Le préfet s’oppose à l’entrée de Saint-Benoît dans le capital de la SPL Estival

L’opposition avait contesté devant le tribunal administratif de La Réunion la décision actant l’entrée de la commune de Saint-Benoît au capital de la SPL Estival. À son tour, le préfet Patrice Latron demande au maire Patrice Selly le retrait de la délibération, jugée doublement illégale.

Depuis l’audience du 23 juillet dernier, on attendait avec impatience l’ordonnance du juge Christian Bauzerand concernant le référé en suspension formé par les opposants bénédictins Philippe Le Constant et Jean-Luc Julie contre l’entrée de la commune de Saint-Benoît au capital de la SPL Estival.

Lors de l’audience, le juge des référés avait semblé émettre quelques doutes quant à la légalité de cette délibération, votée par la majorité municipale de Patrice Selly le 19 juin dernier. Ce soir-là, les élus avaient validé l’entrée de la commune de Saint-Benoît au capital de la SPL Estival, une délibération qualifiée d’illégale par l’opposition, lors d’une conférence de presse tenue un peu plus tôt, avant le conseil municipal.

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Mais si l’ordonnance du tribunal administratif se fait attendre, c’est peut-être parce qu’elle n’a plus de raison d’être. Selon nos informations, le préfet de La Réunion, Patrice Latron, a fait parvenir à Patrice Selly un recours gracieux pour lui demander le retrait de la délibération, jugée illégale par les services de l’État pour deux motifs.

La Région ne fait pas partie du capital de la SPL Estival

Sollicitée par Zinfos974, la préfecture indique en premier lieu que « la commune ne peut entrer au capital de la SPL qu’à la condition que l’objet social de celle-ci concoure à une compétence communale, et ce n’est pas le cas ». Un argument qu’avaient développé Philippe Le Constant et Jean-Luc Julie lors de l’audience du tribunal administratif, les deux élus ayant choisi de plaider sans avocat.

Autre motif nécessitant le retrait de la délibération du conseil municipal, selon le préfet Patrice Latron : « la modification du capital social de la SPL n’a pas été approuvée au préalable par tous les actionnaires. » Là encore, le fait avait été soulevé dans la requête au tribunal administratif : la Région, qui était actionnaire de la SEM Estival, n’a jamais délibéré en faveur de son entrée au capital de la SPL Estival.

Une société publique en quête urgente d'actionnaire

C’est d’ailleurs ce qu’avait rappelé Huguette Bello, la présidente de la Région, dans un courrier adressé le 20 novembre dernier au président de la Cirest (et ex-président de la SPL Estival) Patrice Selly. La Cirest a toujours prétendu que la Région, faute d’avoir revendu ses parts sociales détenues dans l’ancienne SEM, faisait de facto partie de la SPL.

Reste à savoir comment la majorité municipale de Saint-Benoît, mais aussi la Cirest, l’autre actionnaire de la SPL Estival, vont réagir. Si le maire Patrice Selly ne donnait pas suite au recours gracieux de la préfecture, ce qui semble peu probable, il y a fort à parier que l’État serait contraint d’employer des moyens moins diplomatiques.

Problème : sans la Région, désormais officiellement considérée comme ne figurant pas au capital de la société publique de transport de l’intercommunalité de l’Est, la SPL Estival n’aurait tout simplement plus de fondement juridique, puisqu’elle ne disposerait plus que d’un unique actionnaire. Alors qu’il en faut au moins deux pour constituer une SPL.