St-Leu : Une case insalubre louée 700 € par le mari d’une conseillère municipale

C’est  un secret de Polichinelle : A la Réunion, les règles d’urbanisme et de construction sont encore assez largement théoriques. On ne compte plus les constructions ou extensions sans permis, voire carrément érigées sur le domaine public, les déclassements de terrains "entre amis" et autres "petits arrangements" fonciers…  

Quelles que soient les causes de cette légèreté dans le domaine immobilier, les faits sont là et ne choquent pas outre mesure les Réunionnais, habitués à ces pratiques.  En revanche, certaines entorses juridico-immobilières interrogent plus directement l’éthique et la morale publique, notamment en matière de logement insalubre. A fortiori quand ces entorses à la loi (et à la dignité des personnes) émanent de notables, d’élus locaux.

Chemin Emmanuel Payet à la Chaloupe St Leu (900 mètres d’altitude), on trouve une petite case en tôle non raccordée au réseau d’eau courante, louée 700 euros par mois  par M. S, époux de Mme S., conseillère de la majorité municipale  de Thierry Robert. Et comble du cynisme, en charge du social pour Piton St Leu.

D’après les services de l’urbanisme de la ville, la case est située en zone N, zone naturelle protégée, inconstructible.

Sur place, on découvre une case totalement en tôles, complètement défraichie, dans un coin littéralement infesté de rats, d’où les craintes des habitants au sujet de la leptospirose.

On apprend également que la mairie livre gracieusement des citernes  aux habitants de la partie haute du chemin Payet, pour pallier l’absence de raccordement au réseau d’eau.

Autre source d’étonnement : la présence à proximité d’une sorte de lotissement, apparemment tout récent, en dehors de la zone constructible…

Quelques interrogations :

Le bailleur n’est-il pas légalement tenu de procurer la « jouissance paisible »du bien loué à ses locataires ?

Les lois et règlements applicables ne font-ils pas obligation à tout propriétaire privé de dératiser les locaux loués ?

N’est-il point étrange que la mairie fournisse l’eau en lieu et place du bailleur, mari d’une élue municipale, même si d’autres maisons ont également bénéficié des citernes municipales ? Sur ce point, il serait intéressant de savoir si l’élue en question a participé ou pas aux décisions de fourniture de citernes aux habitants de ce secteur. Si tel devait être le cas, elle pourrait tomber sous le coup d’une prise illégale d’intérêt, ce qui ajouterait l’illégalité à l’immoralité.

Rappelons en chemin que le code pénal définit à l’article 432-12 le délit de prise illégale d’intérêt  comme étant "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende”.

Autre chose : quid des missions de préservation de la santé et de la salubrité publique incombant au maire et à son équipe ? Que dire également de l’obligation du maire de faire dresser procès verbal en cas d’infraction aux règles d’urbanisme (art L-480-1 du code de l’urbanisme) ?

Une dernière remarque : si le maire n’a pas l’obligation légale de raccorder toutes les habitations sises sur sa commune au réseau d’eau courante, il doit toujours motiver sa décision de refus. Soit parce que le bien est trop excentré du reste des habitations, soit encore s’il a été construit ou transformé sans autorisation (article L111-6 du code de l’urbanisme), par exemple… Situation ubuesque ?

Comme on le voit, on peut découvrir de drôles de choses dans les hauts de Saint Leu…

*Article L 1331-26 du code de la santé publique : "Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation".