Taxe sur le rhum : au tour des députés Réunionnais de déposer un amendement

Déposé samedi par Karine Lebon et cosigné par les députés Gaillard, Ratenon, Maillot et K/Bidy, un nouvel amendement vise à recadrer celui de Stéphane Fouassin sur la forme mais sans toucher au fond et donc à la taxation supplémentaire. En fléchant les recettes de la taxe vers un fonds géré par l'ARS qui serait uniquement dédié à la lutte contre l'alcoolisme et en étudiant ses effets sur la consommation et l'économie par une étude d’impact.

Restés plutôt silencieux jusqu'à présent, les députés réunionnais entrent à leur tour dans le débat autour de la taxation des alcools forts. 

Pas de question sur le fond pour la députée Karine Lebon (groupe GDR) : “Comme j’ai toujours dit, je suis favorable à la taxation de l’alcool et je ne vais pas changer d’avis aujourd’hui.” 

Une démarche qui ne va pas à l’encontre de la position défendue par la Région selon elle, en indiquant avoir travaillé son amendement avec la collectivité : “Ce n'est pas une initiative personnelle de ma part.”

Pas de désaccord avec Huguette Bello assure l'élue du PLR : "La difficulté, c'est plutôt qu'est-ce qu'on va faire de cet argent, je veux qu'il serve vraiment à la lutte contre l'alcoolisme".

Pour la députée, l’enjeu central reste la santé publique : “Pour moi, il est important que ce soit le sanitaire qui soit devant et pas l’économique. La situation des rhumiers ce n'est pas ce qui me fait bouger mais la santé des Réunionnaises et des Réunionnais, l'impact de l'alcool en termes de violences conjugales. Je veux que cet argent serve vraiment à la lutte contre l’alcoolisme (…) plutôt que d’aller renflouer les caisses du Département. Je ne comprends pas cet amendement dans le sens où le département n'a au départ rien à voir avec la taxation sur l'alcool".

Lire aussi : Fiscalité du rhum : la hausse abandonnée pourrait revenir par amendement gouvernemental

Ce que prévoit l'amendement de Karine Lebon

C'est donc sur la forme de l'arrêté déposé par Stéphane Fouassin que la parlementaire de la deuxième circonscription s'attaque. 

Déposé samedi avant celui du gouvernement, le texte vise à encadrer l’usage du produit de la majoration de l’accise sur les alcools forts à La Réunion créé par l'amendement Fouassin. Il prévoit que l’intégralité des recettes soit exclusivement affectée à la prévention, à la prise en charge et à la réduction des risques liés à la consommation d’alcool via un fonds dédié à la lutte contre les addictions liées à l’alcool.

Il serait placé sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion, en y associant des acteurs sanitaires, sociaux et judiciaires. Le fonds financerait des actions de prévention et d’éducation à la santé, du repérage précoce et de l’accompagnement, la prise en charge sanitaire et médico-sociale des addictions, ainsi que des actions de protection de l’enfance et de lutte contre les violences liées à l’alcoolisation.

Lire aussi : Taxe sur le rhum : l’amendement du gouvernement priverait la Région de 3 millions d’euros de recettes

Son entrée en vigueur serait par ailleurs corrélée à une étude d’impact sanitaire et comportementale, portant sur l’évolution des consommations, les substitutions entre catégories d’alcools, et des indicateurs précoces de dommages sanitaires et sociaux (urgences, violences intrafamiliales, protection de l’enfance). En clair : mesurer si l'augmentation de la taxe a une influence directe sur la consommation.

Une analyse économique est également prévue sur les effets pour la production et la consommation des alcools produits localement et importés. L’étude serait remise dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances, avec une évaluation pluriannuelle. Karine Lebon dit vouloir éviter les effets de contournement : “Je veux savoir s’il n’y a pas une stratégie de contournement qui va faire qu’on consomme autant, mais différemment.”

Gaillard : "Pas traité de manière sérieuse"

Cosignataire, Perceval Gaillard (LFI) se dit favorable à une taxation plus large : “Moi je suis aussi favorable globalement à la taxation de l’alcool, mais de tous les alcools.” Il critique la manière dont le sujet a été traité par l'Etat : “Tout cela est fait à la va-vite (…) ce n’est pas traité de manière sérieuse.” Il estime que le gouvernement aurait dû organiser une concertation en amont : “Mettre tout le monde autour de la table (…) les acteurs économiques et puis les acteurs de santé et du social.” Un point de vue partagé par le monde économique Réunionnais.

S’il affirme privilégier la santé publique, le député souligne aussi qu’il ne faut pas ignorer l’enjeu économique et l’emploi : “Il y a une filière économique, il y a des emplois.” Et ajoute que, même s’il dit choisir “toujours la santé” en cas d’arbitrage, “on peut pas non plus faire comme si ça n’existait pas”, évoquant la nécessité de ne pas “détruire” la filière rhum.

Il reprend l’objectif de l’amendement : sanctuariser les recettes pour la prévention via un fonds géré par l’ARS et obtenir une étude d’impact : “On veut être sûr que cet argent-là (…) serve bien à la prévention et la lutte contre l’alcool.”

Déposé avant celui de l'Etat

Karine Lebon précise qu’au moment où elle a déposé son texte, l’amendement du gouvernement n’était pas encore connu : “Quand j’ai déposé l’amendement, l’État n’avait pas encore déposé le sien.” Son initiative s’inscrit donc dans une séquence où plusieurs contre-propositions coexistent autour du dispositif Fouassin, alors que le texte doit être discuté à partir de demain à l’Assemblée nationale.

Au final, le député de la 7 ème circonscription reste lucide : “Il ne faut pas raconter d’histoires aux gens : il y a de très fortes chances que le budget se termine par un 49.3, et qu’au final ce soit le gouvernement qui décide de ce qu’il garde ou non dans le texte.”