Procès en appel de Didier Robert :"Il était en droit de percevoir l'indemnité litigieuse" mais..., a expliqué la présidente

Le procès en appel des indemnités de séjour litigieuses à la Région vient d’accoucher d’une souris avec la relaxe partielle de Didier Robert, sa condamnation à 10.000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité et l’effacement des dommages et intérêts qui lui avaient été infligés en première instance. Explications.

Sans pérorer, Didier Robert est ressorti bien plus détendu de la chambre des appels correctionnels ce jeudi, à l’issue du délibéré rendu par la présidente dans l’affaire dite des indemnités de séjour litigieuses de la Région, que le 23 avril dernier après les réquisitions du parquet général à son encontre. Venu seul à l'audience, l’ex-président de la pyramide inversée a en effet été relaxé du délit de concussion pour n’être finalement reconnu coupable que de prise illégale d’intérêts. Pour le dire simplement, il a été condamné à 10.000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité pour le seul fait d’avoir participé à la préparation du rapport et au vote du 5 janvier 2016 qui allait lui accorder cette fameuse indemnité de résidence d’un montant d’environ 2.700 euros par mois, entre janvier 2016 et février 2020.

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« Sur la prise illégale d’intérêts, selon la loi du 22 décembre 2025, la cour a considéré que Monsieur Robert était bien investi d’un mandat électif public lorsqu’il a fait voter l’indemnité litigieuse et qu’il avait un intérêt direct et privé, particulier et personnel, à percevoir cette indemnité et que le fait de participer à son vote et de la proposer a nécessairement altéré son impartialité et qu’il existait un conflit d’intérêts caractérisé par un enjeu financier impliquant personnellement Monsieur Robert qui le rendait partial et non objectif », a justifié la présidente.

« La décision de lui accorder cette indemnité de séjour était légitime »

Par contre, les magistrats ont admis que les conditions étaient réunies pour que l’ex-président de Région soit légitime à toucher cette indemnité permanente en sus de son salaire. Trivialement, cela revient à dire que Didier Robert a uniquement péché sur la forme mais que sur le fond il était dans son bon droit pour toucher tout cet argent. Soit 134.280 euros en quatre ans et deux mois.

« Concernant le droit à percevoir l’indemnité litigieuse, la cour a considéré que la décision de lui accorder cette indemnité de séjour pour compenser l’absence de mise à disposition d’un logement de fonction était légitime et conforme aux dispositions applicables au regard des contingences imposées par son mandat. Il était (donc) en droit de percevoir l’indemnité litigieuse », a poursuivi la présidente. Et de préciser : « Sur le montant de l’indemnité perçue, la cour a considéré qu’elle compensait l’absence de logement de fonction de manière permanente, sans interruption, dans la mesure où il a exercé sans discontinuer son mandat électif. »

« Les sommes perçues par Monsieur Robert n’excédaient pas cette somme maximale contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal correctionnel »

La cour a encore considéré que « la distinction entre frais de résidence et frais de repas ne pouvait être retenue dans la mesure où les dispositions du décret et de l’arrêté de 2006, dont il a été question pendant l’audience, portent sur l’indemnité de mission et pas sur l’indemnité de séjour litigieuse prévue par le code général des collectivités territoriales ». Toujours dans un souci pédagogique, la présidente a ajouté que « cette indemnité était due, selon les textes, dans la limite des indemnités journalières. La cour a donc considéré que cette somme était maximale et non fragmentée ». Avant de clore ce chapitre en expliquant que « les sommes perçues par Monsieur Robert n’excédaient pas cette somme maximale contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal correctionnel ». Ce qui donne raison à Didier Robert quand il soutenait en avril dernier face à ses juges qu'il n'était "ni un délinquant, ni un voleur, ni un truand". Ou qu'il déclarait: "Je n'ai pas le sentiment d'avoir volé quiconque."

De manière automatique, cette relaxe partielle consistant à balayer d’un revers de main le délit de concussion a eu pour conséquence de débouter la partie civile de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 23.590 euros. Avec une condamnation à 10.000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité, Didier Robert a toutes les raisons d’être satisfait. N’oublions pas qu’il avait été reconnu coupable des deux délits devant le tribunal judiciaire en 2024 avec une condamnation à huit mois de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Et qu’il échappe cette fois haut la main aux sanctions requises par l’avocate générale, Saliha Hand Ouali, qui réclamait une aggravation de sa peine avec un an de prison dont six mois ferme à effectuer sous bracelet électronique, 150.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Camouflet, courte traversée du désert et retour possible en politique

Que va décider après ce camouflet la magistrate qui avait déclaré, lors d’un réquisitoire implacable, que « la stratégie de la défense a été de contester l’évidence avec une certaine mauvaise foi sans mesurer la gravité des faits reprochés » ? Mystère. Car s’il y a peu de chance que l’ex-président de Région formule un pourvoi en cassation, le parquet général peut en prendre l’initiative quand bien même cela est rare.

Si finalement l’affaire devait en rester là, Didier Robert, qui n’a pas hésité à relever le gant lors des dernières municipales à Saint-Paul, aurait désormais la possibilité d’envisager un retour en politique à l’issue d’une courte traversée du désert où il n’y a d’ailleurs aucune échéance électorale en vue au plan local.