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À quoi sert le Sénat ? Combien gagne un sénateur ?

Ecrit par zinfos974 – le dimanche 24 septembre 2017 à 08H54

Pourtant rouage essentiel du pouvoir législatif, le Sénat est souvent méconnu par la majorité des Français. Et pour cause, le scrutin se fait non pas au suffrage universel direct mais indirect.

Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les sièges de sénateurs à pourvoir sont répartis en deux séries : la "série 1" et la "série 2". Les 178 sièges de la "série 2" ont déjà été renouvelés en septembre 2014.

Le rôle du Sénat, [comme l’indique la Constitution]urlblank:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre4 , est d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, qu’elles soient situées sur le territoire métropolitain ou ultramarin.

7 209,74 € bruts mensuels

À la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État.  C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l’organisation de l’élection présidentielle.

Pour rappel, le rôle d’un sénateur est de participer au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Un contrôle qui s'exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs. Ces derniers font des propositions de lois, les étudient et votent.

Pour ces travaux, un sénateur est rémunéré 7 209,74 € bruts mensuels. Un montant qui comprend une indemnité de base (5 599,80€), une indemnité de résidence (167,99€) et une indemnité de fonction non imposable à l’impôt sur le revenu (1 441,95€), soit 5 782,66€ nets par mois. À ce traitement, s’ajoutent une indemnisation représentative de frais de mandat de 6109,89€ nets par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat, sans oublier 7 638,95€ mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, se doter en matériel micro-informatique ou payer leur forfait global de communications téléphoniques.

 

 

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