Procès en appel de Didier Robert : "Il s’est échiné à nier l’évidence avec une mauvaise foi caractérisée", selon l’avocate générale

Ce jeudi 23 avril, l’avocate générale a requis une peine plus lourde que la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de l’ex président de Région dans l’affaire dite des indemnités de séjour. Délibéré de l’appel : 18 juin.

Un an de prison dont six mois ferme à effectuer sous bracelet électronique, 150.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité… Ce jeudi 23 avril, l’avocate générale a réclamé une peine plus lourde que celle infligée en première instance à Didier Robert par le tribunal judiciaire de Saint-Denis dans l’affaire de ses indemnités de séjour accordées par la Région, entre 2016 et 2020.

Peine plus lourde donc et réquisitoire implacable de la part de Saliha Hand Ouali envers l’ex président de Région dont « la stratégie de défense a été de contester l’évidence avec une certaine mauvaise foi sans mesurer la gravité des faits reprochés ». Bien qu’il soit le seul prévenu inscrit au rôle de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel, il a fallu plus de deux heures d’audience avant que le procès de Didier Robert entre dans le dur.

Une indemnité de séjour de 134.280 euros

Avant cela, Me Philippe Creissens a longuement ferraillé pour exposer ses trois questions préjudicielles et soulever autant de nullités de procédure dans l’optique de contester l’essence même des délits reprochés à son client. A savoir celui de concussion et de prise illégale d’intérêts à propos des indemnités de séjour qu’il aurait perçu indument à hauteur de 134.280 euros, entre janvier 2016 et février 2020.

Après avoir rejeté les trois questions préjudicielles et joint les nullités au fond, les juges ont longuement interrogé l’ex président de Région sur cette fameuse délibération du 5 janvier 2016, prise et signée par lui-même après sa réélection à la tête de la pyramide Inversée à partir d’un rapport qu’il a de surcroit supervisé. Une prise illégale d’intérêts aux yeux de la justice qui se double d’un délit de concussion par lequel il lui est reproché d’avoir bénéficié d’une indemnité de séjour de 90 euros par jour pendant un peu plus de quatre ans, qu’il ait séjourné ou non dans sa maison de location du chemin de la Vigie à La Montagne.

"J’ai beaucoup de mal à comprendre ce qui m’est reproché"

Car le nœud de l’affaire est bien là. Didier Robert a perçu invariablement près de 2.700 euros d’indemnité par mois pour occuper cette villa qu’il qualifie lui-même de « logement professionnel ». Il n’y résidait pourtant pas tous les jours, passant parfois la nuit à son domicile de Saint-Paul, à l’hôtel lors de déplacements en métropole ou ailleurs.

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« Quand étiez-vous à Saint-Paul ? », demande la présidente. « Le plus souvent possible. Je pouvais rentrer le soir en semaine, mais surtout le week-end », explique Didier Robert. « Pourquoi alors avoir touché des indemnités chaque jour ? », enchaîne la magistrate. « J’ai beaucoup de mal à comprendre ce qui m’est reproché », élude l’ex élu.

"Vous percevez intégralement cette indemnité alors que vous rentrez chez vous le plus souvent possible…"

« Avez-vous émis des états de frais pour vos remboursements ? », insiste la présidente. « Moi aussi, j’ai besoin de comprendre », feint-il d’ignorer. « Vous percevez intégralement cette indemnité alors que vous rentrez chez vous le plus souvent possible… », lui tend-t-elle la perche. « Je ne vais pas quitter le logement et le reprendre à chaque fois », rétorque-t-il en précisant « ne pas être un spécialiste des indemnités ».

« Pouvez-vous alors nous définir l’indemnité de séjour ? », poursuit la présidente. « Cette indemnité m’a permis de louer une maison et à aucun moment je me dis que je dois rendre 90 euros certains jours. » Tout le monde comprend que Didier Robert a récolté toutes les indemnités journalières pour s’offrir la villa qu’il envisage comme « un logement de fonction » ou encore comme « sa (ma) résidence professionnelle », dit-il.

"Qu’est-ce qui vous empêchait de vous payer un logement personnel ?"

« Si nous comprenons bien, vos indemnités de séjour vous ont permis de payer un loyer pour un logement de fonction qui n’en était pas un », tacle la présidente. Elle en profite pour lui faire préciser ce qu’il entendait par « je rentrais le plus souvent possible à Saint-Paul ». « Une fois par mois peut-être », tempère, cette fois, Didier Robert.

La présidente lui fait encore remarquer, à titre d’exemple, que lui et son épouse gagnaient 20.500 euros par mois en 2017 (123.000 euros pour lui, 100.000 pour sa femme et 23.000 euros de revenus fonciers). Et de lui glisser à cet effet : « Qu’est-ce qui vous empêchait de vous payer un logement personnel ? » « J’avais d’autres contraintes… », élude Didier Robert.

