Tribune d'André Oraison : "Radioscopie critique de la loi dite de départementalisation du 19 mars 1946"

Considérée comme un jalon de l’histoire des Outre-mer français, la loi du 19 mars 1946 est-elle réellement une loi d’émancipation ? Dans cette radioscopie critique, le professeur André Oraison revient sur un texte qui, selon lui, a entériné les inégalités plutôt que de les abolir.

"La Réunion m’appelle une fois encore et il faut que je réponde sur-le-champ à son appel au nom de la vérité historique que l’on doit toujours aux Réunionnais et ce, avant mon ultime et grand départ. 

Comme plusieurs de mes collègues publicistes qui se sont penchés de manière approfondie sur la départementalisation des "quatre vieilles" (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), je vous dis aujourd’hui solennellement qu’on nous a menti sur toute la ligne, pendant des décennies, au sujet de la trop fameuse loi de départementalisation du 19 mars 1946, dont certains hommes politiques souhaitent aujourd’hui encore ériger la date polémique du 19 mars au rang de jour "férié et chômé". 

Après une recherche effectuée pendant trois ans et en nous replongeant quelque 80 ans en arrière, dans des débats souvent passionnés et contradictoires qui eurent lieu au premier trimestre de l’année 1946 au sein de la Commission des territoires d’outre-mer et de la première Assemblée nationale constituante, je peux vous assurer que la loi du 19 mars 1946 n’est pas une véritable loi d’assimilation ou d’intégration à la France continentale par le biais du statut départemental et encore moins une loi d’émancipation ou de décolonisation de La Réunion par rapport à l’ancienne grande puissance coloniale. 

Il en est ainsi dans la mesure où – pour des raisons d’ordre budgétaire, comptable et financier avancées par le Pouvoir central et notamment par les ministres des Finances et de l’Outre-mer – la loi du 19 mars 1946 n’a pas consacré le principe d’assimilation et, par suite, le principe cardinal de l’identité législative qui implique une égalité stricte entre Métropolitains et Domiens, notamment au plan social. Cette égalité avait pourtant été ardemment revendiquée par la plupart des parlementaires progressistes ultramarins des "quatre vieilles" élus le 21 octobre 1945 et nommément par les députés communistes martiniquais Léopold Bissol et Aimé Césaire (PCF), le député guyanais radical-socialiste Gaston Monnerville et les députés communistes réunionnais Léon de Lépervanche et Raymond Vergès (PCF). 

Pour faire de substantielles économies au détriment des Domiens, l’article 3 du texte législatif promulgué le 19 mars 1946 a en effet maintenu, contre vents et marées et même sans état d’âme, un principe diamétralement opposé qui est celui de la spécialité législative. Bien connu des juristes de droit public et très ancien, ce principe traditionnel n’est en fait qu’un lourd héritage d’une très longue période coloniale, considérée à juste titre comme discriminatoire et inégalitaire et qui remonte à plusieurs siècles en arrière et, pour être encore plus précis, à l’Ancien Régime. 

À ce sujet, un de nos collègues publiciste fait montre d’un certain doute ou scepticisme : dans sa thèse doctorale, François Miclo s’interroge très sérieusement et se demande même si les cinq parlementaires progressistes ultramarins, auteurs des trois propositions de loi présentées les 17 janvier et 12 février 1946 – des représentants de la Nation régulièrement élus qui n’envisageaient certainement pas, à l’origine, le maintien d’un régime de spécificité législative ou système normatif colonial dans les « quatre vieilles » – n’ont pas été quelque peu induits en erreur par le Gouvernement provisoire de la République française, orientés en quelque sorte dans une mauvaise direction par certains ministres récalcitrants ou, plus grave encore, abusés, bernés ou "dupés, dès lors qu’ils acceptent un texte pratiquement inverse de celui qu’ils proposaient pour l’article 3". 

Pour François Miclo, si "la loi de départementalisation apparaît, sans discussion possible, comme fondamentale en ce qui concerne la structure administrative des quatre territoires" ultramarins, force est de constater qu’"au sujet de l’assimilation législative qui était pourtant l’objectif de ses auteurs, ses effets sont quasiment nuls". En foi de quoi, notre collègue conclut son analyse par un jugement négatif : "Le régime législatif des anciennes colonies n’est donc pas foncièrement transformé". 

Dès lors, voici un constat fort regrettable sur lequel nous devons mettre l’accent. Dans son article 3, la loi de départementalisation du 19 mars 1946 a établi en quelque sorte un classement ou, plus exactement, une hiérarchie rigide en droit entre deux catégories bien distinctes de départements de la République. Pour employer une comparaison de nature footballistique, on peut dire que ce texte législatif range d’emblée les départements métropolitains dans la catégorie des "départements de première division" dans la mesure où ces départements – des départements considérés comme nobles, olympiens et privilégiés – sont dotés d’un principe jugé idéal, parfait ou supérieur qui est celui de l’identité législative. En revanche, la loi du 19 mars 1946 relègue les "quatre vieilles" dans la catégorie des "départements de seconde division", dès lors que ces derniers demeurent régis, comme par le passé, par un principe arbitraire et discriminatoire : celui de la spécialité législative, un principe pourtant contesté et même âprement combattu par leurs représentants progressistes élus le 21 octobre 1945. 

Dès lors qu’elle refuse de reconnaître l’égalité entre Métropolitains et Domiens, notamment au plan social, la loi du 19 mars 1946 est et demeure fondamentalement une "loi coloniale" ! C’est une des thèses principales que nous démontrons, avec preuves multiples à l’appui, dans notre prochain livre qui sera publié cette année 2025 par les Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) sous le titre : 

Radioscopie critique de la décolonisation de La Réunion (contrairement à la thèse soutenue par les indépendantistes, la décolonisation de La Réunion a bien eu lieu au plan juridique. Mais contrairement à la thèse défendue par les intégrationnistes, cette décolonisation n’a pas été réalisée par la loi de départementalisation du 19 mars 1946). 

Dès lors, comment ne pas partager, à ce sujet, le point de vue critique du professeur Emmanuel Jos lorsque notre collègue déclare, pour conclure sa propre analyse sur le texte législatif promulgué le 19 mars 1946, qu’un examen méticuleux et impartial de la loi dite de départementalisation "révèle que ce texte a une portée juridique en deçà de ce qu’on lui attribue généralement", avant d’en tirer la conclusion tout à fait logique qu’"il existe en réalité une véritable mythologie de la loi du 19 mars 1946."  Après une recherche approfondie, c’est bien aussi notre sentiment. 

En guise de péroraison, je précise dans la foulée que pour savoir où l’on va et où l’on doit effectivement aller, il faut d’abord savoir exactement d’où l’on vient et ce, en toute objectivité. L’histoire de La Réunion ne doit pas être falsifiée dans un but idéologique, politique ou partisan. En d’autres termes, la vérité pure doit toujours triompher sur la mythologie ou les croyances. C’est bien cet ultime message que je veux vous transmettre aujourd’hui, mes amis, à l’approche de mes 84 ans."

André ORAISON, Professeur des Universités, juriste et politologue.