Taxe sur les alcools forts : le Département dénonce « l’amendement de l’hypocrisie »

Dans un nouveau communiqué au ton offensif, le Département de La Réunion attaque frontalement un amendement porté par plusieurs députés réunionnais, visant à encadrer la taxation des alcools forts. La collectivité y voit une tentative de neutraliser l’outil fiscal qu’elle défend au nom de la lutte contre l’alcoolisme, et réaffirme sa légitimité à piloter cette politique publique.

Le bras de fer autour de la fiscalité sur les alcools forts se durcit encore à La Réunion. Après la suppression, en commission des finances de l’Assemblée nationale, de l’amendement porté par le sénateur Stéphane Fouassin visant à instaurer une majoration départementale sur les alcools forts, le Département sort à nouveau du bois. Dans un communiqué diffusé ce 12 janvier, la collectivité s’en prend cette fois à un amendement cosigné par plusieurs députés réunionnais du groupe GDR/LFI, qu’elle qualifie sans détour « d’amendement de l’hypocrisie ».

Le Département prend d’abord acte de l’initiative du gouvernement, qui a déposé un amendement visant à étendre le dispositif de majoration fiscale à l’ensemble des Départements d’outre-mer. Une démarche interprétée comme une reconnaissance implicite par l’État de « la pertinence, l’utilité et l’efficacité » de cet outil fiscal dans la lutte contre l’alcoolisme. La collectivité insiste par ailleurs sur un point qu’elle juge essentiel : contrairement à certaines informations relayées, le dispositif qu’elle soutient n’aurait aucun impact sur les taxes régionales appliquées aux rhums fabriqués localement, lesquelles « ne seront ni supprimées, ni diminuées ».

Escalade politique

C’est surtout le second volet du communiqué qui marque une escalade politique. Le Département critique sévèrement l’amendement déposé par des députés réunionnais, estimant qu’il entretient une forme de duplicité. D’un côté, le texte reconnaîtrait le principe même d’une majoration fiscale sur les alcools forts, sans reprendre les arguments économiques jusque-là avancés pour s’y opposer. De l’autre, il introduirait des conditions jugées irréalistes, en proposant notamment de confier à l’Agence régionale de santé de La Réunion la création d’un fonds spécifique par décret, ce qui conduirait selon le Département à des délais prolongés, à une dilution des responsabilités et, in fine, à une inaction face à une urgence sanitaire qualifiée d’avérée.

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La collectivité rappelle à cette occasion le cadre juridique existant, invoquant l’article L3211-1 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Département des compétences larges en matière de prévention, de développement social et de prise en charge des situations de fragilité. Elle revendique son rôle central dans la lutte contre les conséquences de l’alcoolisme, à travers la prévention des violences intrafamiliales, l’hébergement d’urgence, l’aide sociale à l’enfance, l’accompagnement vers l’autonomie ou encore la gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour le Département, remettre en cause sa capacité à piloter un outil de lutte contre l’alcoolisme relèverait d’une contradiction majeure, voire d’une volonté délibérée d’affaiblir l’action publique locale. La collectivité estime que l’amendement contesté donne l’apparence d’une réponse politique tout en privant volontairement le Département des moyens d’agir efficacement, retardant ainsi toute réponse face à un fléau qu’elle juge responsable chaque année de drames humains à La Réunion.

À la veille des débats en séance publique à l’Assemblée nationale, le Département en appelle solennellement à la responsabilité des députés, les exhortant à dépasser les « postures ambivalentes » et les « jeux d’équilibre » au nom de la santé publique. Un nouvel épisode d’un dossier devenu hautement inflammable, où s’entremêlent enjeux sanitaires, rivalités institutionnelles et rapports de force politiques.

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