"Je ne suis ni un délinquant, ni un voleur, ni un truand"

La présidente s’étonne « qu’en tant qu’homme politique averti », il n’ait pas « une conscience plus poussée des règles juridiques ». « Il est particulièrement malhonnête de vouloir faire croire qu’un élu est spécialiste du droit, sauf quand il est par ailleurs avocat », lui rétorque l’ex président de Région. Et Didier Robert de s’agacer : « A quel moment va-t-on être loyal à mon égard et considérer que je ne suis ni un délinquant, ni un voleur, ni un truand. »

Le prévenu met en balance « ses (mes) indemnités modestes au regard de ses (mes) responsabilité avec la gestion d’un budget à la Région de plus d’un milliard d’euros ». Et de commenter : « Il ne m’est jamais apparu exagéré de percevoir des indemnités pour avoir un logement qui me permette d’assumer mes fonctions. »

"Je ne suis absolument pas juge et partie s’agissant d’une dépense de droit"

Offensive, l’avocate générale enchaîne sur le délit de prise illégale d’intérêts : « Monsieur Robert, vous proposez un rapport qui concerne une indemnité pour Didier Robert avec Didier Robert qui vote et Didier Robert qui signe. Ce processus ne pose-t-il aucune difficulté alors que vous êtes juge et partie ? » « Je ne suis absolument pas juge et partie s’agissant d’une dépense de droit qui a un caractère obligatoire pour les élus et qui ne présente pas un avantage particulier », se défend l’ex président de Région.

Didier Robert dit ne pas savoir s’il sera « à nouveau un jour en fonction », mais il indique qu’en tel cas il fera preuve « d’une grande prudence dans les prises de décisions car on ne peut pas faire confiance à l’administration ». « N’est-ce pas plutôt une question de bon sens et d’éthique qui consiste à s’éclipser quand on parle de moi ou que la décision prise me concerne ? », le reprend de volée l’avocate générale.

"Je n’ai pas le sentiment d’avoir volé quiconque"

Didier Robert ne désarme pas. A l’écouter, il a toujours « agi dans l’intérêt de La Réunion et du Tampon avec une grande sincérité. Je n’ai pas le sentiment d’avoir volé quiconque et surtout pas la collectivité ». Et d’ajouter avec un brin de vague à l’âme : « A plusieurs reprises, on m’a traité de voleur dans la rue. Compte-tenu de mon engagement, c’est injuste. »

L’avocat de la Région rappelle que le préjudice de la collectivité a été de 134.280 euros dont une partie a été épongée par l’Etat lors de la mise en cause du comptable public à hauteur de 110.690 euros. Raison pour laquelle Didier Robert a été condamné en première instance au versement de dommages et intérêts à hauteur seulement de 23.590 euros. Pour le reste, Me Fabrice Saubert indique qu’il revient « à l’Etat de se prévaloir de ses droits, le cas échéant ». En réclamant donc la différence au prévenu. Ce qui ne semble pas avoir été envisagé.

"Je suis absolument scandalisée d’autant que le foyer fiscal disposait d’un revenu de 20.500 euros par mois"

Pour sa part, l’avocate générale n’a pas épargné l’ex président de Région. « Quand on fait le choix de la vie politique et que l’on est animé de cette passion, cela doit se faire avec le respect de la loi chevillé au corps. » Elle rappelle que « les atteintes à la probité atteignent la démocratie et la confiance des citoyens envers les responsables publics ».

Pour Saliha Hand Ouali, le politique « ne doit pas utiliser ses prérogatives pour en tirer un avantage personnel ». Parlant de Didier Robert, il lui apparaît clairement qu’il « ne l’a pas compris en se faisant payer son loyer, son pisciniste et sa femme de ménage ». Et de commenter : « Je suis absolument scandalisée d’autant que le foyer fiscal disposait d’un revenu de 20.500 euros par mois et que le salaire moyen des Réunionnais est de 2.200 euros par mois. »

"Même s’il avait été tous les jours présents, il n’aurait pas pu toucher le maximum"

Entrant dans le détail du mode opératoire, l’avocate générale souligne qu’il « y avait droit mais il aurait dû pointer précisément les jours où il était à Saint-Denis. Pas ceux où il était à Saint-Paul, au Tampon, en métropole ou ailleurs et donc en dehors du cadre de ses fonctions ». Et d’ajouter : « La règle est claire. Ce n’est pas une rémunération, un avantage ou un mécanisme de financement d’un logement où il a tous ses intérêts, son épouse, ses enfants et son domicile fiscal. »

D’ailleurs, la magistrate ne fait pas l’économie d’indiquer que son loyer à La Montagne était de 2.300 euros quand il touchait entre 2.700 et 2.790 euros par mois d’indemnité. Façon de lui rappeler que « même s’il avait été tous les jours présents, il n’aurait pas pu toucher le maximum ».

"Une culpabilité éclatante, tellement elle est évidente dans cette affaire"

Saliha Hand Ouali parle d’une « culpabilité éclatante, tellement elle est évidente dans cette affaire ». Elle estime que Didier Robert, après 30 ans de carrière politique comme député, maire, sénateur, directeur de cabinet et président de Région, aurait dû savoir avec la connaissance qui est la sienne des règles juridiques, sachant que « cela relève même du bon sens ».

En conséquence, l’avocate générale qualifie la défense du prévenu « d’écrans de fumée ». « Il n’a de cesse de fuir ses responsabilités alors que les faits sont graves et il n’a pas été honnête avec ses juges en plus de ses mensonges », égratigne-t-elle. D’où des réquisitions plus lourdes que la peine dont Didier Robert a écopé en première instance. Pour y faire face, Me Philippe Creissen a longuement plaider la relaxe au moyen d’une démonstration très technique des textes en vigueur.

Délibéré de l’appel : 18 juin.