Un candidat en région parisienne devant le tribunal pour avoir "tweeté"

Pour ceux qui se demandent encore qu'est-ce que Twitter, rappelons qu'il s'agit d'un moyen de communication via internet et son téléphone portable nouvelle génération permettant à toute personne de partager "en instantané" ses états d'âmes. Ces quelques lignes partagées à ses "followers" (les personnes qui décident de suivre vos commentaires) ne sont pas sans effet, même sur la campagne électorale.

C'est le cas de figure "inédit" qui est posé aujourd'hui devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Pour preuve, Christophe Grébert, un candidat Modem du canton de Puteaux en région Ile-de-France, sera convoqué aujourd'hui devant ce tribunal. Il lui est reproché d'avoir commenté à sa façon ces rencontres lors de ce dimanche de vote. Assurément, on ne rigole plus avec les nouveaux moyens de communication.

Astreinte et condamnation en jeu

C'est son adversaire UMP, Vincent Franchi, qui demande au tribunal de rappeler à l'ordre Christophe Grebert, pour que celui-ci "cesse toute propagande électorale" via le site de microblogging Twitter, qui ne cesse de gagner du terrain dans le panel des outils de communication aux côtés de Facebook. En jeu, une astreinte de 1.000 euros par message constaté ainsi qu'une condamnation à plusieurs milliers d'euros d'amende.

Le candidat incriminé prouve sa bonne foi en signalant que ses communications n'avaient aucun caractère d'appel au vote en sa faveur. Voici quelques tweets du candidat recensés par le journal [Le Monde]url:http://www.lemonde.fr pour vous en faire une idée :
"Ouverture des bureaux de vote à 8 heures. Belle matinée à toutes et à tous !"
"Croise une électrice de 99 ans au bureau Défense 2000. "Je ne vous connais pas". Aïe !"
"Le maire de Puteaux aurait donné pour consigne de ne pas donner de repas aux assesseurs. J'ai du mal à croire."
"Problème des repas réglé. Les assesseurs ne seront pas affamés !"
"10 % de participation à 10 h 15 au bureau 31, école Petitot."
"On fait la queue pour voter à Jacotot, bureau 22"
Le candidat termine sa journée en annonçant qu'il est qualifié pour le second tour.

Un code électoral qui a un train de retard

Le code électoral rappelle ainsi (dans son article L. 49) qu'il est interdit "à partir de la veille du scrutin à zéro heure (...) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale", une lecture du code qui s’applique aux sites Internet des candidats. Le code ne dit rien concernant les fameux tweets.

Pourtant, le TGI de Nanterre devra préciser un code électoral qui a une longueur de retard sur les blogs et le nouveau phénomène tweeter. Ce que dit le code électoral : "En ce qui concerne les "blogs", il est recommandé aux candidats de se conformer aux dispositions relatives à l’utilisation des sites Internet dits "classiques", sous réserve de l’appréciation souveraine du juge de l’élection".

Pour preuve de sa volonté de conciliation, le candidat qui a tweeté s'est engagé auprès du juge à ne plus le faire lors du second tour. Pas sûr que le juge de l'élection en reste à cette simple promesse.