Que prévoit la loi d'urgence pour Mayotte présentée en Conseil des ministres ?

Face aux ravages causés par le cyclone Chido, le gouvernement a dévoilé un projet de loi pour la reconstruction de Mayotte, comprenant des mesures d'exception pour accélérer les travaux. Priorité : reconstruire rapidement tout en évitant le retour des bidonvilles.

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi d’urgence visant à reconstruire Mayotte, lourdement touchée par le cyclone Chido en décembre dernier. Le texte, qui prévoit des mesures dérogatoires pour faciliter la reconstruction, est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros selon le ministre des Outre-mer, Manuel Valls.

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Cette initiative intervient dans un contexte de "calamité naturelle exceptionnelle", décrétée après le passage du cyclone ayant causé la mort d’au moins 39 personnes et blessé plus de 5.600 autres.

"Notre priorité, c’est que les Mahorais aient le plus vite possible un toit"

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a insisté sur l’urgence de la situation : « Il s’agit là de s’ajuster évidemment à la situation de Mayotte où il est souvent difficile, très difficile même, d’identifier formellement les propriétaires de terrains. L’objectif, bien sûr, est de faciliter les opérations de construction et de relogement. Notre priorité, c’est que les Mahorais aient le plus vite possible un toit. »

Parmi les 22 articles du texte, l’État pourra déroger aux règles d’urbanisme et de marchés publics pendant deux ans pour permettre la reconstruction rapide des infrastructures, des écoles et des logements. En matière foncière, un article habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, même si les propriétaires ne sont pas immédiatement identifiés.

Sur la question des bidonvilles, Manuel Valls a été catégorique : « Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville. » Pourtant, aucune disposition spécifique pour lutter contre l’habitat précaire ne figure dans ce texte, un point critiqué par certains élus locaux. "Le texte n’apporte aucune réponse aux vraies urgences de Mayotte", a critiqué l’ancien député Mansour Kamardine, appelant à des mesures fermes contre les bidonvilles.

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Par ailleurs, le projet prévoit d’élargir les missions de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM), qui se verra confier la coordination des travaux de reconstruction. La gestion du foncier, souvent problématique sur l’île en raison d’un cadastre incomplet, sera également assouplie avec la possibilité d’exproprier avant d’identifier les propriétaires, ces derniers pouvant être indemnisés a posteriori.

Ce projet de loi, première réponse législative d’urgence, sera examiné en commission à l’Assemblée nationale dès le 13 janvier, avec un vote en séance prévu le 20 janvier. Un second texte, plus global, abordant les questions d’immigration, de sécurité et de développement économique, est attendu dans les trois mois à venir.

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