Taxes sur le rhum : l'amendement Fouassin de retour dans le projet de loi de finances avant l’activation du 49.3

Écarté il y a quelques jours en commission des finances à l’Assemblée nationale, le dispositif porté par amendement par le sénateur Stéphane Fouassin sur la majoration départementale des droits d’accise sur les alcools forts a été réintégré au projet de loi de finances pour 2026. L’article 25 sexdecies figure dans le texte comme « conforme », reprenant sans modification la version adoptée par le Sénat, avant un recours annoncé au 49.3.

Nouveau rebondissement dans le dossier sensible de la taxation du rhum et des alcools forts à La Réunion. Le dispositif défendu par Stéphane Fouassin, rejeté début janvier en commission des finances à l’Assemblée nationale, réapparaît dans le projet de loi de finances pour 2026, comme l'a repéré le Quotidien. L’article 25 sexdecies, qui crée une majoration départementale facultative sur les alcools forts consommés à La Réunion, est maintenu dans le texte transmis aux parlementaires, sans modification par rapport à la version adoptée par le Sénat.

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Ce retour intervient alors que le gouvernement prévoit d’engager sa responsabilité en activant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Une procédure qui réduit les marges de manœuvre parlementaires sur ce dossier, désormais cantonné aux éventuelles motions de censure.

Le Département pourra instaurer de nouvelles taxes

Pour mémoire, le dispositif Fouassin avait été introduit au Sénat par amendement, puis recentré sur La Réunion à la suite d’un sous-amendement. Il ouvre la possibilité, pour le Département, d’instaurer une ou deux majorations d’accise sur les alcools forts : l’une concernant les produits bénéficiant des tarifs particuliers applicables localement, l’autre visant les alcools ne répondant pas à ces critères, notamment les produits importés. La mise en œuvre reste facultative, le montant étant fixé par le Département, dans la limite des plafonds prévus par la loi.

Début janvier, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression déposé par le député socialiste Philippe Brun, à la demande notamment de la présidente de Région Huguette Bello, avait été adopté en commission des finances, entraînant le retrait du dispositif du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le sénateur Fouassin avait alors annoncé son intention de revenir par un autre véhicule budgétaire.

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C’est désormais chose faite avec cette intégration au projet de loi de finances pour 2026, dans une version identique à celle validée par le Sénat.

La filière rhum exprime son inquiétude

Du côté des producteurs, ce retour du dispositif ravive les préoccupations déjà exprimées ces dernières semaines. Contacté, le syndicat La Réunion des Rhums fait part de l’inquiétude de la filière face à l’évolution du dossier.

« Toute la filière est très inquiète de la situation actuelle. Nous réitérons notre appel au dialogue et à la concertation, comme l’a suggéré le préfet la semaine dernière. »

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Un message qui intervient dans un contexte toujours marqué par des divergences profondes entre enjeux de santé publique, équilibres économiques de la filière rhum et répartition des compétences fiscales entre collectivités à La Réunion.