Un tiers des candidats ne bénéficiera pas du remboursement de campagne

Une fois la déception de l'élection passée, il revient aux candidats n'ayant pas atteint la barre des 5% des suffrages de faire les comptes. Et il y a bien des lendemains qui déchantent. Le remboursement des dépenses de campagne concernent à la fois les dépenses liées à la propagande du candidat mais aussi à une somme forfaitaire selon le poids démographique du canton.

Ils sont plus d'un tiers des candidats, soit 57 sur 158, à ne pas avoir atteint cette barre fatidique. Pour certains, comme Rolland Lallemand à la Possession (5,30%) ou Jean Erpeldinger à Saint-Paul 3 (5,54%) le couperet est passé près. Encore plus sur le fil, la candidature sans étiquette de Dominique Gonthier sur le Tampon 2 se finit miraculeusement avec 5% tout rond.

Tout d'abord, les dépenses de propagande incluent les dépenses liées aux bulletins de vote, aux circulaires (ou plus communément appelées professions de foi) et aux affiches officielles.

Le législateur donne une impulsion écologique

Que dit le code électoral ? La règle est simple : "sont à la charge de l'État, pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l’un des deux tours de scrutin, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage". Mais attention, le candidat doit avoir respecté une condition écologique dans les outils de propagande déployés.

Cependant, prenant en compte les attentes environnementales, le législateur y a intégré une dose d'écologie pour contraindre les candidats à se responsabiliser et d'une certaine manière à donner l'exemple.

Ainsi, pour donner droit à remboursement, les déclarations et les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de qualité écologique, répondant au moins à l’un des deux critères suivants.

Soit le papier doit contenir au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 (ou équivalent). Soit, le papier doit bénéficier d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Les dépenses de campagne sont plafonnées

Cependant, le coût de transport et de livraison des documents à la commission de propagande n’est pas inclus dans les dépenses de propagande. Il doit être comptabilisé, s’il y a lieu, dans le compte de campagne du candidat.

Outre les dépenses de propagande, le code électoral prévoit un remboursement forfaitaire par l'État des autres dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne.

Des dépenses de campagne dont la période de comptabilisation des dépenses et recettes n'est ouverte que depuis le 1er mars 2010.

Enfin, le montant du plafond des dépenses électorales pour les élections cantonales se calcule en fonction du nombre d’habitants du canton (au 1er janvier 2011) qui aura été authentifié par décret.