Tram-Train : Le SAFPTR débouté par le tribunal administratif

Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) avait déposé un recours en annulation du contrat liant la Région et la société Tram-Tiss. En cause, l'absence de consultation du Comité Technique Paritaire dans les temps légaux. Mais la jurisprudence du Conseil d'État est claire : ce défaut de consultation n'entraîne pas la nullité du contrat.

Si le tribunal avait accédé à la demande du SAFPTR, la Région aurait sans doute été dans l'embarras : Tram-Tiss aurait pu imputer la nullité du contrat à la Région et demander à ce titre des indemnités...