Taxe sur le rhum : l’amendement du gouvernement priverait la Région de 3 millions d’euros de recettes

Le gouvernement veut supprimer la taxe régionale sur le rhum, qui rapporte 3 millions d’euros par an, dédiés à la politique de lutte contre l’alcoolisme portée par la Région Réunion. L'objectif est de la remplacer par une taxe étendue à tous les Outre-mer, dont le montant sera établi, cette fois, par les Départements.

C’est le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel qui a levé le lièvre, dimanche, en dévoilant que le gouvernement avait déposé la veille un amendement visant à étendre à l’ensemble des Outre-mer la taxe sur les alcools forts. Imaginée par le sénateur réunionnais Stéphane Fouassin dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la taxe sur les alcools forts était initialement censée s’appliquer seulement à La Réunion. Victorin Lurel, qui avait obtenu « de haute lutte une clause de sauvegarde » épargnant au rhum des Antilles cette hausse de la fiscalité, a vu rouge.

Pour rappel, l’amendement de Stéphane Fouassin prévoit d’instaurer une nouvelle taxe sur les alcools forts pouvant atteindre 1 615 euros par hectolitre d'alcool pur, ce qui représenterait jusqu’à 8 euros de plus sur le prix de vente d’une bouteille de rhum local. Le 9 janvier en commission des finances, le député de l’Eure Philippe Brun avait fait voter un amendement supprimant l’impôt promis aux caisses du Département.

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Pour justifier le dépôt en misouk de son propre amendement visant à étendre la taxe sur les alcools à l’ensemble des Outre-mer, le gouvernement explique dans un exposé sommaire vouloir « corriger deux fragilités juridiques du dispositif » du dispositif de majoration des droits d'accise des alcools forts proposé par Stéphane Fouassin.

La taxe régionale sur le rhum jugée « problématique »

Il s‘agirait donc, d’une part, de permettre à chaque Département concerné de pouvoir instaurer cette taxe « pour éviter toute rupture d’égalité entre collectivités », et d‘autre part de « supprimer la majoration locale des tarifs normaux, qui serait problématique au regard de la directive européenne régissant les accises ».

Le deuxième argument constitue un coup de théâtre, puisqu'il introduit le principe de la suppression de la taxe régionale sur les rhums fabriqués localement. Levée par la Région, elle a rapporté 3 millions d’euros l’an dernier, entièrement fléchés vers la prévention et la lutte contre l’alcoolisme. Les élus de la Pyramide inversée ont même voté la hausse de 42% en 2026 de la majoration du droit d’accise, pour une recette supplémentaire attendue d’environ 800.000 euros.

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Selon les projections, la taxe défendue par le sénateur de droite Stéphane Fouassin (mais aussi par les députés PS Philippe Naillet et LFI Karine Lebon) pourrait rapporter de 20 à 30 millions d’euros de recettes annuelles au Département de La Réunion. Cette taxe s'appliquera en effet à l'ensemble des alcools forts, et non plus seulement aux rhums locaux.

L'opportunité de soulever aujourd’hui un possible conflit de la taxe régionale avec les règles européennes apparaît toutefois surprenant de la part du gouvernement, qui n’en avait pas fait mention jusqu’ici. Et qui n’indique pas en quoi le fait que ce soit le Département plutôt que la Région qui délibère sur le montant d’une taxe locale (même élargie à l'ensemble des alcools forts) encadrée par la loi, puisse être considéré comme moins problématique au regard des règles du droit européen.