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St-Denis: Une société de transporteur condamnée

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 21 juin 2019 à 15H45

Des impôts et cotisations impayées ainsi que des salariés non déclarés… Pendant trois ans, Go Transport, entreprise dionysienne de transports routiers de fret n’a pas respecté les règles. Entre 2015 et 2018, la gérante a préféré ignorer les courriers et contourner ses obligations.
 
Jugée notamment pour exécution de travail dissimulé et exercice de l’activité de transporteur sans inscription au registre devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, S.H explique ne pas savoir, ne pas être formée à la gestion ni informée de ses obligations. "Ma mère était gravement malade, et mes frères sont handicapés, explique-t-elle. Nous avons créé l’entreprise pour pouvoir les embaucher".
 
"C’est honorable de vouloir subvenir soi-même à ses besoins", avoue la procureure, avant de rappeler néanmoins qu’il s’agit d’une "concurrence très déloyale lorsqu’on ne respecte pas les mêmes règles que les autres". Car les cotisations, "c’est du temps et de l’argent". Et si S.H n’a pas pris le temps, ce n’est pas que par amateurisme, mais parce que c’était également rentable de laisser le temps s’écouler.
 
Car la société prospérait avec 10 véhicules, 10 salariés et plus de 620.000 euros de chiffre d’affaires en deux ans. Non déclaré. Elle explique qu’en plus des problèmes de santé de sa famille et elle-même, elle ne savait ni compléter un bulletin de salaire, ni déclarer un salarié, ni s’inscrire au registre des transporteurs. Et "c’est pas donné de réparer un camion".
 
Si la présidente d’audience a reconnu que la gérante n’a pas voulu escroquer ni profiter du système, son manque de réactivité était intentionnel. S.H a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Go Transport, à 15.000 euros d’amende et 4000 euros de contraventions.
 

 

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