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SOS DPM 97.4 demande l’ouverture d’enquêtes publiques et de procédures contentieuses concernant 7 parcelles

Le collectif SOS DPM 97.4 dénonce 'toute attribution par la SPL Tamarun d’une Autorisation d’Occupation Temporaires (AOT) à l’hôtel Ness by D- Ocean ou à toute autre entité commerciale, pour l’exploitation du kiosque et de la plage situés derrière l’école primaire de La Saline Les Bains.'

Ecrit par Nicolas-Payet – le jeudi 01 décembre 2022 à 14H33

Le communiqué :

Notre collectif adresse ce jour à Monsieur le préfet de La Réunion, ainsi qu’au maire de Saint-Paul, en courrier recommandé avec accusé de réception, une demande d’ouverture d’enquêtes publiques et de procédures contentieuses, concernant l’empiètement sur la plage et sur le Domaine Public Maritime (DPM), au-delà de leurs bornes cadastrales, des propriétaires des parcelles n° CY 0575, CY 1105 et CY 0579 situées à Boucan Canot, de la parcelle n° DE 0086 située sur la plage des Brisants, et des parcelles EW 0301 (Hôtel Le Nautile), EW 0303, et EW 0338 et EW 0339 (Hôtel Le Ness by D-Ocean) à La Saline-lesBains.

Nos soupçons concernant ces parcelles, après consultation du site gouvernement www.geoportail.gouv.fr et nos constatations sur le terrain, ont été confirmés par nos vérifications faites auprès du service impôts et taxes de la mairie de Saint-Paul. Aussi, nous demandons au préfet et à l’édile saint-paulois d’agir avec diligence, afin de réintégrer au plus vite dans le domaine public, les surfaces considérables qui semblent avoir été accaparées et clôturées par les propriétaires en question. 

S’agissant des parcelles EW 0338 et EW 0339 situées en première zone, face au lagon, à La Saline-les-Bains, propriétés de la société D-OCEAN 2016, domiciliée à Cayenne, Guyane, et exploitante de l’hôtel Ness by D-Ocean, les vérifications effectuées font apparaître que ces deux parcelles empiètent sur la plage, au-delà de leurs bornes cadastrales, sur une surface totale d’environ 800 m2 clôturée par un muret en moellons surmonté d’un grillage (Cf. photos et mesures geoportail jointe, à suivre par mails séparés).

Cette surface empiétant sur le domaine public, est actuellement occupée par une terrasse sur laquelle sont installés les salons et espaces de restauration extérieurs de l’hôtel, à l’avant de la piscine, ainsi qu’un « food truck » (Cf. photos jointes). Notre collectif se pose également des questions quant au respect des règles d’urbanisme lors de l’édification de cet hôtel et, notamment, aux conditions d’attribution du permis ayant autorisé D-OCEAN 16 à construire deux bâtiments en R + 3 à 40 mètres du lagon.

C’est dans ce contexte que nous apprenons que la SPL Tamarun aurait attribué récemment à la société D-OCEAN 16, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), pour l’exploitation au bénéfice des clients du Ness by D-Ocean, du kiosque bâti sur la plage, face l’école primaire de La Saline-les-Bains et au centre de vacances handiplage « Les Dauphins ». Si cette information est exacte, notre collectif dénonce une nouvelle décision aberrante de Tamarun, qui offre un avantage excessif à D-OCEAN 16, à proximité immédiate de ces deux établissements sensibles et de la servitude de passage qui permet l’accès à la plage et au poste de secours MNS.

Selon nos estimations, c’est une surface totale de plus de deux hectares qui a été grevée sur la plage et le domaine public maritime par des propriétaires du bord de mer, de la passe de l’Ermitage à Trou d’Eau. À La Saline-les-Bains, la priorité et d’urgence pour la mairie, est de lancer des procédures contentieuses en vue récupérer ces surfaces considérables du rivage accaparées par des particuliers au dépend du public, afin de pouvoir œuvrer pour leur aménagement et leur développement économique en y attribuant des concessions de plage offrant à la population des services balnéaires sur toute la plage. Il est étonnant, à ce propos, que les maires successifs de Saint-Paul n’aient jamais été gênés par l’absence de tout service balnéaire au bénéfice de la population sur cette plage de près de 3 kilomètres de long, excepté devant la paillote hors-la-loi Planch’ Alizé bien évidemment.

Il faut rappeler enfin, que ce lieu est l’objet d’une procédure judiciaire actuellement en appel, engagée contre la SPL Tamarun par la bénéficiaire de la précédente AOT, Madame Isabelle Bruneau. La portion de plage très populaire située à l’arrière de l’école primaire de La Saline-les-Bains doit rester publique, dédiée aux écoliers et aux bénéficiaire du centre handiplage, et libre de toute entrave à l’intervention des véhicules de secours. Notre collectif s’opposera à l’attribution de toute AOT sur ce lieu, et mobilisera la population réunionnaise contre un tel projet, en attendant les résultats de l’enquête publique sur les soupçons d’empiètement irrégulier de l’hôtel Ness by D-Ocean sur la plage.

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