Municipale de Ste-Rose: Le rapporteur public demande l'annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examinait ce matin à Paris le contentieux des élections municipales de Sainte-Rose.
 
Le rapporteur public s’est prononcé sur l’annulation de ces élections. Si l’avis du rapporteur public est suivi, ce qui est généralement le cas, l’élection du 30 mars 2014 sera à rejouer.
 
Rappelons que le 30 mars 2014, Bruno Mamindy Pajany (divers droite) avait été élu avec 50,61% des suffrages. Mais dans le délai légal de recours, son adversaire Michel Vergoz (Progrès) avait déposé un recours devant le juge de l’élection locale : le juge administratif. En cause : le constat de plusieurs irrégularités constatées pendant le second tour des municipales dont notamment la disparition d'une enveloppe contenant 142 bulletins qui n'étaient pas arrivés en préfecture le dimanche soir, mais seulement le lendemain. Au vu du faible écart de voix, 2527 contre 2466, cet incident a été considéré comme suffisamment influent sur le résultat du scrutin.
 
Le 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis rendait son appréciation et allait conforter le recours formulé par le candidat socialiste du Progrès. La suite est connue, Bruno Mamindy Pajany avait à son tour décidé de porter un recours devant le Conseil d'Etat, juridiction suprême du droit administratif français et juge du contentieux de l’élection municipale.
 
"Les faits sont graves", réitère aujourd’hui Michel Vergoz qui attendait cette décision comme une évidence. "Je n’ai jamais douté que l’élection soit annulée, tant au tribunal administratif qu’au Conseil d’Etat".
 
"On n’oubliera jamais que c’est l’honneur d’une ville qui a été sali ce jour-là, la dignité des électeurs Sainte-Rosiens et la démocratie qui a été foulée au pied", ajoute-t-il, "confiant de l’issue de la procédure".
 
Le Conseil d’Etat doit en effet rendre son jugement après avoir consulté l’avis du rapporteur public. Décision dans les quinze jours.