ZAC Coeur de Ville de la Possession : Les preuves de la magouille

Dans un article du 3 février dernier intitulé "[La Possession : Les nuages noirs s'amoncellent au dessus de la ZAC Coeur de Ville]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-Possession-Les-nuages-noirs-s-amoncellent-au-dessus-de-la-ZAC-Coeur-de-Ville_a96867.html ", nous vous avions raconté comment la SEMADER, de concert avec deux propriétaires de terrains devant servir d’assiette à la future ZAC Coeur de Ville à la Possession, avaient mis en place un montage  illégal  dans le but d’évincer un 3ème propriétaire. En l’occurrence Jean-Albert Hoareau, par ailleurs associé de Zinfos. Le préjudice porte potentiellement sur plusieurs millions d’euros.

Dans notre article, nous avions dit qu’il s’agissait là "au mieux d’un abus de bien social, au pire d’une escroquerie". Ces propos n’ont pas eu l’heur de plaire à Joël Personné, par ailleurs directeur de la SEMADER, puisqu’il a décidé de porter plainte contre Zinfos pour diffamation.

Nous persistons et nous signons : Oui, il s'agit bel et bien au mieux d'un abus de bien social, au pire d'une escroquerie et nous en apporterons la preuve devant le tribunal correctionnel.

Cependant, il eut été dommage que les lecteurs de Zinfos attendent cette date éloignée pour en être informés.

Nous avons donc décidé de partager avec vous dès aujourd’hui la preuve de cette magouille, à savoir un mail interne à la mairie de la Possession, envoyé le 11 décembre dernier par le directeur des ressources et moyens à la mairie de la Possession, par ailleurs ancien avocat, à son maire Vanessa Miranville. Il est on ne peut plus clair.

Rappelons les tenants et aboutissants de ce dossier. Sébastien du Mesgnil et Jacques Tanguy sont propriétaires ou détenteurs de compromis sur des terrains situés en centre-ville de la Possession, sur le périmètre de la ZAC Coeur de Ville que souhaite créer la municipalité. Ils ont pour voisin Jean-Albert Hoareau, lui même propriétaire de plusieurs parcelles.

A la suite de diverses magouilles (lire l'article "[La Possession Les nuages noirs s'amoncellent au dessus de la ZAC Coeur de Ville]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-Possession-Les-nuages-noirs-s-amoncellent-au-dessus-de-la-ZAC-Coeur-de-Ville_a96867.html ", Jean-Albert Hoareau était sur le point de contester le PLU (Plan Local d'Urbanisme) mis en place par la municipalité de Roland Robert, et étonamment favorable à Du Mesgnil et Tanguy dont ils étaient proches.

Devant ce risque, les deux propriétaires ont préféré se rapprocher de leurs voisins, leur proposant la création d'une société, la SAS ICV, dont le rôle devait être de réaliser les constructions de la ZAC Coeur de Ville. Ce qui s'est fait. Jusqu'à il y a peu, ICV était donc titulaire de tous les permis délivrés sur la partie concernée de la ZAC.

Pour des raisons multiples, les négociations entre les actionnaires ont trainé sur la rédaction d'un pacte d'associé. Faut-il voir là la motivation, ou le faux prétexte, de ce qui va suivre? Possible...

Toujours est-il que, dans le dos de son associé Holdtour, Jacques Tanguy, représentant la SAS Optimus, associée et présidente d'ICV, a créé des SCCV (Sociétés civiles de construction vente), avec comme associés Sébastien Du Mesgnil, le groupe Chatel et la Semader, mais sans Holdtour et sans ICV. SCCV dont il était également gérant, et auxquelles il a transféré les permis de construire détenus jusqu'alors par ICV sans aucune autorisation préalable, vidant de fait celle-ci de son patrimoine. En droit, cela s'appelle -que cela plaise ou pas à M. Personné- au minimum un abus de bien social. Au pire une escroquerie.

Pour qu'il y ait escroquerie, il faut prouver qu'il y a eu manoeuvres frauduleuses. Et c'est là qu'entre en jeu le document dont nous vous avons parlé plus haut.

Il s'agit d'un compte-rendu d'une réunion en date du 10 décembre 2015 dans les locaux de la SEMADER entre le directeur des moyens et ressources de la mairie de la Possession, le DAF de la Semader Didier Vois et la responsable du pôle aménagement, Sandrine Roussot.

Dans ce document, les représentants de la Semader énoncent avec un cynisme déconcertant le scénario mis en place visant à spolier la Sarl Holdtour et ICV.

