Saint-Pierre : Le Sterne bientôt liquidé ?

Le JIR a annoncé ce matin la nouvelle : alors que la SA Sterne est sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire depuis 1992, l'hôtelier vient de subir un revers judiciaire qui pourrait bien signer son arrêt de mort. Explications.

Alors qu'elle a signé en 1987 un bail à construction de 20 ans avec la mairie de Saint-Pierre (le bailleur devient propriétaire de la construction édifiée sur son terrain au terme du contrat), la SA Sterne se trouve rapidement en proie à des difficultés financières et est placée en redressement judiciaire dès 1992. Un plan de continuation est arrêté par la chambre commerciale du TGI de Saint-Pierre en 1995. Avec un échéancier courant jusqu'en 2011.

La SEHCS entre en jeu

En 2002, la municipalité cède le bail à construction à la société SEHCS (Société d'Exploitation Hôtelière du Casino du Sud) pour une somme de 5,1 millions d'euros.

Au terme du bail en 2007, la société du casino (la SEHCS), entrée en pleine propriété, peut demander le départ de la Sterne SA, ce qu'elle fait. Mais la Sterne SA reste dans les locaux arguant d'un droit de préférence (une priorité légale est accordée au preneur -Sterne SA- si le nouveau propriétaire des biens édifiés -la SEHCS- souhaite louer au terme du bail à construction). La Cour d'Appel de Saint Denis lui donne raison et nomme un expert aux fins d'évaluer le montant de l'indemnité d'éviction qui devra être allouée à la SA Sterne pour qu'elle quitte les lieux.

La Cour d'Appel de Saint Denis censurée en Cassation

Mais la SEHCS se pourvoit en Cassation, qui reçoit favorablement la demande de la SEHCS car, comme dans tout contrat de bail à construction, le défaut d'assurance du preneur (la Sterne SA) entraîne résiliation de plein droit du contrat. Or, la SEHCS avait dénoncé le défaut d'assurance dès 2006, sans succès devant la justice. Dès lors, la SA Sterne ne peut plus bénéficier du droit de préférence puisque, juridiquement, le contrat est rompu...

Fin de la partie ?

Fort de cet arrêt de la Cour de Cassation aux termes duquel la SA Sterne est mise en faute, la municipalité, restée créancière de loyers impayés, est en droit de réclamer à la chambre commerciale du TGI de Saint-Pierre la résolution du plan de continuation dont bénéficiait jusque-là la SA Sterne. Dans ces conditions, les dettes deviennent immédiatement exigibles. Et au vu de la mauvaise santé financière de la SA Sterne, la municipalité Saint-Pierroise risque bien de ne jamais revoir les 1,3 million d'euros dus au titre des arriérés de loyers. Avec des salariés qui vont, une fois de plus, payer les pots cassés...