Un Réunionnais recalé de la police à cause de son diabète : la justice le réintègre... pour la troisième fois

Admis à l’école de police de Saint-Malo, un élève originaire de La Réunion a vu sa scolarité brutalement interrompue par le ministère de l’Intérieur en raison de son diabète. Pour la troisième fois, la justice suspend la décision de l’administration, pointant une appréciation erronée de son état de santé.

C’est un acharnement administratif que dénonce en creux le tribunal administratif de Rennes. Dans une ordonnance rendue récemment, la juridiction, saisie en référé, a une nouvelle fois donné raison à un Réunionnais évincé de l’école nationale de police de Saint-Malo au motif de son « inaptitude physique définitive ». En cause ? Un diabète de type 1 parfaitement maîtrisé mais jugé incompatible, selon l’administration, avec les exigences du métier de gardien de la paix. Pour les juges, cette éviction repose sur une erreur d’appréciation manifeste.

Déjà recalé en 2020 par le préfet de La Réunion

Le parcours du combattant judiciaire de ce candidat au concours remonte à 2019. Lauréat, il s’était vu refuser l’agrément par le préfet de La Réunion en 2020, décision annulée en 2023 par le tribunal administratif de Saint-Denis. Malgré ce jugement, un second refus a été opposé, suspendu à son tour en 2024. Réintégré en école par arrêté ministériel, il en a été à nouveau exclu au printemps dernier, pour les mêmes motifs médicaux. « Sur cette procédure de 2024, il y a un appel qui est toujours en cours », nous indique Me Barrault, avocate au barreau de Rennes.

Mais cette fois encore, la justice a suspendu l’arrêté du 28 avril 2025, estimant que l’administration s’était fondée sur un critère général et non sur une évaluation individualisée de la situation de l’élève. Or, selon les certificats produits, le diabète est stable, sans complications, et l’intéressé mène une activité sportive intense. « Le ministre ne justifie pas avoir procédé à un examen particulier de son état de santé », note le tribunal, évoquant un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Atteinte à son avenir professionnel

Cet acharnement administratif interroge d’autant plus que les règles ont évolué. Depuis un arrêté du 25 novembre 2022, entré en vigueur en 2023, les critères d’aptitude physique pour accéder aux fonctions de policier ne peuvent plus reposer sur des pathologies écartées d’office (il s'agit du référentiel SIGYCOP qui se définit comme un profil médical permettant de déterminer l’aptitude d’une personne à exercer dans l’armée française, chez les pompiers et dans la police nationale, NDLR). Toute affection, y compris un diabète insulino-dépendant, doit être évaluée « in concreto », c’est-à-dire au regard de la situation personnelle du candidat, de la maîtrise de sa maladie, et d’éventuels aménagements de poste. L’objectif est d’éviter toute discrimination systématique fondée sur le handicap, conformément à la directive européenne de 2000 sur l’égalité de traitement.

Outre la suspension de l’éviction, la juge des référés enjoint à l’État de le réintégrer provisoirement dans son école à la prochaine rentrée, soulignant que l’exclusion porte atteinte de manière « grave et immédiate » à son avenir professionnel. L’État devra également verser 1 500 euros de frais de justice. Cette décision s’ajoute à une série de revers juridiques infligés au ministère de l’Intérieur dans cette affaire, illustrant les limites d’une lecture rigide des critères d’aptitude médicale.

Pas un cas isolé

« Mon client n'est pas un cas isolé », rappelle l'avocate. Aujourd'hui, la profession exclut "par principe" les personnes diabétiques. Récemment, la députée Nicole Le Peih, a interrogé le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, à ce sujet, rappelant que malgré « la suppression du référentiel SIGYCOP » des obstacles persistaient, limitant l'accès des personnes diabétiques à ces fonctions. 

Le 15 juillet dernier, le ministre lui a répondu : « La préservation de l'état de santé de l'agent, l'obligation pour l'employeur de ne pas le soumettre à des conditions incompatibles avec son état de santé, comme le souci de préserver la capacité opérationnelle de la police nationale impliquent d'écarter les personnes diabétiques insulino-dépendants lors de la visite d'aptitude médicale initiale à l'entrée dans la police. Cette situation est sans lien avec une quelconque approche discriminatoire : elle est fondée sur les impératifs liés à la spécificité du métier et aux précautions dont doivent bénéficier les diabétiques insulino-dépendants. La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail comporte d'ailleurs un considérant qui rappelle les dérogations possibles au regard des contraintes professionnelles de certains métiers, dont ceux des services de police. »

Si le référentiel a été modifié, le ministère de l'Intérieur reste droit dans ses bottes sur la question de l'intégration des personnes diabétiques au sein de la Police nationale...