Pourtant la Semader et la mairie de la Possession dans ledit compte rendu, sont d'accord pour reconnaitre le bien fondé des arguments de Holdtour. Je cite : "Il est en revanche indiscutable (...) que la demande sera recevable". (...) "Puisqu'il existe un risque contentieux contre cet arrêté (recours possible sans condition de délai) et que la fraude constitue un risque fort" (c'est un ancien avocat qui parle, NDLR), "il est souhaitable" que la mairie retire "les arrêtés de transfert" des permis de construire. Cette préconisation date du 11 décembre. A ce jour rien n’est fait.

Et le directeur des moyens et ressources de la mairie de la Possession suggère à Vanessa Miranville, à qui cette note est destinée, d'accompagner ces retraits d'une exigence de médiation qui devra être mise en place sous un délai de 15 jours.

A ce stade de la lecture de la note interne, on peut d'ores et déjà s'étonner qu'un ancien avocat, qui constate une illégalité devant normalement entrainer automatiquement l'annulation par la mairie des transferts de permis de construire, entre dans le jeu de la Semader et de ses associés pour exiger une médiation qui de fait, aboutira à faciliter les manoeuvres frauduleuses constatées.

Car un peu plus loin, les représentants de la Semader sont on ne peut plus clairs : ils tablent en fait, avant même qu'elles ne commencent, sur l'échec de cette médiation pour pouvoir alors spolier Holdtour et ICV de leur patrimoine. Je cite : "En cas d'échec de la médiation, ICV qui aura récupéré les PC, sera dans l'obligation de rembourser aux SCCV le prix dont elles s'étaient acquittées (Ndlr : affirmation douteuse) pour obtenir ces transferts. Compte tenu de sa situation actuelle, cette dette placera automatiquement ICV en situation de cessation de paiement. La Semader considère que l'administrateur, dont la mission se transformera en liquidateur, transfèrera les PC aux SCCV dans le cadre des opérations de liquidation. Ce nouveau transfert sera inattaquable sur le terrain de la fraude".

La manoeuvre est donc claire : La Semader (car de la lecture du compte-rendu, il apparait clairement que c'est elle qui est aux manettes) et la mairie reconnaissent qu'il y a eu fraude mais se mettent d'accord, sur le dos de Holdtour et d'ICV pour trouver un stratagème visant à faire disparaitre artificiellement cette illégalité et empêcher ICV de récupérer ce qui lui est dû.

Ce comportement mafieux va également à l’encontre de l’engagement pris en 2012, par la Semader de créer une société de promotion, avec les signataires du protocole (dont Holdtour), ce qui lui avait valu la préférence de la Mairie en tant qu’aménageur. La Semader démontrait à l’époque qu’en maitrisant le foncier, elle détenait un avantage concurrentiel sur les autres prétendants au marché de l’aménagement de la ZAC Cœur de Ville.
 
En conditionnant l'annulation des transferts des permis de construire à une médiation, Vanessa Miranville semble suivre les conseils de son chef de service et de la Semader, préconisés depuis 2 mois. Ce faisant, elle fait le jeu (volontairement ?) des auteurs de la tentative d'escroquerie.
 
Malheureusement, ces fautes, engagent la responsabilité de la commune. Si celle-ci était reconnue par les tribunaux, les Possessionnais devront une nouvelle fois mettre la main à la poche, à l’instar de l’affaire Souprayenmestry, pour faire face aux comportements de leurs représentants.

Le 23 février dernier, Vanessa Miranville a tenu une conférence de presse. A son issue, la journaliste de Zinfos l'a questionnée sur ce dossier. Ses réponses ont été déconcertantes de par la naïveté avec laquelle elle a confirmé que la mairie s'apprêtait effectivement à participer à une opération illégale.

Questionnée sur l’annulation des permis de construire, elle a répondu que la procédure était bien engagée pour "faire annuler le transfert de permis". Cette opération a effectivement eu lieu depuis.

Sur la suite des opérations, elle a expliqué qu'en raison de l'annulation du transfert, "le permis allait ensuite retourner à ICV, qui va sûrement mettre la clé sous la porte", et que les SSCV qui avaient bénéficié du transfert vont redemander un nouveau permis. Le temps de faire la procédure pour avoir un nouveau permis valable, le retard selon elle est estimé à deux mois.

En faisant une telle déclaration, la maire de la Possession avoue donc être la complice d'une opération entre opérateurs privés et destinée à arnaquer -le mot n'est pas trop fort- l'un des partenaires. Ce faisant, elle ne fait qu'appliquer à la lettre les recommandations de son chef de service, et en totale complicité avec la Semader, comme la note que nous avons produite le prouve.

Dans quel but Vanessa Miranville agit-elle de la sorte, alors qu'elle sait pertinemment que les choses ne vont pas en rester là, que des recours vont être intentés qui risquent de bloquer le projet de ZAC et d'avoir de graves répercussions financières pour la ville, dont on dit que les finances sont déjà au plus mal? On ne le sait. Mais les enjeux financiers sur ce projet sont énormes, et on peut tout imaginer...