Revenir à la rubrique : Société

Tribunal de commerce : Jacques Tillier débouté, ICP Roto n'est pas sommée d'imprimer le JiR

Sous couvert de censure, mais sur fond de conflit avec Alfred Chane Pane, patron d'ICP Roto, Jacques Tillier n'hésite pas à tout tenter pour sauver son journal. Le JIR n'étant toujours pas paru ce mercredi matin, la direction du journal a décidé de déposer un référé au tribunal mixte de commerce en vue d'obliger ICP Roto à l'imprimer. L'audience s'est tenue ce matin, le délibéré est tombé cet après-midi. Le tribunal de commerce a décidé de débouter le JiR de ses demandes et le condamne à payer la somme de 1.500 euros : "Je ne peux forcer une des parties prenantes à se lier à une autre par un contrat", a déclaré la présidente. Les avocats du JiR et d'ICP Roto expliquent que des discussions sont en cours pour trouver un accord afin de reprendre l'impression.

Ecrit par R.L – le mercredi 19 juin 2024 à 15H44

Le référé qu'a déposé le Journal de l'île, ce mercredi matin, a débuté par le plaidoyer de l'avocat du JIR. La robe noire a fait valoir "un contexte économique et politique atypique". Il a appuyé son argumentaire en faisant remarquer que seules, "deux imprimeries ont la possibilité d'imprimer le JIR, ICP Roto et la SAFI", mais que cette dernière va sans doute être liquidée ce mercredi après-midi par le tribunal de commerce. Il n'a pas manqué de rappeler au tribunal que le JIR et ICP Roto étaient toujours opposés en raison d'un contentieux.

Concernant cette demande de référé, l'avocat a mis en avant que le JIR avait accepté les conditions tarifaires demandées par l'imprimeur, insistant sur la condition que le journal de l'île allait et avait toujours fourni son papier.

"Si le JIR n'est plus imprimé, il sera liquidé la semaine prochaine"

C'est la raison pour laquelle le représentant du JIR affirme ne pas comprendre pourquoi ICP ROTO demande un "déposit" de 150.000 euros et le paiement d'avance des prestations. "Si le JIR n'est plus imprimé, il sera liquidé la semaine prochaine", affirme la robe noire, qui conclut : "Toutes les conditions du contrat sont remplies".

L'homme de loi a ensuite développé son argumentaire au regard du contexte politique actuel : "Le contexte interpelle. Jacques Tillier fait l'objet d'une censure de la part de la Région sur fond de problème politique entre lui et Mme Bello. Peut-être que M. Chane Pane voudrait se faire bien voir de la Région ? Si c'est politique, cela pose un gros problème pour la liberté de la presse. Je précise que ce ne sont que des propos et qu'il n'y pas d'éléments de preuves", précise l'avocat.

"Ce n'est pas un problème de liberté d'expression, mais de contrat"

"Je vais faire du droit, pas de la politique", rétorque le défenseur d'ICP ROTO. "Ce n'est pas un problème de liberté d'expression, mais de contrat", insiste-t-il. "On vous demande de contraindre ICP à imprimer le JIR, pour éviter sa liquidation, mais la liquidation vient d'autre chose. Elle vient des difficultés du JIR. On vous affirme que seul ICP peut imprimer le JIR mais c'est faux ! Il y a 13 imprimeurs recensés sur l'île. Nous ne comprenons pas ce que nous faisons ici ! ICP est un acteur privé qui n'a pas signé de contrat avec le JIR", poursuit la robe noire.

Le défenseur d'ICP ROTO met ensuite en exergue que le contrat proposé par ICP au JIR lui a été envoyé le 25 avril dernier alors que la réponse du JIR n'est arrivée que le 27 mai.

Il insiste ensuite sur un point particulier : " Nous avons proposé au JIR de racheter son stock et le "déposit" sert à racheter du papier. La raison est simple : Si nous acceptons la fourniture du papier, nous avons l'obligation, si le contrat est signé, de fournir sur notre propre stock, ce sont les règles de l'impression. Il est normal de prendre des précautions quand nous avons un acteur fragile en face de nous".

"II n'y a que deux opérateurs sur l'île capables d'imprimer un journal"

L'avocat explique ensuite qu'il a été demandé des preuves de paiement et de bon fonctionnement du contrat passé entre le JIR et la SAFI sans avoir eu le moindre retour.

"Nous sommes entre acteurs privés, on ne voit pas ce que l'on fait ici, pourquoi ne pas demander aux autres imprimeurs ?", insiste la robe noire. "On a déjà eu cette question l'an dernier, lors du passif entre le JIR et ICP. Il n'y a que deux opérateurs sur l'île capables d'imprimer un journal", répond la présidente d'audience. "On nous demande de forcer un acteur privé à signer un contrat pour lequel il n'y pas d'accord", rétorque le représentant d'ICP qui insiste : "Nous avons eu un échange le 14 juin dernier ou il n'a jamais été question d'accepter le papier. Ils ont fait un passage en force, il n'y a jamais eu d'accord là-dessus", s'agace l'avocat qui poursuit : "On vous achète le papier et on accepte les risques. Est-ce illicite pour ICP d'exercer son droit ? Il n'y a pas d'accord, donc pas de contrat", conclut la robe noire.

"Vous avez une situation quasi monopolistique en matière d'impression"

"Vous avez une situation quasi monopolistique en matière d'impression. Si on regarde le contexte économique et la crise politique majeure du moment, les valeurs de la liberté d'expression de la presse sont supérieures à ICP ROTO. Nous devons regarder cette période où l'on prive un journal d'expression dans un contexte de crise politique majeure. Je précise que je ne fais pas miens les propos de M. Tillier, N'est-il pas possible de trouver une médiation avant que je ne prenne une décision sur ce dossier ?", demande la présidente d'audience qui tente un accord à l'amiable avant d'indiquer qu'elle ne tiendra pas compte des considérations politiques et économiques dans sa décision.

"Nous proposons le rachat de papier et la commande du papier avec le dépôt de garantie. Le JiR a 350.000 euros de dettes nouvelles, ce contrat est identique à celui proposé à Média Capital pour Le Quotidien", répond l'avocat d'ICP. Pour sa part, le représentant du JIR reste sur sa position : "On fournit le papier et pas plus de 15.000 euros de dépôt de garantie".

Après délibération, le tribunal prononce une fin de non-recevoir à la requête de Jacques Tillier. Le JiR est débouté de ses demandes et condamné à payer la somme de 1.500 euros. La présidente du tribunal indique : "Je ne peux pas forcer une des parties prenantes à se lier à une autre par un contrat". Elle précise que les remarques tenues ce matin n'ont pas été en lien avec sa décision.