SPL Estival : la requête en annulation du PSE saute La Réunion et atterrit à Bordeaux

La requête de trois syndicats pour obtenir l’annulation du plan social de la SPL Estival n’a pas été examinée par le tribunal administratif de La Réunion, lequel a renvoyé directement l’affaire vers la cour d’appel de Bordeaux. Un fait rarissime qui suscite des doutes sur la partialité de la justice chez les syndicalistes requérants.

Un aller simple vers la cour administrative d’appel de Bordeaux, sans passer par la case (créole) du tribunal administratif de La Réunion : c’est le sort surprenant subi par une requête au fond déposée le 18 mars dernier par les syndicats FO, CGTR et UR974 pour obtenir l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la SPL Estival.

Dans une ordonnance de renvoi en date du 26 juin, le tribunal administratif a en effet informé les requérants, mais aussi la DEETS (Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), administration en défense dans la procédure, que l’examen du dossier s’effectuera à Bordeaux, et non pas à Saint-Denis de La Réunion.

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Le magistrat Thierry Sorin précise simplement aux parties que, faute d’avoir examiné l’affaire dans le délai imparti de trois mois, le tribunal la renvoie devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Une juridiction qui constitue normalement la seconde étape de la justice administrative, avant l’ultime recours, celui du pourvoi devant le Conseil d’État.

Calendrier surchargé ou erreur matérielle

Sollicité par Zinfos974, le tribunal administratif de La Réunion évoque avec embarras un calendrier surchargé, tout en reconnaissant pleinement sa faute. Selon une source proche du dossier, ce serait une erreur matérielle, une simple confusion de date, qui aurait causé le renvoi du dossier à Bordeaux. Une explication qui ne convainc pas réellement les syndicats.

« Il faut se rappeler comment ce PSE a d’abord été rejeté par l’Inspection du travail, avant d’être validé quelques jours plus tard sous une forme quasi identique, après une forte pression politique de Patrice Selly », déplore une source syndicale, en estimant que le renvoi à Bordeaux aurait permis à la Cirest de gagner du temps judiciaire, médiatique et politique.

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Pour mémoire, les syndicats avaient dénoncé un PSE qui comportait un nombre étonnement élevé de catégories professionnelles (27) pour une simple entreprise de transport en bus, une stratégie permettant, selon eux, à la direction de cibler plus facilement les personnels qu’elle souhaitait licencier. Contre toute attente, la DEETS avait validé le 21 janvier le plan social avec 25 catégories professionnelles, ouvrant la porte à une trentaine de licenciements.

Il revient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de programmer le dossier au rôle des affaires avant la fin septembre, au terme du délai imparti de trois mois. Mais si tel n’était pas le cas, la requête sera alors examinée en bout de chaîne par le Conseil d’État, sans contrainte de délai cette fois.