Sainte-Suzanne : les salaires seront versés, le recours en passe d’être déposé

Alors que le délai pour contester l’arrêté préfectoral de démission d’office prend fin ce jeudi — entraînant depuis sa notification un blocage administratif des comptes de la mairie, mais aussi de la Cinor et du Sidélec — la mairie de Sainte-Suzanne assure que le recours sera déposé dans les délais, débloquant les paiements et que les salaires seront versés dans les temps aux agents.

« Les salaires seront versés dans les délais », nous assure ce matin le DGS de la commune, Hans Dijoux, joint au téléphone ce matin.

En cause, les paiements des mandats émis par la collectivité, suspendus par le Trésor public depuis la notification à la commune, lundi 13 octobre, de l’arrêté préfectoral portant démission d’office de Maurice Gironcel de ses mandats de conseiller municipal de la commune, de conseiller communautaire et de délégué au comité syndical du Sidélec. Une information révélée par Zinfos974 vendredi dernier.

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Un blocage réglementaire

Pour rappel, cette décision est réglementaire et découle du Code général des collectivités territoriales. Le maire étant l’ordonnateur des dépenses, il ne peut plus signer ni autoriser de paiements dès lors qu’il est démis de ses fonctions. Le trésorier public, en tant que comptable de la collectivité, est alors tenu de bloquer les comptes tant qu’un nouvel ordonnateur — maire par intérim ou nouvel élu désigné — n’a pas été installé.

Cette mesure vise à garantir la légalité et la continuité du service public, en attendant la désignation officielle d’une nouvelle autorité habilitée à engager les dépenses de la commune ou de la confirmation formelle d’un recours déposé devant le tribunal administratif par l’ancien maire, ce dernier étant suspensif concernant la décision de démission d’office.

Les salaires versés le 27 octobre

Inquiétude numéro un des agents depuis l’annonce : le paiement de leurs salaires.

Comme elle l’avait déjà affirmé la semaine dernière, la commune assure que les employés communaux recevront leurs salaires le 27 octobre, les flux ayant été débloqués le 13 octobre, avant la notification.

« Les agents ont déjà été rassurés sur ce point via un message envoyé aux cadres de la mairie », poursuit le DGS.

Selon le responsable administratif, la suspension n’a pas, pour l’heure, affecté le fonctionnement de la commune : « Le délai de paiement légal étant déjà fixé à 30 jours, il n’y a pas eu d'arrêt de chantiers ou de suspension des animations. Les manifestations d’Octobre rose, de la Semaine bleue ou le festival Fé viv nout tradysion, prévu ce week-end, se sont déroulés normalement. Il n’y a pas non plus d'absentéisme ou de moral en berne à la mairie ».

Le recours attendu dans les prochaines heures

Le DGS affirme de nouveau que l’exécution des paiements sera automatiquement débloquée par le trésorier payeur dès que le recours aura été déposé au tribunal administratif. Ce qui n’était pas encore le cas ce matin, au moment d’écrire ces lignes, selon nos informations.

Pour rappel, Maurice Gironcel dispose d’un délai de dix jours depuis la notification de sa démission d’office par le préfet :
« Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d'inéligibilité (...) est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d'État », rappelle la loi.

Il lui reste encore quelques heures...