plaine des Palmistes a sollicité l’aide de la Région pour un programme d’acquisition d’équipements sportifs. Cette demande a été validée et votée par la Commission permanente pour un montant de 39 036 euros.

Garanties d’emprunt pour le logement social

La Région et le Conseil départemental accordent conjointement pour chaque opération leur garantie d’emprunt à parité à hauteur de 7,5% dans le volume global des prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Soit pour les dossiers déposés avant le 5 mai 2016, un montant total de 1 117 391 euros, correspondant à un montant total des prêts de 14 898 547 euros. Les opérations représentent 197 logements LLS et LLTS de la SHLMR et de la SEDRE, soit les programmes :

BAOBAB – 47 LLTS
COULÉE 77 – 27 LLTS
LE PLATEAU – 34 LLTS
HORLOGE – 24 LLS
MARIOTTE – 37 LLTS
TERRAIN MONGE – 28 LLS

Par ailleurs, la commission Grands Chantiers, des Transports et Déplacements et la commission permanente ont émis un avis favorable et voté l’octroi d’une garantie complémentaire en faveur de l’opération Salanganes, 29 PLS à Saint-Pierre, soit un montant complémentaire de 9 326,02 euros pour un prêt de 124 347 euros.

Compatibilité du SCoT EST avec le SAR

La commission Aménagement, Développement Durable, Énergie et Déplacements puis la Commission permanente ont validé la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale Est avec le Schéma d’aménagement régional, le second s’imposant au premier, puisqu’il définit la politique d’aménagement de La Réunion à l’horizon 2030 et comprend 29 prescriptions, dont 8 concernant les grands équilibres spatiaux, 21 une armature urbaine hiérarchisée. Les 6 communes de la Cirest (Saint-André, Bras Panon, Saint-Benoît, Salazie, La Plaine des Palmistes et Sainte-Rose), sont intéressées, soit un territoire de 73 618 hectares pour une population de 122 715 habitants (2012).

Economie circulaire et gestion des déchets

La Réunion produit de plus en plus de déchets que les filières de traitement ne peuvent traiter dans leur totalité, certaines catégories de déchets étant mises en décharges, avec les ordures ménagères résiduelles. Ces décharges arrivent à saturation ce qui impose la mise en oeuvre de solutions alternatives en matière de prévention et de traitement des déchets. La mise en place d’un nouveau cadre d’intervention prévoit le recours aux moyens et solutions de l’économie solidaire et de l’économie circulaire, par la prévention et la
gestion des déchets, la réduction des pollutions et des nuisances, sous l’égide de la Région et de l’ADEME.

En 2014, la Région a demandé à NEXA, en collaboration avec la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) l’élaboration d’une étude descriptive et opérationnelle sur l’économie circulaire à La Réunion. Il apparaît d’ores et déjà que dans le contexte du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), le soutien de la Région sera nécessaire aux structures associatives et aux sociétés coopératives d’intérêt collectif qui interviendront dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Prévention des risques technologiques

La commission permanente a approuvé l’engagement de la Région dans la mise en oeuvre du Plan de Prévention des risques technologiques (PPRT) du dépôt d’hydrocarbures et d’emplissage de gaz de la SRPP sur la commune du Port. Cela suppose une contribution de 1/5 pour les collectivités, au prorata de la contribution économique territoriale (CET) qu’elles perçoivent de l’exploitant à l’origine du risque, représentant une participation de la Région de 148 768 euros.
La commission permanente a validé le cadre d’intervention décrit ci-dessus et proposé en outre que le statut du demandeur de ce cadre soit ouvert à des sociétés coopératives d’intérêt collectif.