Sainte-Suzanne : les comptes de la ville sont (temporairement) bloqués

Le Trésor public a suspendu les paiements suite à la parution de l'arrêté de démission d'office, en attendant une clarification juridique. La Cinor et le Sidelec seraient également concernés.

Depuis ce matin, une rumeur circule à Sainte-Suzanne au sujet d’un gel des comptes de la mairie. Une information que cette dernière, contactée, nous a confirmée : le Trésor public a bien suspendu l’exécution des paiements et des mandats émis par la collectivité.

Cette mesure concerne non seulement la commune, mais également la Cinor et le Sidelec, selon nos informations. Deux structures dont Maurice Gironcel a également été démis de ses fonctions à la suite de l’arrêté préfectoral de démission d’office signé en début de semaine.

Une mesure prévue par la loi

Cette décision est réglementaire et découle du Code général des collectivités territoriales. Le maire étant l’ordonnateur des dépenses, il ne peut plus signer ni autoriser de paiements dès lors qu’il est démis de ses fonctions. Le trésorier public, en tant que comptable de la collectivité, est alors tenu de bloquer les comptes tant qu’un nouvel ordonnateur — maire par intérim ou nouvel élu désigné — n’a pas été installé.

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Cette mesure vise à garantir la légalité et la continuité du service public, en attendant la désignation officielle d’une nouvelle autorité habilitée à engager les dépenses de la commune.

En attente du recours de Maurice Gironcel

Selon nos informations, le trésorier payeur a ainsi bloqué l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses, dans l’attente d’une confirmation formelle du recours déposé devant le tribunal administratif par l’ancien maire.
Ce blocage, prévu par les règles de la comptabilité publique, est automatique dès lors que l’ordonnateur perd son mandat.

La mairie se veut rassurante

Du côté de la mairie, on se veut rassurant. Le recours doit être déposé en début de semaine prochaine, ce qui permettrait de lever rapidement la suspension.
« Il n’y a pas d’inquiétude particulière, la situation est temporaire et n’aura pas d’impact sur la vie de la commune », indique une source municipale.

La paye des agents, habituellement versée en fin de mois, ne devrait pas être affectée, le délai laissant le temps aux services de régulariser la situation avant les opérations de fin d’octobre.

Le rôle du trésorier payeur

Pour rappel, le trésorier payeur (ou comptable public) est un agent de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP).
Il est chargé de tenir les comptes de la collectivité, de payer les dépenses et d’encaisser les recettes, mais toujours sous l’autorité de l’ordonnateur, c’est-à-dire du maire, du président d’intercommunalité ou de syndicat.

Concrètement, le maire ordonne la dépense (par exemple le paiement d’une facture ou la rémunération d’un agent), et le trésorier exécute le paiement après avoir vérifié sa régularité comptable et juridique.