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Vie chère et octroi de mer : Le gouvernement réfléchit à une refonte

Auditionné mercredi lors de la tenue de la commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-Mer, le ministre délégué aux Outre-Mer, Jean-François Carenco, s'est prononcé en faveur d'une modification de l'octroi de mer.

Ecrit par Samuel Irlepenne – le jeudi 08 juin 2023 à 18H10

Lors de son audition, Jean-François Carenco a tout d’abord réaffirmé son ambition pour les territoires d’Outre-Mer, confronté à un sujet qui « pourrit la vie des Ultramarins« , à savoir la cherté de la vie. Une vie chère qui s’explique tout d’abord pour le locataire de la rue Oudinot par une « réalité simple qu’il est illusoire de nier« , à savoir la géographie. « Les territoires ultramarins sont marqués par d’handicaps structurels liés à l’isolement, l’insularité, des reliefs difficiles et une taille réduite de marché« , a rappelé Jean-François Carenco.

Une vie chère qui résulte également de facteurs qui ne sont pas eux immuables poursuit le ministre délégué aux Outre-Mer comme « des marchés insuffisamment ancrés dans leur bassin, une concurrence limitée dans certains secteurs, des filières insuffisamment structurées, une autonomie alimentaire insuffisante et renforcée« , sans oublier une protection de la production locale « qui pèse aussi sur les consommateurs« , l’octroi de mer pour ne pas le citer. 

« Une logique à bout de souffle »

Pour tenter de mettre fin à cette cherté de la vie ultramarine, Jean-François Carenco souhaite s’attaquer aux causes « structurelles« . « Pendant trop longtemps, notre logiciel était centré sur l’État et la dépense publique. On voit ce que ça donne. Pour compenser les handicaps naturels, pour permettre un rattrapage, parfois pour acheter la paix sociale. Je pense que ce n’est pas la bonne méthode« , argue le ministre. Il ajoute : « l’horizon de la jeunesse ne peut pas être le chômage, l’emploi public ou l’exil« . 

Une logique « à bout de souffle » qui doit nécessairement se réinventer et qui passera nécessairement par la création de valeur dans ces territoires estime-t-il, dans plusieurs domaines comme celui de la transition énergétique, du tourisme, de l’économie bleue, de l’agriculture durable ou encore du commerce régional. « C’est cette création de valeur qui permettra d’améliorer les conditions de vie de nos territoires, d’offrir du pouvoir d’achat, d’offrir des opportunités aux jeunes ultramarins, d’attirer les talents qui contribueront au développement local« . 

La création de valeur nécessitera pour Jean-François Carenco d’un indispensable changement du modèle économique, avec davantage « d’agilité » accordée aux entreprises, une adaptation des formations professionnelles, un accroissement des échanges avec les pays voisins de la zone, mais aussi et surtout « à une refonte de l’octroi de mer« . « Je suis favorable à une réforme de l’octroi de mer » martèle le MOM, qui le proposera lors du prochain Comité interministériel des Outre-Mer (CIOM), repoussé au 3 juillet prochain. 

Une refonte qui ne se fera pas sans le soutien des présidents des collectivités concernées

Une refonte qui ne se fera pas sans le soutien des présidents des collectivités concernées car  l’octroi de mer représentent pour ces dernières leur première ressource. « Ça marche bien (NDLR : l’octroi de mer). L’inflation, en ce sens, a permis un rétablissement des comptes des collectivités locales grâce à l’octroi de mer« , assure Jean-François Carenco, qui souhaite l’unanimité sur ce sujet. 

Dans l’esprit du ministre Carenco, cette refonte de l’octroi de mer « doit être une réforme globale de la fiscalité qui comprend plusieurs sujets« . Tout d’abord une réflexion sur le dispositif de la défiscalisation qui doit « servir à la création de valeur et pas le confort« . Deuxièmement, donner aux régions et départements d’Outre-mer « la capacité de fixer très librement les accises sur l’alcool et le tabac« . Autre idée proposée par Jean-François Carenco, réfléchir à la mise en place « d’une taxation de l’énergie électrique pour les véhicules« .  Enfin, ce dernier propose un mix entre une sorte de « taxe à la consommation locale« , fixée et encadrée et dont le taux serait fixé par les collectivités locales, avec un « octroi de mer réformé« , fixé également par les mêmes collectivités. 

S’il reconnaît qu’une refonte de l’octroi de mer s’avère compliquée, Jean-François Carenco se veut malgré tout optimiste en jouant la carte du consensus. « J’affirme que rien ne pourra se faire si ça menace les finances des collectivités locales et rien ne pourra se faire si ce n’est pas d’accord-partie avec l’ensemble des exécutifs« , ajoute-t-il.

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