Vers une limitation à quinze jours des arrêts maladie prescrits en ville

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a validé, ce vendredi, une mesure controversée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, prévoyant d’encadrer plus strictement la durée des arrêts de travail.

Les députés ont franchi une première étape vers un encadrement plus strict des arrêts maladie. Réunis ce vendredi 31 octobre en commission des affaires sociales, ils ont approuvé un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, fixant une durée maximale d’arrêt de travail à quinze jours lorsqu’il est prescrit par un médecin de ville, et à trente jours lorsqu’il émane d’un établissement hospitalier. Toute prolongation au-delà de ces délais serait désormais limitée à deux mois. Des exceptions resteront toutefois possibles, à condition d’être dûment justifiées par le praticien au regard de l’état de santé du patient.

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Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’était fixée par la loi, même si des durées indicatives existent pour certaines pathologies. Les assurés peuvent percevoir des indemnités journalières pendant un maximum de 360 jours sur une période de trois ans. L’exécutif justifie cette nouvelle mesure par la hausse continue des dépenses d’indemnités journalières, estimant qu’un suivi plus rapproché permettra de mieux ajuster la reprise du travail à l’évolution de l’état de santé des salariés.

Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (Les Républicains), a défendu une « réévaluation plus régulière des patients », tandis que plusieurs élus de l’opposition ont dénoncé une remise en cause du lien de confiance entre médecin et patient. « Qui sommes-nous pour nous immiscer dans cette relation ? », a interrogé la députée LFI Ségolène Amiot. D’autres élus, à l’image du député écologiste Hendrik Davi, ont estimé que la mesure repose sur « un postulat erroné », celui d’une hausse des arrêts liée à la fraude plutôt qu’à une détérioration réelle des conditions de travail.

Ce vote n’a pour l’heure qu’une valeur consultative : le texte devra encore être examiné et confirmé en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.