Sainte-Marie : la justice refuse d’expulser les occupants de l'école Desbassyns

Le tribunal administratif a rejeté la demande de la commune de Sainte-Marie, qui voulait faire évacuer en urgence un logement de fonction situé dans l’enceinte de l’école Desbassyns. Les arguments avancés n’ont pas suffi à convaincre la juge des référés.

Face à face, deux visions de l’urgence s'opposent au tribunal administratif de Saint-Denis : celle de la commune de Sainte-Marie, qui veut récupérer sans attendre un logement de fonction pour transformer les lieux en dortoir scolaire ; et celle d’un couple, bien décidé à prendre le temps de partir dans ses conditions, après des années passées entre les murs de l’école Desbassyns.

L’avocat de la commune, Me Benoiton, pose le décor : un besoin pressant de locaux pour la rentrée 2025, une obligation réglementaire de créer une salle de repos pour les petits de maternelle, et un logement public toujours occupé par une ancienne directrice d’école qui, selon lui, n’a plus aucun titre pour y rester. Il insisite sur « le caractère grave du maintien illégal de Mme X. dans ce logement de fonction, qui semble désormais occupé par son seul conjoint », dans ses écritures, en agitant la menace d’un retard de chantier.

Pas convaincue par le caractère d’urgence

Mais du côté de la défense, Me Rajabaly oppose une réalité plus nuancée. Oui, un déménagement est prévu. Oui, un bail a été signé pour un nouveau logement. Mais ce nouveau toit nécessite des travaux de mise aux normes électriques, retardés par les problèmes de santé du mari. Un contretemps que le couple ne cherche pas à instrumentaliser. Ils demandent simplement un délai d’un ou deux mois pour quitter les lieux sereinement.

Et la juge des référés n’est pas convaincue par le caractère d’urgence brandi par la mairie. Le calendrier des travaux, évoqué à l’audience, reste flou. Le projet, certes structurant, ne semble pas encore sur les rails. Quant aux preuves de blocage immédiat, elles sont absentes du dossier. « [La Mairie] se borne à produire une note de synthèse établie par le directeur général des services le 25 juin 2025, selon laquelle la mise en place de cette salle constitue un projet structurant à l'échelle de la commune, qui répond à une obligation réglementaire et participe activement à la qualité de l'accueil scolaire, et dont le calendrier prévisionnel prévoit une mise en œuvre envisagée au cours de l'année scolaire 2025-2026. » En face, le couple a commencé à plier bagage et ne nie pas la nécessité de partir. Ce n’est donc pas un refus d’obtempérer, mais une transition engagée.

Dans son ordonnance, la magistrate rejette la requête de la commune de Sainte-Marie. Pas d’expulsion en urgence, pas d’astreinte de 500 euros par jour, pas d’autorisation de faire appel à la force publique. Les demandes de compensation financière des deux parties sont également écartées.