SPL Estival : une nouvelle plainte pour provoquer un “électrochoc” judiciaire

Une nouvelle plainte a été déposée ce mercredi au tribunal judiciaire de Saint-Denis dans l’affaire de la SPL Estival. Portée par le syndicat FO Transports 974, aux côtés de salariés et d’anciens salariés, cette démarche vise à accélérer une procédure judiciaire que les plaignants jugent aujourd’hui au point mort, malgré la gravité des faits dénoncés.

Et une de plus qui vient s' ajouter à une centaine de procédures déjà engagées par les syndicats et les salariés devant le tribunal judiciaire, administratif et aux prud'hommes. Ce matin, des salariés, ex-salariés et le syndicat FO transports 974 ont déposé une nouvelle plainte au tribunal de Champ-Fleuri, ou plutôt une version retravaillée d’une plainte déjà engagée par plusieurs salariés.

“Ce n’est pas en réalité une nouvelle plainte. C’est une plainte qui a déjà été déposée par des salariés individuellement (…) Là, on synthétise la plainte, on la met en forme en caractérisant les infractions”, explique leur avocat, spécialiste du droit du travail, Ralph Blindauer, venu spécialement de métropole. 

L’objectif est de recentrer le dossier sur des qualifications pénales précises, en s’appuyant notamment sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, publié en septembre 2024. Si toutes les irrégularités ne relèvent pas du pénal, certaines, selon lui, justifient pleinement une action judiciaire.

“Toutes ces irrégularités (…) ne constituent pas à proprement parler des infractions pénales. Donc notre plainte est synthétisée sur tout ce qui concerne les infractions pénales, et il y en a assez. C’est suffisamment grave”, déclare l'avocat.

La plainte évoque des soupçons de détournement de fonds publics, de favoritisme dans l’attribution de marchés, ou encore de prise illégale d’intérêts, dans un contexte où la société, majoritairement financée par des fonds publics, exerce une mission de service public.

Une enquête jugée inexistante

Au cœur de la démarche, les plaignants dénoncent surtout l’absence d’avancée du dossier.

“Le but c’est aussi de relancer l’enquête. Je ne sais pas s’il s’agit de la relancer ou de la lancer”, poursuit l’avocat.

Ce dernier redoute un enlisement comparable à d’autres affaires restées sans suite pendant plusieurs années. Sans mettre en cause directement les magistrats ou les enquêteurs, pointant un manque de moyens structurels et la responsabilité de l’État.

“On ne voudrait pas que ce dossier-là suive le même sort (…) des dossiers qui n’ont pas bougé pendant des années. Je n’incrimine pas les magistrats (…) ni les fonctionnaires de police (…) J’incrimine la responsabilité de l’État”, précise-t-il.

Il insiste sur la nécessité d’un traitement prioritaire du dossier : “Ce qu’on exige, c’est qu’il soit au-dessus de la pile.”

Des dérives financières et de gestion dénoncées

Au-delà des qualifications pénales, la plainte s’appuie sur de nombreux éléments issus du rapport de la Chambre régionale des comptes. Celui-ci met en évidence une dégradation rapide de la situation financière de la SPL qui a conduit à son placement en redressement judiciaire en 2023, avec un passif estimé à plus de trois millions d’euros.

Les plaignants dénoncent notamment une hausse importante des charges de personnel, liée selon eux à des recrutements et à des évolutions salariales jugés injustifiés, ainsi que des décisions de gestion prises sans réel contrôle de l’actionnaire public.

Plusieurs dépenses sont également pointées, comme le paiement de loyers pour des locaux inoccupés pendant une longue période ou des prestations dont la réalité serait contestée, notamment en matière de gardiennage.

Des manquements pointés dans les contrôles

La plainte met également en cause plusieurs acteurs considérés comme ayant failli dans leur mission de contrôle. Le commissaire aux comptes et l’administrateur judiciaire sont notamment évoqués pour ne pas avoir signalé ou empêché certaines dérives.

L’avocat vise aussi, plus inhabituellement, certains représentants du personnel : “On n’a pas l’habitude, dans les organisations syndicales, de tirer sur des représentants du personnel (…) mais là, c’est plus grave.”

Il évoque des situations dans lesquelles certains auraient bénéficié d’avantages en contrepartie de leur silence : “Ce sont des gens qui ont bénéficié de largesses (…) et qui se sont tus alors que les infractions étaient flagrantes.”

"Une injustice profonde" pour les salariés

Du côté des salariés, la plainte est présentée comme une étape nécessaire pour faire reconnaître une situation vécue comme profondément injuste. Sarah Lambert, salariée et déléguée syndicale FO Transports, souligne les conséquences concrètes de la gestion dénoncée sur une partie du personnel, licencié dans le cadre du redressement de la SPL Estival. 

Elle évoque un décalage entre certains avantages accordés et les difficultés subies par d’autres salariés, dans un contexte de dégradation financière ayant conduit à des licenciements économiques. La démarche vise, selon elle, à faire la lumière sur ces pratiques mais aussi à rétablir une forme d’équité entre les salariés.

Une impression "que rien ne bouge"

Ce dépôt de plainte s’inscrit dans une stratégie assumée de médiatisation. Les plaignants évoquent des “dysfonctionnements graves” et des “soupçons d’infractions pénales”, et entendent redonner une visibilité publique à l'affaire impliquant des fonds publics et des responsabilités institutionnelles.

Ils attendent de la justice qu'elle dise "toute la vérité" et l'appellent à se saisir pleinement du dossier : "L'objectif c'est de dire à un moment qu'il faut relancer parce qu'on a cette impression que rien ne bouge".